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  • Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

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    Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.

    J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.

    Mon intervention :

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  • PREFECTURE : Départs du directeur départemental de la DGFIP et du directeur départemental de la banque de France

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    Cérémonie de départ en préfecture de Bernard Cressot, directeur départemental des finances publiques et de Francis Benet, directeur départemental de la banque de France.

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  • Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2014

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  • Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au premier trimestre 2014

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  • Tableau de bord économique et financier de la Haute-Savoie au 4ème trimestre 2013

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  • Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2013

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  • Bilan 2011 de l'activité économique en Haute-Savoie

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  • Activité économique en HAUTE-SAVOIE au 3ème trimestre 2011

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  • L'administration numérique au service des citoyens

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    LES CHIFFRES :

    • 65% : c’est le pourcentage de démarches dématérialisées en 2010 (contre 30 % en 2007).
    • 1,5 M : c’est le nombre de comptes créés en 2010 sur le site mon.service-public.fr.
    • 1 : c’est le nombre de « clics » qu’il faut pour informer simultanément les 12 principales administrations publiques d’un changement de coordonnées.

    L’ESSENTIEL :

    • Le 14 février dernier, François BAROIN a présenté les progrès accomplis depuis trois ans en matière d’administration numérique : entre 2007 et 2010, les démarches administratives prioritaires accessibles en ligne sont passées de 30% à 65%, avec un objectif de 80% fin 2011 !
    • Ces bons résultats sont le fruit de la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP), qui a permis de dématérialiser de nombreuses procédures pour les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.
    • Sous l’impulsion du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) de juin 2010 et sur la base des recommandations du rapport RIESTER, de nouvelles mesures ont été annoncées pour renforcer l’offre de services numériques.
    • Enfin, pour montrer concrètement l’impact de la modernisation de nos administrations sur la vie des Français, l’État a décidé de lancer une campagne de communication nationale grand public, qui est diffusée à la télévision et sur Internet du 13 février au 5 mars.

    ADMINISTRATION NUMÉRIQUE ET SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, OÙ EN EST-ON ?

    • En l’espace de trois ans, l’administration numérique en France a considérablement progressé : de 30% de démarches administratives accessibles en ligne en 2007, nous sommes d’ores et déjà passés à 65% à la fin de 2010 !
    • Grâce à l’e-administration, les formalités administratives ont été considérablement simplifiées : le travail de simplification engagé par l’Etat entre 2008 et 2010 montre que la complexité des démarches perçue par les usagers a en moyenne diminué de 5 points.
    • Les baisses les plus fortes ont été enregistrées dans les domaines où l’administration s’est engagée dans des réformes d’ampleur :
      • Les démarches relatives à l’impôt, grâce notamment au travail de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) qui enregistre aujourd’hui l’un des taux de complexité les plus faibles ;
      • Les démarches relatives à une recherche d’emploi (-11 points de complexité perçue), grâce notamment à la réforme de Pôle Emploi
      • Les démarches relatives à un départ en retraite (-8 points de complexité perçue) grâce notamment à l’amélioration de l’information donnée aux futurs retraités sur leur droit à pension.

    LA RGPP EST-ELLE ÉTRANGÈRE À CES BONS RÉSULTATS ?

    • Ces bons résultats ne sont pas le fruit du hasard ! Au contraire, ils témoignent de l’impact positif de la RGPP dont la première phase a permis de dématérialiser un certain nombre de procédures de la vie courante.
    • Tout d’abord, les particuliers ont désormais accès à de nouveaux services en ligne :
      • A ce jour, 10 millions de Français peuvent accéder aux inscriptions en ligne sur liste électorale et 1 jeune sur 6 a accès au recensement en ligne. Le déploiement de ces mesures se poursuivra en 2011 : l’objectif est de couvrir 50% de la population française pour les inscriptions sur liste électorale et 50% des jeunes Français pour le recensement.
      • En cas de déménagement, tous les usagers peuvent informer simultanément et gratuitement les 12 principaux services publics d’un changement de coordonnées (courrier, numéro de téléphone, adresse postale…). En 2010, 1 Français sur 3 ayant déménagé a eu recours à ce service sur le site Internet mon.service-public.fr.
      • Au total, ce sont 1,5 millions de comptes qui ont été créés en 2010 sur mon.service-public.fr !
    • Par ailleurs, les dirigeants d’entreprises bénéficient d’un espace en ligne qui leur est dédié, le « Compte Pro » :
      • Dans près de la moitié des branches d’activité, la création d’une société est désormais possible par Internet.
      • Transférer son siège social ou demander une attestation fiscale sont aussi des formalités qui peuvent désormais être accomplies à distance et sans délai.
    • Enfin, les associations peuvent être créées ou dissoutes par Internet.

    COMMENT ALLER PLUS LOIN DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION NUMÉRIQUE ?

    • Sous l’impulsion du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) de juin 2010, de nouvelles mesures ont été proposées et mises en application, avec un objectif clair : atteindre 80 % de démarches de nature administrative accessibles en ligne d'ici fin 2011. Alors que le CMPP préconisait la mise en oeuvre de 15 nouvelles mesures de simplification au minimum chaque semestre, nous en avons déjà lancé 20 depuis juin dernier et, sur les 100 prévues, 50 ont déjà été annoncées :
      • Les particuliers auront la possibilité d’informer en une seule fois toutes les administrations lors de la reprise d’un emploi ou d’utiliser les factures électroniques comme justificatif grâce à l’insertion d’un code barre 2D.
      • Les professionnels pourront bénéficier d’un guide interactif des déclarations sociales et d’un service en ligne référençant les aides à la création d’entreprises.
      • Pour les collectivités, la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera facilitée grâce à Internet.
    • Parallèlement, sur la base des recommandations du groupe d’experts présidé par Franck RIESTER, l’offre de services numériques a été clarifiée et renforcée :
      • Avec des services plus lisibles : 94 sites Internet de l’administration ont été regroupés en 2010 et 200 supplémentaires le seront d’ici fin 2011. L’objectif, c’est de diviser leur nombre par 10 d’ici 2012, avec 60 sites seulement
      • Avec des services plus accessibles : des partenariats ont été noués avec les moteurs de recherche Bing de Microsoft et Google pour faciliter l’accès aux sites officiels, de telle sorte que l’internaute qui tape certains mots-clés soit dirigé vers les sites officiels de l’administration et les reconnaisse. Des accords ont également été conclus avec le groupe « Comment ça marche » et le site Yahoo.fr qui joueront le rôle d’espaces numériques où les internautes pourront s’échanger conseils et bonnes pratiques en matière de démarches administratives.

    LA MODERNISATION DE L’ÉTAT, QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS ?

    • C’est pour montrer concrètement l'impact de la modernisation de nos administrations sur la vie des Français que l’État a décidé de lancer une campagne de communication nationale « La modernisation de l’Etat, qu’est-ce que ça change pour vous ? ». Cette campagne grand public diffusée à la télévision et sur Internet a commencé le 13 février et s’achèvera le 5 mars.
    • A la télévision, différents spots illustrent les services rendus à l’usager autour de 3 thématiques :
      • L’offre de guichets unifiés pour toutes les démarches liées à la recherche d’emploi et aux impôts ;
      • La plus grande accessibilité des services publics avec la dématérialisation des démarches via mon.service-public.fr ;
      • L’amélioration de la disponibilité du 39 39, le service téléphonique de renseignements administratifs.
    • Sur Internet, les téléspectateurs qui souhaitent en savoir plus trouveront sur le site www.modernisation.gouv.fr un espace pédagogique dédié, avec :
      • Des mini-dossiers consacrés à des mesures emblématiques de simplification ou d’amélioration du service
      • Des d’informations sur chaque mesure : une infographie animée, un module Questions/Réponses, des liens vers les sites ministériels ou vers les services en ligne ;
      • Une rubrique permettant aux citoyens de réagir et de proposer leurs propres pistes d’action, en se connectant sur le site ensemble-simplifions.fr.
    • Parce que ce travail de pédagogie doit s’inscrire dans la durée, le site www.modernisation.gouv.fr continuera, après la campagne, à accueillir d'autres illustrations d'actions de modernisation de l’Etat.
  • Tableau de bord économique et financier de la Haute-Savoie (2ème trimestre 2010)

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    Cette synthèse est réalisée par le service des affaires économiques de la Trésorerie Générale de la Haute-Savoie.

    Cette synthèse présente les données caractéristiques sur l'activité économique du département, produites par les administrations économiques et financières suivantes :

    • Direction Générale des Finances Publiques
    • Direction régionale des Doaunes du Léman
    • INSEE

    Les indicateurs du second trimestre 2010 portant sur l'activité des entreprises témoingnent d'une nette amélioration de la conjoncture.

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