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  • La mise en oeuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI)

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    LES CHIFFRES :

    • 1er janvier 2010 : c’est la date d’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion.
    • 114 472 : c’est le nombre de CUI conclus depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

    L’ESSENTIEL :

    • Le contrat unique d’insertion (CUI) prévu par la loi de décembre 2008 généralisant le RSA est entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole. C’est la concrétisation de l’engagement pris par Nicolas SARKOZY en octobre 2007 d’assouplir les contrats aidés comme le souhaitait l’ensemble des acteurs de l’insertion.
    • Ce nouvel outil en faveur de l’insertion professionnelle est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.
    • Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avantages concrets comme la possibilité de bénéficier du RSA ou encore de moduler sa durée de travail entre 20 et 35 heures par semaine.
    • La mise en oeuvre du CUI s’est déroulée dans de très bonnes conditions. La priorité est maintenant d’adapter ce nouveau contrat aux personnes en grande exclusion, pour faciliter leur retour durable dans l’emploi. 

    POURQUOI UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ?

    • Parce qu’il n’existait pas moins de quatre contrats aidés, distincts selon le secteur d’activité de l’employeur et le statut du bénéficiaire, un assouplissement était indispensable. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY s’était engagé dès octobre 2007 à assouplir les contrats aidés, comme le souhaitait d’ailleurs l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle.
    • Pour mettre fin à cette complexité, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion met en place le contrat unique d’insertion, entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole.
    • Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique par secteur d’activité pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le CUI, c’est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.

    QUELS AVANTAGES POUR LES BÉNÉFICIAIRES ?

    • Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avancées concrètes :
      • Un salarié en CUI peut désormais bénéficier du RSA en complément de ses revenus du travail
      • La durée de travail prévue par ce contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine
      • Les bénéficiaires du contrat unique d’insertion se verront proposer des périodes d’immersion qui faciliteront leur découverte de l’entreprise
      • Les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

    COMMENT S’EST DÉROULÉE LA MISE EN PLACE DE CE NOUVEL OUTIL ?

    • Grâce à la mobilisation du service public de l’emploi et grâce aux crédits du plan de relance, la mise en œuvre du CUI a été une vraie réussite :
      • Contrairement aux réformes précédentes des contrats aidés, il n’y a eu aucune rupture dans les prescriptions de CUI.
      • Depuis le 1er janvier 2010, le nombre de CUI signés a dépassé les objectifs fixés : en un peu plus de deux mois, ce sont 79 090 contrats uniques d’insertion qui ont été signés dans le secteur non marchand et 35 382 dans le secteur marchand.
      • Lorsqu’ils s’adressent à des bénéficiaires du RSA financé par le département, les CUI sont alors cofinancés par les conseils généraux et par l’Etat. 45 départements ont déjà conclu une convention avec l’Etat pour organiser ce cofinancement.
    • Et comme l’a annoncé le Premier ministre le 26 février dernier, une plus grande souplesse va être expérimentée pour les personnes en situation de grande exclusion. Certaines structures d’insertion par l’activité économique pourront ainsi expérimenter des contrats uniques d’insertion mieux adaptés aux parcours de ces personnes, avec un objectif : leur permettre d’accéder durablement à l’emploi.