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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Education nationale
    Thème : rythmes scolaires, aides, TAP
    Date de publication au Journal Officiel : 07/06/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’Education nationale sur l’aide financière de l’Etat pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2016-2017. Deux décrets ont récemment été pris pour maintenir le bénéfice de la part majorée (40 euros par élève) des aides pour la durée du projet éducatif territorial en cours au titre de l’année scolaire 2015-2016, et dans la limite de trois années scolaires. En revanche, les communes sont dans le flou concernant la part forfaitaire (50 euros par élève). Cette aide leur est nécessaire bien qu’insuffisante pour couvrir les coûts liés à la mise en œuvres des nouveaux rythmes scolaires. Il souhaite obtenir confirmation que cette part forfaitaire sera maintenue pour l’année scolaire 2016-2017.

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