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  • La réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

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    LES CHIFFRES :

    • 120 millions d’euros : c’est la somme supplémentaire attribuée au titre de la solidarité urbaine dans le projet de loi de finances pour 2009.
    • 1,164 milliard d’euros : c’est le montant total de la DSU pour 2009. Elle s’élève à 1,094 milliards d’euros en 2008.

    L’ESSENTIEL :

    • Dans un discours prononcé le 8 février 2008, le Président de la République a annoncé que la solidarité financière entre les villes serait réformée pour aider davantage les villes pauvres qui ont une population pauvre.
    • C’est dans ce but que le projet de loi de finances 2009 envisage une réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
    • La DSU, créée en 1991, est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.
    • Cette réforme est nécessaire pour éviter le saupoudrage de la DSU et la concentrer sur les villes qui en ont le plus besoin.

    POURQUOI REFORMER LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ?

    • Actuellement, la dotation de solidarité urbaine (DSU) est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants qui répondent à certains critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, les bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux. En 2008, ce sont 715 communes de plus de 10 000 habitants qui ont bénéficié de la DSU, soit 3 sur 4.
    • La réforme des critères d’attribution de la DSU est nécessaire pour mettre fin au saupoudrage de la DSU. Une dotation qui bénéficie à 3 villes sur 4 n’est pas une dotation de solidarité.
    • C’est pourquoi la réforme prévoit de recentrer la DSU sur les villes qui en ont le plus besoin, mais avec discernement : la moitié des villes de plus de 10 000 habitants demeurent éligibles.

    LA SUPPRESSION DE LA DSU NE VA-T-ELLE PAS ETRE BRUTALE POUR LES VILLES QUI EN SONT PRIVEES ?

    • Il n’est pas question que les communes, qui sur la base de nouveaux critères ne sont plus éligibles à la DSU, perdent brutalement leur attribution. Elles auront une garantie de sortie  pour avoir le temps d’adapter leur budget.
    • D’autre part, plusieurs grandes villes concernées par le recentrage de la DSU ont une assise financière et un territoire suffisamment importants pour assurer la solidarité sur l’ensemble du territoire.
    • Certaines communes d’Ile-de-France ont un potentiel de taxe professionnelle par habitant bien supérieur à la moyenne nationale (406 euros) et à la moyenne régionale (475 euros). C’est le cas de Nanterre (1075 euros), de Gennevilliers (1153 euros) ou encore de Saint-Ouen (1197 euros).

    SUPPRIMER LA DSU POUR CERTAINES VILLES, CELA PERMET A L’ETAT DE FAIRE DES ECONOMIES ?

    • Il ne s’agit en aucun cas pour l’Etat de faire des économies en baissant le montant globale de la DSU. C’est même tout le contraire puisque le projet de loi de finances 2009 prévoit une augmentation importante de la DSU : 70 millions d’euros, soit 6% de plus qu’en 2008.
    • D’autre part, le Gouvernement va créer un dispositif supplémentaire pour les 100 villes de banlieues les plus en difficulté  : la dotation de développement urbain (DDU). Elle sera dotée de 50 millions d’euros par an. C’est un effort important dans un contexte budgétaire difficile.
    • La dotation de développement urbain sera attribuée pour des politiques publiques définies comme prioritaires par le Comité interministériel des villes, après avis du Conseil National des Villes, où les élus de banlieues seront représentés. Ces priorités seront déclinées au niveau local par le biais d’une convention entre le Maire et le Préfet, dans une logique de partenariat.

    POURQUOI ENVISAGER DE SUPPRIMER LE CRITERE DU LOGEMENT SOCIAL DANS L’ATTRIBUTION DE LA DSU ?

    • Les critères d’attribution de la DSU doivent être les plus justes possibles. C’est pourquoi nous souhaitons prendre en compte le critère de la proportion d’habitants bénéficiant d’une aide au logement  plutôt que celui de la proportion de logements sociaux.
    • Ce critère est plus objectif.  Certaines villes ont peu de logements sociaux mais ont de gros besoins dans ce domaine qui ne sont pas limités aux seuls habitants de ces derniers, mais plus largement aux habitants bénéficiant d’une aide au logement. La proposition en cours vise donc à prendre en compte les situations individuelles des personnes pour répondre au mieux aux besoins de la population.
    • Toutefois, ce point fera l’objet de discussions avec les élus.

    LES COMMUNES ELIGIBLES A LA DSU VONT-ELLES VOIR LE MONTANT DE L’AIDE BAISSER ?

    • La réponse est claire : aucune des communes qui restent éligibles à la DSU ne connaîtra de baisse en 2009 ni les années suivantes.  Les fortes hausses de la DSU enregistrées depuis 2005 sont garanties.
    • Au contraire, les communes éligibles auront une DSU qui évoluera au moins comme l’inflation  (+2% en 2009). Certaines d’entre elles pourront cumuler leur DSU avec la DDU et connaître ainsi une augmentation importante de leur dotation globale.

    LE GOUVERNEMENT VA-T-IL PASSER EN FORCE MALGRE LES OPPOSITIONS A CETTE REFORME ?

    • L’objectif est fixé mais les modalités ne sont pas figées.  Dès lors que les principes fondamentaux de la réforme sont préservés, à savoir le renforcement de la solidarité envers les villes qui en ont vraiment besoin, des aménagements peuvent être envisagés. Ils pourraient concerner par exemple les critères d’attribution, les critères de répartition, ou le rythme de sortie de la DSU. Les coefficients affectés aux zones urbaines sensibles pourront notamment être examinés.
    • Cette réforme sera menée en étroite concertation avec le Comité des finances locales (CFL), composé d’élus de tendances politiques différentes. Michèle Alliot-Marie a proposé, lors de la réunion du CFL du 25 septembre, que les critères d’attribution de la DSU soient débattus dans un groupe de travail spécialement chargé de faire des propositions. La Ministre de l’Intérieur a par ailleurs reçu mercredi 8 octobre les associations d’élus locaux pour discuter de cette réforme.

    NICOLAS SARKOZY AVAIT PROMIS UN « PLAN MARSHALL » POUR LES BANLIEUES. ON EN EST LOIN ?

    • En 2008, la politique de la ville a connu une nouvelle impulsion grâce au Plan « Espoir banlieues » porté par Fadela Amara et dévoilé en juin dernier.
    • Les premiers contrats d’autonomie ont été signés au mois de juillet et leur déploiement va être accéléré.  Le contrat d’autonomie doit être proposé à 15 000 jeunes par an.
    • La mise en oeuvre d’une aide technique et financière aux créateurs d’entreprises  est en place depuis le 1er  juin dernier. L’objectif est de 20 000 créateurs d’entreprises d’ici à 2011.
    • Le Plan « Espoir banlieues » déploie 350 délégués des préfets  afin de renforcer la proximité de l’Etat dans les quartiers défavorisés.
    • Surtout, chaque Ministre s’est engagé sur un programme d’actions en faveur des quartiers prioritaires sur les 3 prochaines années. Cela représente un effort sans prédécent de 3,5 milliards d’euros pour la seule année 2009.