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europeenne

  • Proposition de résolution européenne sur la filière laitière

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    Examen, en commission des Affaires économiques, de la proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne.

    Je suis intervenu au nom du groupe Les Républicains pour rappeler qu'il fallait des mesures européennes... mais également des mesures nationales, notamment pour l'agriculture en montagne.

    Mon intervention :



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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : bois, grumes, exportation
    Date de publication au Journal Officiel : 28/06/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’harmonisation européenne des contraintes sanitaires pour l’exportation des grumes. Les professionnels de la transformation du bois constatent que les exigences sanitaires sur le traitement des grumes en France sont moindres que dans d’autres pays de l’Union européenne, ce qui rend l’export massif de grumes plus attractif. La mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne a déjà été reportée. Il souhaite donc obtenir confirmation qu’il sera procédé à un alignement de la règlementation française sur la réglementation européenne, au 1er juillet 2016, conformément à l’instruction technique 2016-277 de la Direction Générale de l’Alimentation du 31 mars 2016. 

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  • Point sur les élections européennes

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    Le Conseil des ministres a arrêté mercredi 28 janvier dernier la date des futures élections européennes au dimanche 7 juin prochain (6 juin en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane). 72 représentants français au Parlement européen seront élus. La France sera divisée en 8 régions électorales selon le découpage suivant :

     

    Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie) :

    • 10 sièges (2 sièges perdus).
    • Tête de liste UMP : Tandem Dominique Riquet (Maire de Valenciennes) Tokia Saïfi (député européen sortant).

    Ouest (Bretagne, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes) :

    • 9 sièges (1 siège de perdu).
    • Têtes de liste UMP : Tandem Christophe Béchu (président du Conseil général du Maine-et-Loire) Elisabeth Morin (député européen sortant).

    Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté) :

    • 9 sièges (1 siège de perdu).
    • Tête de liste UMP : Tandem Joseph Daul (député européen sortant et actuel Président du Groupe PPE-DE) Véronique Mathieu (député européen sortant).

    Sud-Ouest (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine) :

    • 10 sièges (représentation inchangée).
    • Tête de liste UMP : Dominique Baudis (ancien député européen).

    Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes- Côte d’Azur, Corse) :

    • 13 sièges (1 siège de perdu).
    • Tête de liste UMP : Françoise Grossetête (député européen sortant).

    Massif central-Centre (Centre, Auvergne, Limousin) :

    • 5 sièges (1 siège de perdu).
    • Tête de liste UMP : Jean-Pierre Audy (député européen sortant).

    Ile-de-France :

    • 13 sièges (1 siège de perdu).
    • Tête de liste UMP : Tandem Michel Barnier (actuel Ministre de l’agriculture) et Rachida Dati (actuel Garde des sceaux).

    Outre-mer :

    • 3 sièges (représentation inchangée).
    • Margie Sudre (député européen sortant), Maurice Ponga et Marie-Luce Penchard.

    Les élections européennes permettront délire 736 représentants au Parlement européen au travers des 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi que le prévoit le Traité de Nice. Elles se tiendront du 4 au 7 juin dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, le jour étant déterminé selon les dispositions propres à chaque pays.

     

    En France, le dépôt des candidatures interviendra entre les 11 et 22 mai prochains. La campagne officielle se tiendra pour sa part entre le 25 mai et le 6 juin 2009. Le jour de l’élection, le 7 juin, les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures ou 20 heures, selon arrêté préfectoral. Des estimations de résultats seront disponibles dès 22h le dimanche 7 juin, les résultats définitifs n’étant révélés que le jeudi suivant l’élection (sauf révision décret).

     

    La première réunion des Groupes politiques se tiendra au Parlement européen les 29 et 30 juin suivants. 

     

    Précisions relatives à la composition du Parlement européen :

     

    Le Parlement européen a été élu pour la première fois au suffrage universel direct en 1979, pour une durée de cinq ans. Les prochaines élections européennes consacrent donc le trentième anniversaire de ces élections. Le Parlement européen représente aujourd’hui 492 millions d’électeurs provenant de 27 Etats, soit le plus grand électorat transnational et le second plus grand électorat mondial, après l’Inde.

     

    A la suite des élections européennes de 1999, le Parlement européen a rassemblé 629 députés pour 87 représentants français.

     

    Conséquence de l’élargissement de mai 2004, entre les élections européennes de juin 2004 et le mois de décembre 2006, le Parlement européen comptait 732 députés, parmi lesquels 78 Français. Au premier janvier 2007, l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, a temporairement porté ce nombre à 785 membres. 

     

    Le total de 736 députés qui seront élus en juin prochain répond aux prescriptions du Traité de Nice (Protocole sur l’élargissement de l’Union européenne -article 2-, annexé au traité dur l’Union européenne et au Traité instituant les Communautés européennes). Ce dernier a modifié la composition du Parlement européen dans le cadre d’une Union européenne comptant jusqu’à 27 membres.

                   

    L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne après juin 2009 porterait de manière transitoire le nombre total de députés à 754 jusqu’en 2014, conformément à la volonté du Conseil européen des 11 et 12 décembre derniers. Ceci afin que l’Allemagne ne perde pas de représentants jusqu’aux élections suivantes, ce qu’impliquerait le nouveau traité. La ratification permettrait en outre à la France d’obtenir deux sièges supplémentaires au Parlement européen, soit 74.

     

    Après 2014 le nombre de députés sera limité à 750, sans compter le Président du Parlement européen, soit 751 au total.

  • Conférence de Françoise Grossetête à VILLE-LA-GRAND

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    Après un exposé très complet sur la présidence française de l'Union Européenne, puis sur le fonctionnement du Parlement européen, débat avec la salle.

    La crise géorgienne, la crise financière et la dynamique présidence française ont enfin (je l'espère) fait découvrir le nouveau visage de l'Europe aux français.

    Les élections européennes n'ayant jamais attiré les foules, espérons qu'il en soit autrement lors du vote du 7 juin.

    Françoise Grossetête sera la tête de liste UMP pour de la circonscription Grand Sud Est qui regroupe 3 régions (appellée plus communément RAPACO : Rhône-Alpes/Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse).

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  • Lancement de la campagne des élections européennes à VILLE-LA-GRAND

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