Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

discussion générale

  • Interventions sur deux textes de la commission des lois

    Imprimer

    Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur :

    • le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ;
    • les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel.

    J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement.

    J'étais orateur du groupe Les Républicains sur ces deux textes de la commission des Lois... je suis pourtant membre de la commission des Affaires économiques : comme à chaque fois, je ne limite donc pas mon travail aux textes de ma commission et je ne m'interdis aucun sujet !

    Intervention sur le projet de loi "open data" :

    Intervention sur les propositions de loi "dématérialisation du Journal Officiel" :

    dg,discussion générale,cmp,dématérialisation,jorf,numérique,open data,directive,données,redevances,orateur,valter

    dg,discussion générale,cmp,dématérialisation,jorf,numérique,open data,directive,données,redevances,orateur,valter

    dg,discussion générale,cmp,dématérialisation,jorf,numérique,open data,directive,données,redevances,orateur,valter