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  • Signature du contrat de présence postale 2017-2019

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    L’Etat, l’association des maires de France et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale 2017-2019

    Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christophe SIRUGUE, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, François BAROIN, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe WAHL, Président Directeur Général du Groupe La Poste ont signé ce jeudi le contrat de présence postale territoriale 2017-2019, en présence de Lionel TARDY et Pierre HERISSON, membre de l’Observatoire National de la Présence Postale.

    Ce quatrième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents qui ont permis de pérenniser les partenariats (agences postales et relais poste) et développer les nouvelles formes de mutualisations (Maisons de Services Au Public et facteur-guichetier en bureaux de poste), d’assurer la rénovation de plus de 4000 bureaux de poste, et de favoriser le maintien d’une présence postale en milieu rural, dans les quartiers en politique de la ville, et dans les DOM.

    Ce nouveau contrat fait le pari d’une accessibilité renforcée. Il se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins diversifiés des territoires et des populations, en tenant compte des évolutions des usages et des technologies.

    Un financement augmenté sur un périmètre redéfini.

    Le montant des ressources annuelles allouées par l’Etat à l’Observatoire de la Présence Postale, à travers le fonds de péréquation, augmente de 170 M€ à 174 M€ par rapport au contrat précédent. Cette hausse permet notamment de financer à hauteur de 75 % la mise en place des 500 maisons de services au public (MSAP) accueillies dans les bureaux de poste.

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    Dauphiné Libéré du 15 janvier :

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  • Ecoles privées hors contrat : je suis opposé aux choix du gouvernement

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    Dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté, le gouvernement souhaite revoir le régime d’ouverture des établissements hors-contrat. Il prévoit à la fois d’unifier et de renforcer son contrôle sur l’ouverture des établissements d’enseignement privés en substituant au régime de déclaration un régime d’autorisation, et en fixant des règles identiques de procédure et de contrôle ainsi que d’exercice des fonctions de direction et d’enseignement.

    Cette réforme se ferait par ordonnances, avec beaucoup de flou et d'incertitudes sur la liberté d'enseignement des écoles privées, qui doit être préservée (de la même manière que l'instruction en famille).

    Dans l'hémicycle jeudi, à 1 heure du matin, je me suis donc opposé aux choix du gouvernement.

    Mon intervention :

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    Mon communiqué de presse :

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    Dauphiné Libéré du 1er juillet :

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  • Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en Mars 2015

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  • Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en septembre 2014

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  • Point sur le suivi du contrat d'avenir dans la restauration

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    La baisse des prix dans la restauration fait débat et nous sommes un certain nombre de députés à avoir interrogé Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) à ce sujet.

     

    Celui-ci nous avait demandé d’attendre le résultat des enquêtes en cours en ce qui concerne la baisse des prix, ainsi que le résultat des négociations en cours concernant le volet rémunération.  

     

    Lors de la réunion du comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration, qui a eu lieu le 15 décembre dernier, M. Hervé NOVELLI,  a dressé un bilan de la mise en œuvre des engagements du contrat d’avenir de la restauration : baisse des prix de 1,4 % dans la restauration et de 1 % dans les cafés.

     

    A cette occasion, un accord social a été conclu. Il prévoit :

    • Une revalorisation moyenne des salaires de 5 %. A ce titre, 1 milliard d’euros seront mobilisés, soit 50 % des gains enregistrés par les restaurateurs grâce à la baisse de la TVA 
    • L’institution d’une « prime TVA » annuelle représentant 2 % du salaire et plafonnée à 500 euros
    • Deux jours de congés supplémentaires 
    • La création d’une mutuelle santé

    Il convient de noter que le Fonds de modernisation de la restauration (FMR), mis en place le 15 septembre 2009, a permis le lancement de prêts participatifs pour la modernisation de la restauration (PPMR) :

    • Ils visent à soutenir les projets d’investissement, de modernisation ou de mise aux normes, à promouvoir les métiers de la restauration et à améliorer l’image  du secteur 
    • Ils sont accordés sans garantie ni caution personnelle à un taux préférentiel. La durée de remboursement est de 5 ans assortie d’un différé d’amortissement de capital de 6 mois 
    • Ils bénéficient exclusivement aux restaurateurs ayant respecté les engagements de contrat d’avenir
    • L’objectif est d’atteindre 110 millions d’euros de PPMR par an en faveur de 15.000 entreprises, avec un montant compris entre 30.000 et 120.000 euros

    Je surveille ce dossier de très près.

     

    Pour rappel :

     

    Le contrat d’avenir a été signé le 28 avril 2009 entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur. Il prévoit la baisse du taux de TVA à 5,5 % entraînant une baisse des prix (jusqu’à 3 %), la création de 40 000 emplois, dont 20 000 apprentis et l’augmentation des investissements de modernisation des équipements. Il fixe un objectif de 3000 « maîtres restaurateurs ». Ce titre reconnaît l’excellence des meilleurs professionnels. Actuellement, on peut compter 550 « maîtres restaurateurs ».

  • Dauphiné Libéré du 22 novembre 2009

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  • Signature du CDDRA à RUMILLY

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    Beaucoup d'élus présents pour la signature du Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes de l'Albanais à Rumilly.

    Ce contrat convrira la période 2009 à 2015.

    Lors du précédent contrat (période 2001 à 2006), plus de 30 actions ont été menées sur le territoire de l'Albanais (40 000 habitants) pour un montant 6 millions d'euros (1,6 financés par la région).

    Le nouveau contrat permettra de mettre en oeuvre les orientations du SCOT, en répondant aux 3 enjeux prioritaires du territoire :

    • l'habitat
    • les déplacements
    • le développement économque

    29 actions seront mises en place pour un montant de 7,5 millions d'euros (dont 2 millions financés par la région) :

    • habitat pour 14%
    • déplacements pour 14%
    • économie pour 28%
    • tourisme pour 17%
    • PSADER (agriculture) pour 21%

    Lien vers présentation du CDDRA de l'Albanais

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  • La mise en oeuvre des contrats-passerelles

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    LES CHIFFRES :

    • 30 000 : c’est le nombre de conventions de CAE-passerelles qui devront être conclues d’ici 2010.
    • 16-25 ans (révolus) : c’est l’âge des jeunes auxquels s’adresse le contrat-passerelle.
    • 90% : c’est la part du salaire au SMIC pris en charge par l’Etat pour ces contrats.
    • 12 mois : c’est la durée initiale des contrats-passerelles qui ne pourra être renouvelée que de façon limitée.

    L’ESSENTIEL :

    • Les jeunes sont les premières victimes de la crise. Parce qu’ils représentent un atout essentiel pour la compétitivité et l’avenir de notre pays, le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes.
    • Il prévoit notamment la création de contrats-passerelles destinés aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui connaissent des difficultés d’accès au marché du travail. L’objectif est clair : leur permettre de développer des compétences transférables vers les entreprises pour pouvoir, à terme, travailler dans le secteur privé.
    • Au niveau local, Laurent WAUQUIEZ a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
    • Le Gouvernement est 100% concentré sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Car c’est en misant sur les jeunes pour sortir de la crise et en les préparant à leur avenir, qu’on prépare l’avenir de la France ! 

    POURQUOI AGIR MASSIVEMENT EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES ?

    • Les jeunes sont les premières victimes de la crise : en un an, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a progressé de 40%. Si on ne fait rien, ce sont entre 170 000 et 220 000 jeunes de plus qui pourraient se retrouver au chômage d'ici fin 2010. Cette situation n’est pas tolérable, il y a urgence à agir. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes. Le contrat-passerelle en fait partie.
    • Parce qu’en préparant les jeunes à leur avenir, c’est l’avenir de la France qu’on prépare, Nicolas SARKOZY a fixé un objectif ambitieux : 30 000 conventions de contrats-passerelles devront être conclues d’ici 2010. Laurent WAUQUIEZ a annoncé qu’en juin, près de 3 000 contrats ont déjà été signés entre l'Etat et les collectivités locales.

    QU’EST-CE QU’UN CONTRAT-PASSERELLE ?

    • Un contrat-passerelle est un contrat aidé qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail. Son objectif est clair : leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle, prioritairement dans les collectivités locales, et de développer ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises. Il vise également les jeunes diplômés et les jeunes souhaitant se réorienter professionnellement. Le but ultime est de pouvoir, à terme, travailler dans le privé.
    • Le contrat-passerelle s’appuie sur le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) : il s’agit donc d’un contrat de travail à durée déterminée qui vise à faciliter l’insertion professionnelle. La durée initiale des CAEpasserelles est de 12 mois et les possibilités de renouvellements doivent rester limitées. Car l'objectif est qu'à l'issue de ce contrat d'un an dans une collectivité locale, le jeune puisse travailler dans le privé.
    • Enfin, 90 % du salaire au SMIC est pris en charge par l’Etat et l’embauche ouvre droit à des exonérations de charges sociales et fiscales. Ainsi, le reste à payer pour un contrat-passerelle de 20 heures de travail hebdomadaire (temps de travail minimal prévu par le dispositif) payées au Smic, s’élève à 157 € par mois, cotisations au régime d'assurance chômage incluses.

    COMMENT ASSURER LA SORTIE DU DISPOSITIF VERS UN EMPLOI DANS LE PRIVE ?

    • Ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi : ils ne visent pas l’intégration au sein de la fonction publique territoriale mais au contraire l’acquisition de compétences transférables vers les entreprises.
    • Les CAE-passerelles seront donc proposés sur la base de fiches de postes permettant d’acquérir ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises, comme par exemple la comptabilité ou la maintenance informatique.
    • Pour faciliter l’acquisition de ces nouvelles compétences, ce contrat prévoit également la possibilité de réaliser, en cours de contrat, des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur. Concrètement, les jeunes pourront effectuer des stages auprès d’entreprises du secteur marchand pour diversifier leurs expériences professionnelles et si possible à terme intégrer l’entreprise en question. 

    COMMENT LA MISE EN OEUVRE DE CE DISPOSITIF EST-ELLE ASSUREE AU NIVEAU LOCAL ?

    • Laurent WAUQUIEZ, qui s’est rendu dans plusieurs villes pour signer les premiers contrats, a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
    • Le Service Public de l’Emploi (SPE) accompagnera les employeurs et les jeunes tout au long de la durée du contrat-passerelle. Il aura notamment pour mission :
      • l’orientation et le recrutement des jeunes pour lesquels le dispositif semble adapté et correspondre à leur projet professionnel ;
      • la construction des fiches de poste aux compétences transférables;
      • l’organisation des périodes d’immersion et la prospection des entreprises pouvant accueillir les jeunes dans ce cadre ;
      • la proposition aux jeunes, tout au long des contrats-passerelles, de périodes d’immersion auprès d’entreprises du secteur marchand;
      • l’accompagnement et la préparation à la sortie du dispositif : le SPE devra proposer aux jeunes plusieurs offres d’emploi dans des métiers correspondant aux fonctions qu’il aura occupées, ou bien une formation qualifiante ou un contrat en alternance.
    • Une organisation régionale spécifique sera mise en place avec des correspondants régionaux du service public de l’emploi. Elle devra mobiliser tous les services sur le territoire ainsi que les employeurs. Elle sera également chargée de diffuser les bonnes pratiques et d’assurer le pilotage de ce programme.
  • Aide pour l'emploi des jeunes

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    Les décrets instituants une aide pour l'emploi des jeunes, qu'ils soient stagiaires, en contrat de professionnalisation ou apprentis, sont parus ce matin au Journal Officiel. C'est Pôle-Emploi qui est chargé de la gestion des dossiers et des versements.

    Ces décrets sont la réalisation d'un engagement pris par le président le 24 avril dernier. J'apprécie que cette aide ne soit pas sous forme d'un crédit d'impôt, mais que ce soit une aide directe. Les trésoreries des entreprises souffrent et toute rentrée d'argent est un ballon d'oxygène.

    Je souhaite vivement que cette mesure très positive entre en application très rapidement, afin de pouvoir bénéficier aux embauches de la rentrée.

  • La vallée de l'Arve retenue pour le contrat de transition professionnelle

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    Je viens d'apprendre, par le cabinet de Laurent Wauquiez, que le contrat de transition professionnelle (CTP) sera mis en place dans le bassin d'emploi de la vallée de l'Arve.

    Ce dispositif permet d'éviter un certain nombre de licenciements économiques, en offrant une formation et un accompagnement personnalisés aux salariés de PME menacés de perdre leur emploi.

    C'est donc, en complément des dispositifs déjà mis en place, une "bonne nouvelle" pour la vallée de l'Arve.

  • Plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes

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    Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a dévoilé vendredi dernier plusieurs mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Il souhaite voir le gouvernement et les partenaires sociaux y consacrer 1,3 milliards d’euros d’ici juin 2010 à travers le FISO (Fonds d’investissement social) qui sera abondé en conséquence.

    Ce plan, défini comme un « investissement dans l’avenir » vise à aider 500 000 jeunes à trouver un emploi ou une formation et ne constitue en aucun cas de « l’assistanat ».

    De façon globale, les mesures reposent sur 2 axes principaux : développer la formation en valorisant l’alternance puis insérer durablement les jeunes dans la vie active.

    Développer la formation en favorisant l’alternance

    En parallèle du lancement d’une mission de développement de l’alternance confiée à M. Henri PROGLIO, PDG de Véolia Environnement (encourager les entreprises à recourir à l’alternance, élaboration Chartre de l’alternance), les objectifs entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010 sont les suivants : 

    Renforcer l’apprentissage : recruter 320 000 apprentis :

    • mise en place du « dispositif Zéro charges » pour les entreprises de – de 10 salariés dans le cadre du plan de relance. Celui-ci sera étendue également aux entreprises de + de 10 salariés. Coût : 100 M€
    • prime de 1800 € pour les entreprises de – de 50 salariés pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire. Coût : 70 M€
    • programme exceptionnel de soutien à l’offre de formation en apprentissage. Coût : 600 M€

    Soutenir le développement du contrat de professionnalisation : 170 000 contrats de professionnalisation

    • aide de 1000 € pour les entreprises qui embaucheront un jeune de – de 26 ans en contrat de professionnalisation. A noter que cette prime sera portée à 2000 € pour un recrutement en dessous du niveau bac.
    • soutien aux contrats de professionnalisation par les partenaires sociaux via les mécanismes de financement du FUP et du futur FPSPP afin que les entreprises trouvent un moyen de financement.
    • mobilisation du service public de l’emploi afin d’augmenter le recours aux contrats de professionnalisation. 

    Former pour préparer à l’emploi à travers le contrat d’accompagnement formation : 50 000 jeunes en parcours de formation (à partir de la rentrée 2009)

    • mise en place d’un programme d’accompagnement et de formation à la rentrée 2009 (association Etat/Régions) comportant des actions de formation pré-qualifiantes sur des métiers porteurs associant des périodes en entreprises ; offrant aux jeunes le statut, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de formation professionnelle et permettant au final l’obtention d’une certification ou l’accès à un emploi durable. Coût : 330 M€.
    • mettre à profit la période de crise pour proposer aux jeunes d’élever leur niveau de qualification.
    • adapter leurs compétences au marché afin de profiter de la reprise à venir.

    Développement des Ecoles de la deuxième chance : 7200 jeunes supplémentaires dans les E2C

    • partenariat renforcé Etat/Régions pour offrir d’ici 2012, 12 000 places supplémentaires. Effort financier de l’Etat : 26 M€ (soit un tiers et au même niveau que les collectivités locales).

    Aider les jeunes à s’insérer durablement dans la vie active

    Soutenir l’embauches de stagiaires en CDI : 50 000 recrutements en CDI de jeunes actuellement en stage entre mai et septembre 2009

    • inciter les entreprises à proposer des CDI à leurs stagiaires : aide exceptionnelle de 3 000 euros (en 2 versements) sera ouverte entre mai et fin septembre 2009. Coût : 150 M€.

    Favoriser les embauches de jeunes dans le secteur marchand grâce au Contrat Initiative Emploi : 50 000 jeunes supplémentaires au second semestre 2009

    • 50 000 CIE supplémentaires pour l’embauche de jeunes, attribués en priorité aux métiers porteurs (développement durable, entreprises économie sociale et solidaire). Coût : 150 m€.

    Utiliser les contrats aidés du secteur non marchand pour permettre aux jeunes d’acquérir une 1ère expérience et des compétences transférables dans le secteur privé : 30 000 recrutements au 2nd semestre 2009

    • 30 000 contrats aidés seront proposés aux jeunes, prioritairement dans les collectivités locales (mobilisation du service public de l’emploi, financement à hauteur de 90 % par l’Etat pendant 12 mois). Coût : 230 M€.