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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : bois, grumes, exportation
    Date de publication au Journal Officiel : 28/06/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’harmonisation européenne des contraintes sanitaires pour l’exportation des grumes. Les professionnels de la transformation du bois constatent que les exigences sanitaires sur le traitement des grumes en France sont moindres que dans d’autres pays de l’Union européenne, ce qui rend l’export massif de grumes plus attractif. La mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne a déjà été reportée. Il souhaite donc obtenir confirmation qu’il sera procédé à un alignement de la règlementation française sur la réglementation européenne, au 1er juillet 2016, conformément à l’instruction technique 2016-277 de la Direction Générale de l’Alimentation du 31 mars 2016. 

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
    Thème : PME, export, crédit d'impôt
    Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015

     

    LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la vente de licences ou d’autres produits est soumise à un prélèvement à la source (généralement de 10%), qui ampute chaque règlement de facture. Ce prélèvement donne lieu à un crédit d’impôt en France. Or, l’imputation de ce crédit d’impôt ne peut se faire que sur l’impôt effectivement payé la même année par l’entreprise française. Une entreprises en perte fiscale ou bénéficiant d’un report déficitaire perd donc le bénéfice du crédit d’impôt ; il en résulte donc une perte nette de 10% du chiffre d’affaires réalisé vers ces pays. L’administration fiscale estime visiblement que ce mécanisme relève de conventions internationales, et qu’il ne peut donc être modifié. Or, il semble, plus vraisemblablement, que le non-report et la non-restitution du crédit d’impôt soient le fait de la doctrine administrative française. Quoi qu’il en soit, il souhaite savoir s’il compte permettre le remboursement du crédit d’impôt aux PME ne payant pas d’impôt (à l’instar du CIR), ou à tout le moins qu’il puisse être reporté au même titre que le report déficitaire, afin de soutenir les PME exportatrices, notamment dans le domaine du numérique.

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  • 1ère journée à TAIWAN : journée économie ...

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    1ère journée à Taiwan orientée vers l'économie.

    Nous avons passé la journée avec les chefs de services du Bureau de Taipei (officieuse ambassade de France à Taiwan, car la France n'a pas d'ambassade de France à Taiwan) pour faire un point général sur Taiwan.

    Puis point économique complet avec l'équipe d'UBIFRANCE Taiwan, navire amiral chargé des exportations françaises vers Taiwan.

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    Chiffres clés de Taiwan :

    Taiwan est une ile de 400 kms de long sur 140 kms de large.

    Son espace utile est très réduit du fait de sa nature montagneuse : 23 millions d'habitants sont concentrés sur les 15% de plaines ce qui fait de Taiwan un des pays à la plus forte densité de population.

    Les principales villes sont Taipei (7 millions d'hébitants), Kaoshung (3 millions d'habitants) et Taichung (2,5 millions d'habitants).

    Taiwan est la 6ème économie d'Asie : en 1970, 45 de son PIB était basé sur l'industrie, en 2012, 73% de son PIB est basé sur les services.

    UBIFRANCE Taiwan :

    Le bureau UBIFRANCE de Taiwan a été crée en septembre 2010 et emploie 55 personnes.

    Il organise entre 8 et 12 opérations collectives/an, rencontres acheteurs ou organisation de salons a destinations des entreprises françaises.

    Il travaille également de plus en plus sur des opérations individuelles : kit expert expert en mandarin, études de marchés, tests sur offre, pragramme de rendez-vous ...

    Le bureau est organisé en 4 filières :

    • NTIC et services
    • Santé et hanitat
    • Transport/infrastructures et industrie
    • Agrotech

    293 entreprises françaises ont été accmpagnées en 2012, contre 93 en 2010.

    Nous avons participé au Salon Wine Tour Bourgogne 2012 de ce jour à Taipei, destiné à promouvoir les vins de Bourgogne ... qui se poursuivra le 31 octobre à Shanghai et le 2 novembre à Pékin, après une étape à Hong-Kong le 26 octobre.

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    Exportations taiwanaises :

    Les NTIC constituent le fer de lance des exportations taiwanaises : dans le TOP 10 des entreprises taiwanaises réalisant plus de 10 milliards USD de CA ... 7 sont dans les NTIC.

    Au nivau mondial : 98,6% des netbooks, 94,5% des notebooks, 89 des serveurs et 72% des écans LCD ... sont fabriqués par des entreprises taiwanaises !!

    Après avoir été leader dans le domaine des semi-conducteurs, Taiwan investit désormais à fond dans les logiciels et applications, le cloud computing et le photovoltaique.

    Taiwan exporte principalement vers la Chine (40%), l'ASEAN (16,5%), les USA (12%), l'Union Européenne (10%) et le Japon (6%).

    Aux excellents résultats à l'export de Taiwan (excédent prévu de 45 milliards USD) s'ajoutent les investissements de Taiwan en Chine : les 86 000 entreprises taiwanaises implantées en Chine emploient 23 millions de chinois ... autant que la population qui vit à Taiwan !

    ... le taux de chômage est de 4% !

    Taiwan dispose des 4ème réserves de change au niveau mondial (395 milliards USD), derrière la Chine, le Japon et la Russie ... ce qui donne une idée de sa puissance économique.

    Exportations françaises à Taiwan :

    Les exportations françaises vers Taiwan se montent à 4,2 milliards par an en moyenne.

    La France est le 11ème investisseur étranger à Taiwan.

    Le premier poste d'exportation vers Taiwan est constitué par les matériels de transport (notamment Airbus), puis par les produits informatiques, électroniques et optiques, puis par les produits chimiques, parfums et cosmétiques ... les taiwanais (tout comme les chinois) sont friands des produits de luxe français: parfum, spiritueux, champagne.

    Le reste est confidentiel ...

    Demain démarrent les entretiens avec les autorités taiwanaises.

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