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femme

  • Valérie PECRESSE ce soir à ALBERTVILLE

     VALERIE PECRESSE

    "femmes en politique : témoignage d'un engagement"

    Jeudi 7 mars

    à 19 heures 30 

    Salle René Cassin

    (Place de la Liberté)

    ALBERTVILLE

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  • Table ronde "Entrepreneuriat au féminin" à SEYNOD

    La CGPME Haute-Savoie organisait à 18 heures, chez Aravis Automobiles, une table ronde autour du thème "Femmes, des chefs d'entreprises comme les autres ?", basée sur le témoignage de femmes chefs d'entreprises.

    Les sujets abordés lors la table ronde :

    • Quelles formations doit-on intégrer pour donner envie de devenir chef d'entreprise ?
    • Sur quels principes sont assis le pouvoir en tant que chef d'entreprise ?
    • Quels sont vos rapports avec les partenaires, les financiers ?
    • Pour une entreprise performante, quelles sont les bases de la réussite de l'association féminin / masculin ?

    Débat très intéressant, devant une large assistance.

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    J'ai dû malheureusement m'éclipser à 19 heures pour assister :

    • à 19 heures : les 50 ans de Bianco TP à Cran-Gevrier
    • à 20 heures : soirée partenaire du Club 3G de l'US Annecy à Annecy
    • à 20 heures 30 : assemblée générale de la caisse locale Seynod du Crédit Agricole à Cap Périaz  

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  • Proposition de loi relative à la représentation des femmes au sein des conseils d'administrations des entreprises

    La proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration (CA) et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit la composition à parité (50% de femmes et 50% d’hommes) des conseils d’administration des entreprises à caractère public et privé. Le délai fixé pour atteindre cet objectif est de 5 ans pour les entreprises cotées, et l’échéance du deuxième renouvellement du conseil pour les établissements publics.

     

    Deux échéances intermédiaires sont prévues pour les sociétés cotées :

    • 20% dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi.
    • 40% dans un délai de 4 ans à compter de la promulgation de la loi.

    Une échéance intermédiaire est prévue pour les établissements publics :  

    • 30% à l'issue de premier renouvellement à compter de la promulgation de la loi.

    Afin d’assurer l’effectivité de ces échéances, il est prévu d’assortir leur non respect de la nullité des délibérations et des nominations prises par un CA mal composé pendant une phase de transition de 5 ans. A l'issue de cette phase de transition, il est prévu la nullité de la nomination et l'obligation de convoquer une AG pour régulariser le CA mal composé.

     

    Le texte prévoit en outre que le CA devra délibérer annuellement sur la politique d’égalité professionnelle, et que le rapport de situation comparée sera joint au rapport annuel de gestion.

     

    Les femmes ont investi massivement le monde du travail (elles représentent 47% de la population active), mais elles restent sous représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés. Ainsi, il n’y a que 10% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40, et 8% dans les conseils d’administration des 500 premières entreprises françaises.

     

    La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision est pourtant un préalable pour une société démocratique. Elle est aussi le gage d’une gouvernance des entreprises en phase avec la société dans laquelle elles évoluent.

     

    Seuls une politique volontariste et le recours à la loi permettront aux femmes d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises. En effet, la proportion de femmes dans les conseils d’administration n’a péniblement augmenté que de 1 % depuis 2006.

     

    Le succès de la loi norvégienne qui impose depuis 2006 la présence d’un minimum de 40% de femmes dans les instances de gouvernance incite d’autres pays européens à légiférer sur cette question.

     

    Les dispositions de la proposition de loi : 

    • L’article 1er «prévoit la composition à parité des conseils d’administration des entreprises cotées. Toute nomination intervenue en contradiction avec cette règle sera nulle et impliquera l’obligation de convoquer une assemblée générale pour régulariser la composition du conseil d’administration (…) en outre, le Président du conseil d’administration devra, dans son rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, faire état de la composition du conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée ».
    • L’article 2 « fixe les mêmes règles pour les sociétés dotées d’un conseil de surveillance ».
    • L’article 3 «prévoit que les sociétés disposeront d’un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi pour se mettre en conformité avec la règle de parité. Deux échéances intermédiaires seront prévues : dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, la proportion de femmes ne pourra être inférieure à 20 % ; dans un délai de quatre ans, la proportion de femmes ne pourra être inférieure à 40 %. Le non respect des pourcentages imposés entrainera la nullité des nominations ainsi que la nullité des délibérations ». 
    • L’article 4 «prévoit d’étendre la règle de parité au sein des conseils d’administration des entreprises du secteur public et des établissements publics à caractère industriel et commercial dont le personnel est soumis aux règles du droit privé (…).Toute nomination intervenue en contradiction avec cette règle sera nulle. Le pourcentage de 50 % de chaque sexe devra être atteint à l’issue du second renouvellement du conseil d’administration ou de surveillance, à compter de la promulgation de la présente loi. Toutefois, à l’issue du premier renouvellement du conseil, la proportion de chaque sexe ne pourra plus être inférieure à 30 % ».
    • L’article 5 « fixe les mêmes règles pour les établissements publics administratifs de l’Etat et pour les établissements publics industriels et commerciaux de l’Etat non compris à l’article 4 ».
    • L’article 6 « prévoit que le rapport de situation comparée sur les conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes est joint au rapport annuel de gestion. Les conseils d’administration et de surveillance délibéreront annuellement sur la politique d’égalité professionnelle et salariale et cette délibération sera effectuée sur la base du rapport de situation comparée pour les sociétés concernées. ».

    Cette proposition de loi a été examinée en Commission des lois le mardi 22 décembre 2009, et son examen en séance est prévu pour le mardi 19 janvier 2010 après les questions au Gouvernement.

     

    Quel est VOTRE AVIS ???? 

  • La lutte contre les violences faites aux femmes

    LES CHIFFRES :

    • 157 : c’est le nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2008, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi.
    • 36 000 : c’est le nombre de places consacrées à l’accueil d’urgence dans notre pays.
    • 36 : c’est le nombre de « référents violence » mis en place dans 32 départements. 

    L’ESSENTIEL :

    • Mercredi 25 novembre, François FILLON a annoncé que la lutte contre les violences faites aux femmes serait une « Grande cause nationale » pour l’année 2010.
    • En 2008, ce sont 157 femmes qui sont mortes sous les coups de leur conjoint, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Face à ce fléau inacceptable qui touche toutes les catégories sociales, à tous les âges et sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes autour de 4 grandes priorités :
      • Mieux protéger les femmes victimes de violences en renforçant le cadre juridique de leur protection ;
      • Mieux prévenir la récidive ;
      • Améliorer la qualité de la prise en charge des femmes victimes de violences ;
      • Développer les actions de sensibilisation et d’information.
    • Grâce à des mesures fortes (système électronique de surveillance, délit de violence psychologique, référé-protection…), le Gouvernement donne une nouvelle impulsion au plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes.

    LE PLAN TRIENNAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ÉTAIT INSUFFISANT ?

    • Deux ans après le lancement du plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes, le bilan est positif. En effet, ce plan a permis de réelles avancées en matière de prise en charge des victimes :
      • 36 « référents violences » ont été mis en place dans 32 départements ;
      • Les moyens de la plateforme d’écoute téléphonique du 3919 ont été renforcés et permettent désormais de répondre à plus de 80 000 appels par an ;
      • Les efforts de création de places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale ont été amplifiés : sur 36 000 places, ce sont plus de 12 000 qui sont consacrées à l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences.
    • Pour sensibiliser le grand public à cette cause, une campagne de communication avec des spots télévisés a été lancée le 2 octobre 2008 et un site internet gouvernemental a été créé (www.stop-violences-femmes.gouv.fr).
    • Face à ce fléau, c’est tout le Gouvernement qui s’est mobilisé pour améliorer l’accès des femmes à leurs droits et pour garantir une meilleure prise en charge des victimes. Grâce à la Dynamique Espoir Banlieues, 20 points d’accès aux droits ont été mis en place dans les quartiers sensibles et 98 centres d’information sur les droits des femmes ont été financés. Et dans le cadre du plan national de la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, 150 intervenants sociaux ont été installés dans les commissariats de police et les unités de gendarmerie.
    • Pour autant, malgré ces avancées, 157 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leurs conjoints, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Parce que cette situation est inacceptable et ne peut plus durer, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures destinées à lutter contre les violences faites aux femmes.

    QUELLES MESURES JURIDIQUES POUR MIEUX PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ?

    • Pour mieux venir en aide aux femmes victimes de violences, le Gouvernement a décidé de renforcer le cadre juridique de leur protection grâce à plusieurs mesures fortes :
      • Un système de référé-protection sera créé pour permettre aux femmes en situation de danger de bénéficier immédiatement de mesures de protection. Il interviendra en amont du dépôt de plainte ou indépendamment de celui-ci.
      • La procédure permettant l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal sera étendue aux concubins ou aux personnes liées par un PACS. C’est une question de justice : la protection doit concerner toutes les femmes, qu’elles soient mariées ou non.
      • Un nouveau délit de violence psychologique sera inscrit dans le Code pénal.
      • Enfin, le Gouvernement va engager une réflexion sur les moyens d’empêcher les mariages forcés.
    • Pour prendre ces mesures, le Gouvernement s’appuiera sur la proposition de loi contre les violences faites aux femmes déposée mercredi 25 novembre par les députés, toutes tendances politiques confondues. Ces dispositions seront introduites dans notre droit avant l’été 2010.

    NE FAUT-IL PAS AUSSI DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MOYENS TECHNOLOGIQUES ?

    • C’est ce que propose le Gouvernement avec l’expérimentation du « portable d’urgence » depuis le 23 novembre dans le département de Seine-Saint-Denis. Concrètement, les femmes en situation de violences conjugales potentielles sont dotées d'un téléphone portable en cas de danger face à leur conjoint ou ex-conjoint violent. Un simple bouton permettra de donner l'alerte aux services de police qui interviendront en urgence.
    • D’autre part, pour renforcer la prévention de la récidive et empêcher les conjoints violents de recommencer, le Gouvernement a décidé d’expérimenter dès le début 2010 un dispositif de surveillance électronique déjà utilisé en Espagne. Ce système permettra de contrôler l’application de la mesure d’éloignement du conjoint violent qui peut accompagner une peine ou être prononcée comme alternative aux poursuites. 

    COMMENT AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES ?

    • Améliorer le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences, cela passe avant tout par une meilleure formation des professionnels qui traitent des situations de violences au sein du couple. C’est pourquoi une formation systématique de ces professionnels va être mise en place. De plus, la formation initiale des professionnels de santé (médecins, infirmiers) sera développée pour mieux les préparer à prendre en charge les victimes de violences intrafamiliales. Enfin, les formations des acteurs de terrain et des professionnels de la plateforme d’écoute du 3919 seront adaptées dès 2010 aux problématiques des mariages forcés et des mutilations sexuelles.
    • L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences passe aussi par le développement de véritables interlocuteurs de proximité que sont les 4 200 adultes relais et les 243 Ateliers Santé Ville de la politique de la ville ainsi que les « référents violence ». Si 36 « référents violence » ont d’ores et déjà été mis en place dans 32 départements, l’objectif fixé est d’en compter un par département d’ici la fin du premier semestre 2010.

    NE FAUT-IL PAS PLUS SENSIBILISER ET INFORMER SUR CE FLÉAU ?

    • Informer et sensibiliser le grand public, c’est essentiel car ce fléau concerne toutes les classes sociales, tous les âges et tout le territoire. C’est pourquoi une campagne de communication sur l’image des femmes et sur les violences verbales va être lancée. Un spot télévisé sur l’importance de l’éducation au respect des genres dès le plus jeune âge sera également diffusé à partir du 25 novembre et pendant deux semaines. Par ailleurs, un DVD « La sécurité des femmes, parlons-en » sera lancé par la politique de la ville, la police nationale et le service aux
    • droits des femmes et à l’égalité lors de la journée de la femme du 8 mars 2010.
    • Pour cibler les publics sensibles, la brochure « Respect les filles », déjà diffusée l’année dernière à l’ensemble des filles âgées de 18 ans, sera cette année ciblée sur les garçons et les primo-arrivants. Les bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration recevront en 2010 une plaquette destinée à les sensibiliser aux questions de l’égalité des droits et de la prévention des violences au sein de la famille.
    • Pour aller encore plus loin, le Premier ministre a donné à la lutte contre les violences faites aux femmes le label de « Grande cause nationale pour 2010 ». Concrètement, cette labellisation donnera aux associations qui combattent les violences conjugales un accès plus facile aux principaux médias : elles pourront ainsi diffuser gratuitement des spots de sensibilisation sur les grandes chaînes de télévision.

    COMMENT MESURER LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ?

    • La violence contre les femmes regroupe des situations multiples : violences psychologiques, mariages forcés, coups et blessures, mutilations sexuelles. Pour combattre un phénomène aussi diversifié et complexe, il faut pouvoir en mesurer l’ampleur.
    • C’est pourquoi dès 2010, une nouvelle enquête sur ce phénomène sera lancée sur la base des travaux engagés par l’Institut National d’Études Démographiques (INED).