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20 décembre 2016

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. 

En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès constant, et sur les "contrats de génération" appliqués à l'agriculture.

Mon intervention :

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18 mai 2016

Projet de loi Sapin 2 : des avancées pour l'artisanat et l'agriculture adoptés

Examen en commission des Affaires économiques, du projet de loi "Sapin 2" : 5 amendements ont été adoptés (sur les 20 que j'avais déposé et cosignés avec ma collègue Catherine Vautrin).

Ces amendements concernent :

  • le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) des artisans ;
  • les moyens de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
  • l'interdiction de cession des contrats sur l'achat de lait de vache, portée de 5 à 7 ans ;
  • le recours systématique à la révision des prix dans les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires ;
  • la référence à des indicateurs de prix dans les contrats agricoles.

Lien vers mes amendements adoptés

Défense de mon amendement sur les contrats laitiers :



Défense de mon amendement sur le SPI :

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Mon communiqué de presse :

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Dauphiné Libéré du 20 mai :

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18 février 2016

Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération.

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre.

Ma Question à la Ministre du Travail :



La réponse de Myriam El-Khomri :


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