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consulaire

  • Budget 2016 : adoption de mon amendement sur les ressources des CCI

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    Le marathon budgétaire a commencé à l'Assemblée nationale. Présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, le budget 2016 comprend plusieurs mesures (plus ou moins médiatiques) sur lesquelles je reviendrai.

    Le premier de mes amendements a été adopté en commission des Affaires économiques mardi.

    Cet amendement, que j'ai déposé notamment avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, prévoit de ramener la baisse de ressources prévues pour les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) à niveau plus raisonnable.

    Le gouvernement s'était engagé à une baisse de 117 millions d'euros... il a finalement demandé une baisse de 150 millions, qui ne serait pas sans risque pour le fonctionnement de ces CCI.

    La majorité a été sensible aux arguments que j'ai avancés et a validé, en adoptant notre amendement, le retour au niveau initialement prévu dans le cadre du plan triennal (2015-2017).

    Défense (et adoption) de l'amendement :


    Communiqué de presse conjoint et texte de l'amendement :

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    Mon intervention globale sur le budget, au nom du groupe Les Républicains :

    Eco des Pays de Savoie du 9 octobre :

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  • Poursuite de l'examen du projet de réforme des chambres consulaires

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    Je suis intervenu hier soir ou plutôt ce matin à 0 heure 30 en Discussion Générale (vidéo à suivre) en m’attachant tout particulièrement à l’impact fiscal de cette réforme, notamment pour les entreprises de Haute-Savoie et de Rhône-Alpes.

     

    Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a un double objectif : rationaliser l’organisation administrative et territoriale des Chambres de commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), et modifier le régime administratif de plusieurs professions règlementées dans le domaine du commerce, de l’artisanat et des services.

     

    Ce texte s’articule ainsi autour de trois axes majeurs :

     

    1) La réorganisation du réseau des CCI (articles 1 à 7 quater) :

    • L’échelon régional est renforcé avec le rattachement des chambres territoriales aux chambres de région. Ce rattachement ne remet pas en cause l’existence et la personnalité morale des CCI territoriales et n’est pas incompatible avec le principe d’autonomie de ces établissements.
    • Les chambres de région élaborent la stratégie régionale, mutualisent certaines fonctions supports et perçoivent les ressources affectées qu’elles redistribuent au niveau infra-régional.
    • Les chambres territoriales assurent le développement économique de la circonscription à travers des actions ciblées au plus près des entreprises.
    • L’Assemblée des chambres françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) se situe à la tête du réseau. En tant qu’interlocuteur unique au niveau national auprès des pouvoirs publics, elle anime l’ensemble du réseau.

    La Commission des affaires économiques a adopté des amendements afin de garantir aux chambres territoriales leur rôle d’interlocuteur de proximité.

     

    Les chambres territoriales pourront recruter librement et gérer les personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions.

     

    Le budget et la stratégie annuelle des chambres régionales devront être votés à la majorité des deux tiers des élus consulaires. Cet amendement, adopté à l’unanimité en Commission, permettra aux chambres territoriales de peser de manière plus importante lors de l’élaboration des orientations régionales.

     

    2) La réorganisation du réseau des CMA (articles 8 à 10 quater) :

    • L’échelon régional est renforcé et l’architecture du réseau simplifiée.
    • Les chambres départementales pourront se regrouper en une CMA de région qui se substitue à la chambre régionale. Celles qui ne souhaitent pas ce regroupement restent chambres départementales rattachées à la CMA de région.
    • Les ressources collectées au niveau régional sont réparties entre les chambres départementales.
    • L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) assure l’animation du réseau et veille à son bon fonctionnement.

    3) Le régime administratif des professions règlementées est simplifié et assoupli de manière à transposer la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur (articles 11 à 17 bis).

     

    Sont concernés par le projet de loi : les marchés d’intérêt national, les agents d’artistes, les experts-comptables, les organismes privés de placement, les structures intervenant dans le champ des services à la personne.