Voilà maintenant deux ans que le groupe écologiste essaye de faire passer une proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. Convaincu qu'il s'agissait d'une question sérieuse, nécessitant de la rigueur et le respect des analyses scientifiques, j'ai suivi ce sujet de près depuis le début.

La première version était tellement mauvaise que les socialistes ont dû la rejeter.

Puis, l'année dernière, à l'approche des élections municipales (!), les socialistes et les écologistes ont subitement trouvé un accord, quitte à détricoter le texte initial.

La version qui nous est revenue à l'Assemblée ce jeudi est moins pire que ce qu'on pouvait craindre. Mais il restait énormément de problèmes à traiter : des incohérences dans la rédaction, un encadrement insuffisant des délais pour l'installation des antennes-relais, des règles de complexification que l'on impose aux entreprises et aux acteurs du numérique, etc.

Bref, le résultat est un texte anxiogène qui ne répond pas aux inquiétudes que certains peuvent avoir sur les émissions d'ondes (et pour lesquelles le seul risque scientifiquement avéré concerne l'usage du téléphone portable contre la tête).

Mon intervention en Discussion générale :

En tant qu'orateur du groupe UMP, j'ai défendu 19 amendements... sur les 19 discutés. Ils ont tous été rejetés par la majorité qui voulait bâcler ce texte histoire de donner des gages à ses alliés - ou à ses ex-alliés, on ne comprend plus trop - écologistes.

Cette proposition de loi a été adopté, mais le groupe UMP a voté CONTRE, notamment car elle va à l'encontre des objectifs de développement du numérique et de couverture réseau du territoire, que les Français réclament.

Mon explication de vote au nom du groupe UMP :

Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.

Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.