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elections cantonales

  • Projet de loi élections cantonales, municipales et conseils communautaires

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    Ce texte sera examiné dans l’hemicycle du lundi 18 au vendredi 25 février.

    Le scrutin binominal :

     

    La commission des Lois a adopté la modification des termes « conseil(s) général(aux) et conseiller(s) général(aux) » en « conseil(s) départemental(aux) et conseiller(s) départemental(aux) » (article premier), ainsi que  l’article 2 qui s’attache à définir le nouveau scrutin applicable aux élections départementales en posant le principe de l’élection de deux conseillers par cantons (dit scrutin binominal) et de leur solidarité devant le suffrage au sein d’un même binôme.

     

    D’autre part, un amendement du rapporteur (article 20 A nouveau et 20 quater nouveau) a prévu un autre changement de dénomination : les « délégués communautaires » seront des « conseillers intercommunaux».

     

    Diminution du nombre de cantons : ajustement en prévoyant que ce nombre est impair

     

    A l’article 3, une nouvelle disposition prévoit que : le nombre de cantons dans chaque département est impair (ce qui reviendra à supprimer 1943 cantons au lieu de 1991 cantons dans le PJL initial). D’autre part, il est désormais stipulé que dans les départements de plus de 500 000 habitants le nombre de cantons ne peut être inférieur à 15.

     

    Le rétablissement à 10% du seuil d’accès au second tour :

     

    L’article 8 qui vise à rétablir à 10% des électeurs inscrits le seuil à partir duquel on peut accéder au second tour des cantonales a été adopté (Nous avions remonté ce seuil à 12,5% en 2011 dans la réforme des CT, via un amendement de D. PERBEN).

     

    La fin du renouvellement par moitié des conseils généraux :

     

    Le renouvellement intégral des conseils généraux tous les 6 ans a été adopté à l’article 4.

     

    L’élection des conseillers municipaux dans les communes de 500 à 3499 habitants :

     

    La disposition, prévoyant que les conseillers municipaux dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants soient désormais élus au scrutin de liste à deux tours, a été abaissée au seuil de 500 habitants (article 16). à Un amendement du rapporteur, en séance, prévoira en conséquence que le mandat de maire d’une commune de plus de 500 habitants entrera désormais dans les mandats soumis aux règles de cumul.

     

    La réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes :

     

    Reprenant des amendements issus du débat sénatorial, la commission des Lois a abaissé de 2 unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3500 hab. : 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 hab., 9 pour celles de moins de 500, 13 pour les moins de 1500 ; 17 pour les moins de 2500 et 21 pour les moins de 3500 hab. (article 18 bis nouveau).

     

    La répartition des conseillers de Paris :

     

    La nouvelle répartition des conseillers de Paris a été adoptée (article 19 et annexe). Celle-ci enlève un conseiller pour les VIIème, XVIème, et XVIIème arrondissements.

     

    Le système de fléchage pour la désignation des délégués communautaires :

     

    Le Sénat avait prévu, pour la souplesse, que le premier 1/4 des candidats devrait être placé en tête de liste, et la totalité des candidats devait être placé dans les trois premiers cinquièmes du conseil municipal.

     

    La commission des Lois de l’AN n’a pas repris cette mesure et a voté la version initiale présentée par le Gouvernement, un système de fléchage « en stockage en tête de liste » (article 20). 

     

    Les critères du remodelage cantonal :

     

    Le texte prévoit des modalités de remodelage à l’article 23 :

    • le territoire de chaque canton doit être continu,
    • toute commune de moins de 3 500 habitants doit être incluse dans un seul canton
    • et la population d’un canton ne peut s’écarter de la population moyenne des cantons du département que de plus ou moins 20 %.

    Sont prévues des dérogations, de manière limitée, pour des considérations géographiques ou  impératifs d’intérêt général. La commission des Lois AN a élargi légèrement les critères de dérogation, en prévoyant que les critères de « répartition de la population sur le territoire » et « d’aménagement du territoire » pouvaient être pris en considération pour échapper au tunnel des 20%.

     

    Le nouveau calendrier électoral :

     

    Ce nouveau calendrier électoral, qui prévoit que les élections départementales, et les élections régionales se dérouleront simultanément en 2015 a été adopté à l’article 24.

    Incompatibilités du conseiller municipal :

    La loi prévoit déjà qu’un salarié, fonctionnaire ou contractuel d’une mairie ne puisse être conseiller municipal de la commune.  Un amendement adopté en commission a élargi cette interdiction en prévoyant qu’un salarié d’un EPCI exerçant des responsabilités de direction ne puisse pas être conseiller municipal d’une commune membre (article 16 A nouveau).

    Ecrêtement :

    Un amendement de R. Dosière, adopté à l’unanimité de la commission, prévoit que les sommes écrêtées sont versées au bénéfice de la collectivité territoriale dans laquelle une fonction / 1 mandat est exercé le plus récemment (article 20 ter nouveau).

    Parité :

    Pour mémoire, un amendement présenté par M-J Zimmermann, adopté en commission, permet qu’aucune dérogation ne puisse être donnée à la nouvelle contrainte imposée par le texte : à savoir la parité des membres de la commission permanente du CG, en prévoyant que toute liste de candidats à la commission permanente doit comporter alternativement un candidat de chaque sexe (article 14).

    Obligation de déclaration de candidature dans les petites communes :

    Reprenant des dispositions votées au Sénat, la commission des Lois de l’AN  a adopté le principe d’une déclaration obligatoire de candidature dans les communes élisant leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire. Ce dépôt devra avoir lieu en préfecture ou sous-préfecture (article 16 bis nouveau).

     

    D’autre part, a été voté le fait qu’un bulletin de vote comportant plus de noms que de sièges à pourvoir est déclaré nul (article 17).

  • Election du président du Conseil Général de la Haute-Savoie

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    J'ai assisté hier matin à l'élection du nouveau président du Conseil Général.

    Pas de surprise, le président sortant, Christian Monteil, a été réelu haut la main avec 30 voix sur 34 (1 nul et 3 voix pour la gauche).

    10 nouveaux vice-présidents ont également été nommés, mais sans attributions (la logique voudrait que ce soit l'inverse : d'abord convenir des attributions et ensuite désigner un candidat ... mais bon !) :

    1. Raymond Mudry
    2. Antoine de Menthon
    3. Raymond Bardet
    4. Françoise Camusso
    5. Denis Duvernay
    6. Denis Bouchet
    7. François Mogenet
    8. Christian Heison
    9. Joël Baud-Grasset
    10. Vincent Rabatel

    Enfin, un groupe centriste composé de 6 élus a été crée, en intégrant un ancien élu "de droite droite" ... j'aurai pas osé le faire ... mais il leur manquait du monde puisque le conseiller général du canton d'Alby-sur-Chéran, dont ils se félicitaient de l'élection dimanche soir, n'a pas souhaité les rejoindre ... ce que je salue !

    Celà ne leur a pas empêché de perdre ainsi une vice-présidence à la culture ... va comprendre ! La politique ...

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  • CANTONALES : résultats sur la 2ème circonscription de la Haute-Savoie

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  • Suivez les résultats du 2ème tour des élections cantonales en Haute-Savoie EN DIRECT sur mon blog

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    Dimanche 27 Mars à partir de 20 heures

     Retrouvez sur ce blog

    EN DIRECT de la Préfecture

    de la Haute-Savoie 

    ou sur www.ump74.fr

     Tous les résultats des cantonales en Haute-Savoie minute par minute

     Communiquez nous EN DIRECT les résultats de votre commune au 06 60 82 10 23

     

    Mise à jour à 20 heures 50 : tous les résultats definitifs

    Taux participation national à 17 heures = 36,2% (36,38% la semaine dernière)

    Abstention au niveau national estimée entre 54 et 56 %

    Canton d'Alby-sur-Chéran : définitif

    • Martin = 1851 voix
    • Bauquis = 1789 voix

    Commune de MURES : 

    Taux participation = 46%

    Votants = 243 (contre 257 au 1er tour)

    Bauquis = 60,74%

    Martin = 39,25%

    Commune de SAINT-FELIX : définitif

    Taux participation = 49%

    Votants = + 30 voix par rapport au 1er tour

    Bauquis = 526 voix

    Martin = 118 voix

    Commune de ALBY-SUR-CHERAN : définitif

    Bauquis = 140 voix

    Martin = 409 voix

    Commune de CUSY :

    + 15 voix pour Bauquis

    Commune de CHAPEIRY : definitif

    Bauquis = 91 voix

    Martin = 118 voix

    Commune de GRUFFY : definitif

    Bauquis = 115 voix

    Martin = 302 voix

    Canton de FAVERGES : definitif

    • Losserand = 2753 voix
    • Chaffarod = 1601 voix

    Commune de SEYTHENEX : définitif

    Participation = 46,78%

    Chaffarod = 74 voix

    Losserand = 130 voix

    Commune de MONTMIN : definitif

    Losserand = 86 voix

    Chaffarod = 41 voix

    Commune de DOUSSARD : definitif

    Losserand = 595 voix

    Chaffarod = 324 voix

    Commune de CHEVALINE : definitif

    Losserand = 46 voix

    Chaffarod = 17 voix

    Commune de LATHUILE : definitif

    Losserand = 185 voix

    Chaffarod = 93 voix

    Canton de ANNECY CENTRE : definitif

    • Rigaut = 1843 voix
    • Astorg = 1649 voix

    Canton de SAMOENS : definitif

    • Grandcollot = 902 voix
    • Mogenet = 1106 voix

    Canton de REIGNIER : definitif

    • Sonnerat = 2530 voix
    • Forel = 2529 voix

    Canton de ANNECY NORD OUEST :

    • Carbonnel = 4522 voix
    • Jeantet = 6696 voix

    Commune de POISY : definitif

    Carbonnel = 774 voix

    Jeantet = 1025 voix

    Canton de THONON OUEST : definitif

    • Denais = 4404 voix
    • Constantin = 4452 voix

    Communes de PERRIGNIER :

    Sur les 100 premiers votants

    Denais = 46 voix

    Constantin = 32 voix

    Commune de Thonon : definitif

    Denais = 2098 voix

    Constantin = 2235 voix

    Commune de SCIEZ : définitif

    Denais = 568 voix

    Constantin = 583 voix

    Commune de CERVENS : definitif

    Denais = 128 voix

    Constantin = 193 voix

    Commune de DRAILLANT : definitif

    Denais = 128 voix

    Constantin = 193 voix

    Commune d'ANTHY : definitif

    Denais = 313 voix

    Constantin = 240 voix

    Commune de PERRIGNIER : definitif

    Denais = 208 voix

    Constantin = 189 voix

    Canton de CLUSES : definitif

    • Mivel = 3445 voix
    • Martin = 2101 voix

    Canton d'ANNEMASSE NORD :

    • Bardet = 5269 voix
    • Tournier-Colletta = 1832 voix

    Canton d'ABONDANCE : definitif

    • Pascal Bel = 1236 voix
    • Rubin = 1223 voix 

    Canton de LA ROCHE/FORON : definitif

    • Duvernay = 4146 voix
    • Arcade = 1934 voix

    Canton de DOUVAINE : definitif

    • Barras = 2366 voix
    • Neury = 2864 voix

    Canton d'ANNECY-LE-VIEUX : definitif

    • De Menthon = 6160 voix
    • Littoz-Baritel = 5442 voix

    Canton de SAINT-GERVAIS : definitif

    • Peillex = 3007 voix
    • Petit-Jean = 1759 voix

    Canton de FRANGY : definitif

    • Rabatel = 1584 voix
    • Gauthier = 843 voix

    Canton de SAINT-JULIEN : definitif

    • Vielliard =  3672 voix
    • Etallaz = 3218 voix

     

  • CANTONALES à Alby-sur Chéran : je soutiens Alain Bauquis

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    Dauphiné Libéré du mercredi 23 mars

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    Essor Savoyard du 24 mars 

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    Hebdo des Savoie du 24 mars

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    Communiqué de presse :

     

    Les électeurs des cantons d'Annecy Centre, Alby-sur-Chéran et Faverges, vont élire ce dimanche, lors du second tour des élections cantonales, leur nouveau conseiller général.

     

    Sur les cantons d'Annecy Centre et de Faverges, les choses sont claires : les candidats sortant, membres de la majorité départementale, sont arrivés largement en tête lors du premier tour et ont tout mon soutien pour le second tour.

     

    En ce qui concerne le canton d'Alby-sur-Chéran, le conseiller général sortant ne se représentant pas, deux candidats sans étiquette se sont qualifiés pour le second tour.

     

    Aucun des deux ne se réclamant de la majorité présidentielle, j’ai laissé les deux candidats conduire leur campagne et je n'ai assisté à aucune réunion publique lors du premier tour.

     

    Au-delà de la problématique territoriale défendue par chaque candidat, de nombreux électeurs du canton ne connaissant pas personnellement les candidats m'ont interrogé, en tant que député de la circonscription, sur leur positionnement politique, afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause.

     

    Maintenant que nous sommes à l'heure des choix, mon soutien est extrêmement clair.

     

    Je soutiens, à titre personnel, la candidature d'Alain Bauquis, maire de Saint-Felix.

     

    Pourquoi ?

     

    Ayant rencontré l'ensemble des candidats et bien que sans étiquette, il est le seul a avoir affirmé publiquement sa sensibilité de centre droit. C’est comme pour toute assemblée : pour qu'une majorité départementale fonctionne et qu'un élu puisse peser sur les débats, tout en respectant le vote de ses électeurs ... il est indispensable qu’il les informe de sa sensibilité politique ! La posture sans étiquette a ses limites !

     

    Sa sensibilité centre droit ne l'empêchera pas d'être en désaccord, sur certains dossiers, avec la majorité départementale, bien au contraire … j'en suis moi-même un très bon exemple à l'Assemblée nationale ! Mais encore une fois, l'essentiel est de disposer d'élus et d'une majorité départementale centre droit rassemblée sur les sujets majeurs.

     

    Alain Bauquis est le maire de Saint-Felix, principale commune du canton. Il a donc toute légitimité pour représenter l'ensemble des électeurs du canton.

     

    Il a de l'expérience et à 46 ans, il est le plus jeune des candidats en lice sur le canton. Là aussi, je plaide, à l'image de mon élection en 2007, pour un rajeunissement de la classe politique.

     

    Son adversaire cumule les mandats (maire d'Alby-sur-Chéran, président de la Communauté de communes, président de l'EPF … et rectifié à la demande du candidat professeur agrégé (chaire supérieure) en sciences industrielles) et n'a pris aucun engagement de démission de l'un de ses mandats, en cas d'élection au Conseil général.

     

    Alain Bauquis n'occupe que le poste de maire de Saint-Felix et sera donc pleinement disponible pour assurer sa fonction de conseiller général.

     

    La fonction de conseiller général ne doit pas se limiter, comme bien souvent, à distribuer des subventions et à gérer les affaires du canton. Un conseiller général doit avant tout oeuvrer pour l'ensemble du département, et ce sera encore plus vrai lors de l'élection en 2014 des conseillers territoriaux qui devront siéger au département et à la région … mais pour cela il faut avoir beaucoup de disponibilité.

     

    Vous connaissez ma position sur le cumul des mandats, un élu ne peut pas tout faire : un, voire deux mandats simultanés, ce doit être un maximum !

     

    Mais surtout, Alain Bauquis est un homme de terrain. Il est agriculteur et connait très bien les problématiques liées à l'agriculture, la ruralité, l'économie et l'environnement, sujets majeurs pour le canton. Là encore, je plaide pour que davantage d'élus, issus de la société civile et donc en phase avec les réalités du terrain, soient élus au Conseil général.

     

    Pour toutes ces raisons et bien d'autres, j'appelle donc à titre personnel les abstentionniste et les électeurs du premier tour, à apporter leur soutien à Alain Bauquis lors du second tour des élections cantonales à Alby-sur-Chéran.

     

    J'appelle aussi tous les candidats du premier tour, à l'image de Jean-Paul Laperrousaz, à apporter leur soutien Alain Bauquis.

     

    Prochaines réunions publiques d'Alain Bauquis :

    • Jeudi 24 mars à 20 h 30 à CUSY (salle du conseil)
    • Vendredi 25 mars à 19 h 00 à ALBY-SUR-CHERAN (salle polyvalente)
    • Vendredi 25 mars à 20 h 30 à SAINT-FELIX (salle des associations) 

    Je serai présent aux réunions.

  • CANTONALES : Résultats par cantons sur la 2ème circonscription

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  • Suivez les résultats des cantonales en Haute-Savoie EN DIRECT sur mon blog

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    Dimanche 20 Mars à partir de 19 heures

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     Tous les résultats des cantonales en Haute-Savoie minute par minute

    Mise à jour à 20 heures 50 :

    Canton ALBY-SUR-CHERAN : définitif

    Total canton : définitif

    • Martin (SE) = 1239 voix (31,14%)
    • Bauquis (SE) = 960 voix (24,13%)
    • Juillet (EE) = 728 voix (18,30%)
    • Merkel (FN) = 521 voix (13,09%)

    Mûres : 263 votants (48%) résutat définitif

    • Bauquis (SE) = 83 voix ( (32,29%)
    • Martin (SE) = 55 voix (21,40%)
    • Juillet (EE) = 47 voix (18,28%)

    Canton ABONDANCE : définitif

    Total canton : définitif

    • Rubin (UMP) = 834 voix (34,55%)
    • Bel  = 823 voix (34,09%)
    • Blanc = 451 voix (18,68%)

    Canton SAINT-JULIEN : définitif

    Total canton : définitif

    • Etallaz = 1883 voix (25,02%)
    • Viellard  = 1480 voix (19,67%)
    • Barbier = 1235 voix (16,41%)
    • Jouvenoz (UMP) = 922 voix (12,25%)

    Canton FRANGY : définitif

    Total canton : définitif

    • Rabatel = 1288 voix (45,85%)
    • Gauthier = 383 voix (13,63%)
    • Chamosset = 329 voix (11,71%)
    • Bardoux = 302 voix (10,75%)

    Canton ANNEMASSE NORD : définitif

    Total canton : définitif

    • Bardet = 2824 voix (41,06%)
    • Tournier-Colletta  = 1425 voix (20,72%)
    • Guerini = 1326 voix (19,28%)
    • Bouchaud = 891 voix (12,96%)

    Canton ANNECY-VIEUX : définitif

    Total canton : définitif

    • De Menthon (UMP) = 5029 voix (42,67%)
    • Littoz-Baritel  = 2368 voix (20,09%)
    • Pasquier = 1927 voix (16,35%)
    • Adobati = 1923 voix (16,32%)

    Canton CLUSES : définitif

    Total canton : définitif

    • Mivel (DD) = 1510 voix (28,81%)
    • Martin (FN)  = 1463 voix (27,91%)
    • Tavernier (UMP) = 785 voix (14,98%)

    Canton DOUVAINE : définitif

    Total canton : définitif

    • Barras (UMP) = 1201 voix (20,05%)
    • Neury  = 974 voix (16,26%)
    • Petit = 794 voix (13,26%)
    • Favre = 785 voix (13,11%)

    Canton REIGNIER : définitif

    Total canton : définitif

    • Sonnerat = 1573 voix (29,19%)
    • Forel  = 1141 voix (21,17%)
    • Delieutraz = 959 voix (17,80%)
    • Jimenez = 756 voix (14,03%)

    Canton SAMOENS : définitif

    Total canton : définitif

    • Mogenet (NC) = 851 voix (4é,385%)
    • Grandcollot (UMP)  = 617 voix (30,73%)
    • Boulogne = 339 voix (16,88%)

    Canton ANNECY CENTRE : définitif

    Total canton : définitif

    • Rigaut (MP) = 1473 voix (41%)
    • ASTORG (EE) = 725 voix (20%)
    • Favre (FN) = 640 voix (18%)
    • Duperthuy (PS) = 551 voix (15%)

    Canton LA ROCHE SUR FORON : définitif

    Total canton : définitif

    • Duvernay (SE) = 2722 voix (39,26%)
    • Arcade (DD) = 1325 voix (19,11%)
    • Bartheye = 1019 (14,70%)
    • Saillet = 864 voix (12,46%)
    • Ramos = 605 voix (8,73%)

    Canton d'ANNECY-NORD-OUEST : definitif

    Total canton : définitif

    • Jeantet (PS) = 4030 voix (34,30%)
    • Carbonnel (UMP) = 3014 voix (25,65%)
    • Milano (FN) = 2229 voix (19,82%)
    • Collinet (EE) = 1678 voix (14,28%)

    Poisy : definitif

    • Jeantet (PS) = 620 voix
    • Carbonnel (UMP) = 531 voix
    • Milano (FN) = 316 voix
    • Collinet (EE) = 288 voix

    Meythet : definitif

    • Jeantet (PS) = 774 voix
    • Carbonnel (UMP) = 319 voix
    • Milano (FN) = 399 voix
    • Collinet (EE) = 178 voix

    Balme de Sillingy : definitif

    • Jeantet (PS) = 449 voix
    • Carbonnel (UMP) = 319 voix
    • Milano (FN) = 253 voix
    • Collinet (EE) = 132 voix

    Choisy : definitif

    • Jeantet (PS) = 159 voix
    • Carbonnel (UMP) = 112 voix
    • Milano (FN) = 88 voix
    • Collinet (EE) = 62 voix

    Epagny : definitif

    • Jeantet (PS) = 312 voix
    • Carbonnel (UMP) = 218 voix
    • Milano (FN) = 154 voix
    • Collinet (EE) = 156 voix

    Lovagny : definitif

    • Jeantet (PS) = 142 voix
    • Carbonnel (UMP) = 85 voix
    • Milano (FN) = 75 voix
    • Collinet (EE) = 56 voix

    Canton SAINT-JEOIRE : definitif

    Total canton : définitif

    • Pittet (UMP) = 2030 voix (58,47%) ELU
    • Moccozet = 856 voix (24,65%)
    • Dardenne = 586 voix (16,88%)

    Canton SAINT-GERVAIS : definitif

    Total canton : définitif

    • Peillex (DD) = 2200 voix (38,79%)
    • Petit-Jean = 988 voix (17,42%)
    • Nardi = 535 voix (9,43%)

    Canton FAVERGES : definitif

    Total canton : définitif

    • Losserand (UMP) = 2126 voix (46,12%)
    • Chaffarod = 804 voix (17,44%)
    • Loge = 694 voix (15,05%)

    Canton de THONON OUEST : définitif

    Total canton : définitif

    • Denais (MP) = 2738 voix (31,17%)
    • Constantin (PS) = 1946 voix (22,15%)
    • Chevallay (FN) = 1460 voix (16,62%)
    • Burnet (EE) = 1090 voix (12,41%)

    Anthy : définitif

    • Denais (MP) = 196 voix
    • Constantin (PS) = 114 voix
    • Chevallay (FN) = 67 voix

    Draillant : définitif

    • Denais (MP) = 76 voix
    • Constantin (PS) = 35 voix
    • Brunet (EE) = 34 voix

    Allinges : définitif

    • Denais (MP) = 295 voix
    • Constantin (PS) = 200 voix
    • Chevallay (FN) = 244 voix

    Cervens : définitif

    • Denais (MP) = 63 voix
    • Constantin (PS) = 50 voix
    • Mocellin (gauche = 116 voix

    Margencel : définitif

    • Denais (MP) = 116 voix
    • Constantin (PS) = 52 voix
    • Chevallay (FN) = 78 voix

    Perrignier : définitif

    • Denais (MP) = 152 voix
    • Constantin (PS) = 65 voix
    • Brunet (EE) = 74 voix

    Sciez : définitif

    • Denais (MP) = 325 voix
    • Constantin (PS) = 208 voix
    • Chevallay (FN) = 217 voix
  • Dauphiné Libéré du 8 février 2011

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  • Inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 31 décembre

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    Attention, il ne reste que quelques jours aux retardataires pour s'inscrire sur les listes électorales.

     

    Sans cela, vous ne pourrez pas participer au scrutin visant à renouveler 1/3 des conseillers généraux du département, en mars prochain.

     

    Pour cela, il faut vous rendre à la Mairie de votre domicile, avant le 31 décembre, avec les documents nécessaires.

     

    Les personnes ne pouvant se déplacer les 20 et 27 mars prochains, pourront également donner une procuration à la personne de leur choix votant dans la même ville.

     

    Je vous invite à vous renseigner dans votre mairie ou sur le site de la préfecture.

     

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