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25 janvier 2017

Audition de Matthias Fekl sur le commerce extérieur

Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

Mon intervention :

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06 novembre 2015

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : PME, export, crédit d'impôt
Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015

 

LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la vente de licences ou d’autres produits est soumise à un prélèvement à la source (généralement de 10%), qui ampute chaque règlement de facture. Ce prélèvement donne lieu à un crédit d’impôt en France. Or, l’imputation de ce crédit d’impôt ne peut se faire que sur l’impôt effectivement payé la même année par l’entreprise française. Une entreprises en perte fiscale ou bénéficiant d’un report déficitaire perd donc le bénéfice du crédit d’impôt ; il en résulte donc une perte nette de 10% du chiffre d’affaires réalisé vers ces pays. L’administration fiscale estime visiblement que ce mécanisme relève de conventions internationales, et qu’il ne peut donc être modifié. Or, il semble, plus vraisemblablement, que le non-report et la non-restitution du crédit d’impôt soient le fait de la doctrine administrative française. Quoi qu’il en soit, il souhaite savoir s’il compte permettre le remboursement du crédit d’impôt aux PME ne payant pas d’impôt (à l’instar du CIR), ou à tout le moins qu’il puisse être reporté au même titre que le report déficitaire, afin de soutenir les PME exportatrices, notamment dans le domaine du numérique.

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13 mai 2015

Intervention au nom du groupe UMP sur la proposition de loi sur les délais de paiement inter-entreprises "grand export"

Mercredi soir, je suis intervenu en discussion générale sur la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement inter-entreprises pour les activités de "grand export".

Résumé du texte :

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a fixé les délais de paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. En limitant les délais de paiement, il s’agissait de garantir de la trésorerie aux PME.

Néanmoins, les entreprises exportatrices à l’international subissent un décalage entre les délais de paiement de leurs clients à l’international (plus longs) et les délais de paiement avec leurs fournisseurs nationaux (régis par la LME).

Afin de soutenir l’export, la proposition de loi crée une dérogation à la règlementation des délais de paiement pour les entreprises du « grand export » (hors UE). Cette dérogation ne concerne pas les grandes entreprises. Le délai de paiement librement convenu ne doit pas en revanche pas constituer « un abus manifeste à l’égard du créancier ».

En tant qu'orateur pour le groupe UMP, j'ai soutenu cette proposition de loi socialiste, car elle va dans le bon sens pour les entreprises.

J'en ai cependant profité pour rappeler que toutes les entreprises avaient besoin d'être soutenues, y compris les PME, qui sont bien loin des marchés internationaux... si la majorité se décide enfin à proposer des mesures intelligentes pour les entreprises, il ne faut pas qu'elle se gêne (et commence par rectifier celles prises depuis 3 ans) !

Mon intervention en discussion générale :


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04 septembre 2013

Visite de l'entreprise Crêpes de France à ANNECY

Après la visite du Secours Populaire de Thônes mardi après-midi, visite aujourd'hui de la société Crêpes de France dirigée par André Sala.

Cette société est spécialisée dans :

  • la conception de plans de travail encastrables pour crêpes
  • la conception de chariots à crêpes
  • la commercialisation de pâte à crêpes ...

Visite des locaux, échanges avec le dirigeant et le personnel ... la société exporte vers plus de 70 pays.

Demain, je rendrai visite à l'entreprise AFB France à Meythet.

Plus d'infos sur www.crepes.com

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13 décembre 2012

Les 140 ans de ST DUPONT à FAVERGES

Beaucoup d'élus ce jeudi à Faverges pour fêter les 140 ans de la société ST Dupont, maître ofevre, laqueur et malletier depuis 1872.

A cette occasion, la société a reçu le label du patrimoine vivant.

Lien vers toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK

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Eco des Pays de Savoie du 15 décembre :

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Lien vers le site ST Dupont

Essor du 20 décembre

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12 décembre 2012

Audition sur le commerce extérieur

Ce matin en commission des Affaires économiques, nous auditionnions des responsables d'organismes chargés d'aider les entreprises françaises à exporter (UBI France, ADIT, AFII ...), mais aussi trois dirigeants d'entreprises, venus témoigner de la manière dont ils travaillent avec ces organismes.

J'approuve pleinement l'idée d'associer des chefs d'entreprises, dont le témoignage, trop rare, est pourtant indispensable pour que les députés comprennent quelque chose à l'économie et notamment au problèmes rencontrés à l'export.

Je suis intervenu en tant qu'orateur commun aux groupes UMP et R-UMP (preuve que la fracture n'est que provisoire).


19 mars 2012

Mesures annoncées dans l'émission CAPITAL pour soutenir les PME

Nicolas SARKOZY a un vrai bilan en faveur des PME :

D’abord parce qu’il les a soutenues pendant la crise de 2008-2009, grâce aux mesures du plan de relance (dispositifs exceptionnels pour soutenir leur trésorerie des PME grâce, par exemple, aux avances sur les marchés publics et au remboursement accéléré de créances de TVA ou de CIR que les PME avaient sur l’Etat), à la création de la médiation du crédit (3,7 Md€ d’encours de crédits accordés à 15 000 PME), ou aux 30 Md€ injectés pour leur financement via OSEO et le FSI.  

Ensuite parce que sa politique envers les PME a favorisé la création de 2,5 millions d’entreprises en France depuis 2007 :

  • avec des actions concrètes pour simplifier la création d’entreprises : création du régime de l’auto-entrepreneur auquel 680 000 personnes se sont affiliées en 2010 ; création du statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui protège l’entrepreneur et son patrimoine des aléas de l’activité professionnelle : 6000 nouvelles EIRL ont été créées dès la première année, en 2011 
  • en favorisant l’innovation des PME. Le crédit impôt recherche stimule la recherche et l’innovation et bénéficie à 8 000 PME indépendantes. Pour les seules PME, ce montant est passé de 400 millions d’euros en 2007 à plus d’1 milliard d’euros dès 2009 
  • en réduisant leurs charges : avec la réforme de la taxe professionnelle, qui a bénéficié à 80 % aux PME ; avec le dispositif « zéro charge » pour les TPE qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.

Cette politique a non seulement permis de créer 2,5 millions d’entreprises, mais également d’augmenter le nombre de PME qui exportent : pour la première fois depuis 2003, le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté, en 2010, de 3,2%.

La priorité de Nicolas SARKOZY, c’est désormais d’accélérer le développement des PME françaises :

Son objectif pour les PME, pour les 5 ans qui viennent, c’est d’accélérer leur développement et d’apporter une réponse concrète au 1/3 des PME qui sont en déficit et au retard français en matière de taille des PME.

  • Tout doit être fait pour baisser les charges des PME. C’est la grande différence entre Nicolas Sarkozy et François Hollande : François HOLLANDE augmente leurs charges des PME, Nicolas SARKOZY les baisse.

La baisse des cotisations familles (jusqu’à 5,4 % en moins de charges sur les salaires), c’est 6,2 Md€ de charges en moins dans les PME. 70 % des salariés des PME sont concernés par la baisse des charges sur le travail dans le cadre de la TVA anti-délocalisation. Il souhaite également pérenniser le dispositif « zéro charges » pour les TPE, qui est bon pour les jeunes et bon pour les PME (il s’arrête en 2012).

Et en face, ce que propose François HOLLANDE, c’est le contraire. Une augmentation des cotisations retraites de 2,5 Md€. La baisse des allègements de charges FILLON (2,5 Md€). Une nouvelle cotisation pour payer la dépendance. Une remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle (1 Md€). Une augmentation du coût des heures supplémentaires (3 Md€). Rien qu’avec cela, il y en a pour près de 10 Md€ de charges en plus, et sans compter une facture d’électricité qui va flamber avec la remise en cause du nucléaire.

Le taux réduit d’IS dont parle François HOLLANDE est un mensonge. Non seulement cela existe déjà en partie depuis 2001, mais surtout il met 10 Md€ de charges en plus sur les entreprises, qu’elles fassent des bénéfices ou des pertes. 1/3 des PME sont en déficit : elles n’auront pas la baisse d’IS, elles n’auront que les charges en plus, alors qu’elles sont en difficultés. Et pour celles qui sont en bénéfice, les charges supplémentaires sont largement plus importantes que la baisse d’IS.

  • La deuxième priorité de Nicolas SARKOZY, c’est de mettre fin à toutes les barrières auxquelles les PME se heurtent pour devenir profitables et grandir.

Une barrière financière :

On ne peut pas laisser les PME seules dans leurs relations avec les banques ou avec les grands groupes. En plus de la banque de l’Industrie que Nicolas SARKOZY vient de créer, il veut pérenniser la médiation du crédit (qui n’existe que jusqu’à la fin de l’année 2012) et celle de la sous-traitance. Il supprimera également le privilège du Trésor Public[1], pour que les banques ne redoutent pas de prêter aux PME, de peur de ne rien récupérer en cas de faillite.  

Une barrière dans les marchés publics :

Si d’ici 12 mois, aucun progrès n’a été réalisé dans le fait de réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les Etats-Unis, la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu’à ce que les négociations aboutissent.

Une barrière dans l’innovation :

Beaucoup de PME n’ont pas la capacité de payer les dépenses de recherche et d’attendre que l’Etat leur rembourse avec le CIR, parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trésorerie. Une PME qui a une bonne idée ne doit pas être bridée par un manque temporaire de financement. Nicolas SARKOZY veut qu’on avance le CIR aux PME qui n’ont pas la capacité de financer leurs dépenses.

Une barrière à l’export :

Les PME ont du mal à avoir une stratégie de développement à l’export. D’un autre côté, les grands groupes français ont eu une connaissance profonde des marchés mondiaux. Il faut relier les deux. Les grands groupes doivent jouer le rôle de « porte-avions » pour leurs PME sous-traitantes. Nicolas SARKOZY souhaite que les aides publiques à l’export dont bénéficient les grands groupes (assurance-crédit COFACE ; prêts concessionnels pour l’essentiel) soient désormais conditionnées à des engagements concrets et contractuels pour emmener des PME avec eux sur les marchés mondiaux (mise en contact avec des clients potentiels, soutien administratif et juridique du bureau local du grand groupe).

Une barrière réglementaire :

Les normes sont trop importantes et entravent le quotidien des PME, qui les subissent davantage que les grands groupes. Il y a 9 000 lois, 400 000 normes réglementaires. 10 % de la législation change chaque année. « L’impôt papier » représente 4 à 5 points de PIB selon l’OCDE. Il faut que le stock de normes baisse. Nicolas SARKOZY propose en conséquence que désormais chaque nouveau texte comporte deux normes supprimées pour une norme nouvelle. Le Conseil économique, social et environnemental sera le garant de cet engagement. Nicolas SARKOZY souhaite la même baisse du nombre de normes au niveau européen.

15 décembre 2011

Rencontres RUSSIE 2011 au Sénat

Ubifrance organisait jeudi et vendredi, au Sénat, un séminaire et un forum d'affaires dédiés au marché Russe.

Le commerce bilatéral franco-russe a fortement cru depuis 2000 et a atteint 18,4 milliards d'euros en 2010.

En 10 ans, les exportations françaises à destination de la Russie ont été multipliées par près de 4 et les importations françaises par près de 5.

La balance commerciale de la France avec la Russie est structurellement déficitaire, notamment en raison de nos importations de gaz et de pétrole.

La France exporte essentiellement vers la Russie :

  • des matériels de transport (1,4 mulliards)
  • des produits chimiques
  • de la cosmétique (1 milliard)
  • des produits pharmaceutiques (830 millions)
  • des produits agroalimentaires (640 millions)
  • des machines industrielles et agricoles (532 millions)

La France était en 2010 le 6ème fournisseur mondial de la Russie avec 4,5% de parts de marché (et 2ème fournisseur européen).

Avec son intégration imminente dans l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et son immense potentiel de développement ... la Russie est un débouché a ne pas négliger pour nos entreprises.

www.ubifrance.fr

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Avec Thierry Mariani, ministre des Transports

et Anatoly Artamonov, Gouverneur de l'Oblast de Kalouga

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16:33 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : senat, russie, ubifrance, groupe d'amitie, colloque, export | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |