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contrat travail

  • Projet de loi de modernisation du marché du travail

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    Dans son projet présidentiel, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à réformer le contrat de travail.

    Le Président avait fixé la « feuille de route » de la réforme et avait notamment précisé, lors de son intervention du 18 septembre 2007, devant les journalistes spécialistes de l’information sociale :

    Le constat :

    • L’accumulation de protections juridiques autour du contrat de travail fait figure de « ligne Maginot juridique » et ne garantit pas la sécurité professionnelle des travailleurs
    • Le trop plein de droit ce n’est pas la protection, c’est le contournement du droit, l’explosion du travail précaire et une économie atrophiée

    Les résultats attendus :

    • Concilier mobilité et sécurité pour les salariés comme pour les entreprises
    • Commencer à mettre notre législation sociale dans le sens de la création d’une « fléxisécurité » à la française.

    Le 18 juin 2007, conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, une lettre d’orientation est adressée aux partenaires sociaux leur demandant d’ouvrir une négociation « sur la modernisation du marché du travail, la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l’assurance chômage ».

    Les négociations commencent au un rythme soutenu d’une réunion par semaine pour aboutir à un accord le 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui est le premier accord a avoir été négocié et conclu après l’adoption de la loi du 31 janvier 2007.

    L’accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, Medef et UPA). La CGT qui considère que le texte  est déséquilibré et précarise davantage la situation est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé.

    Cet accord prévoit notamment l’instauration d’une période d’essai interprofessionnelle, un nouveau mode de rupture du CDI dite « rupture conventionnelle », l’expérimentation d’un nouveau CDD pour les ingénieurs et cadres et la possibilité pour les salariés de conserver certains droits (prévoyance et formation) après la fin de leur contrat de travail.