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gaspillage

  • Adoption à l'unanimité de la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire

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    La lutte contre le gaspillage alimentaire mobilise les députés depuis longtemps.

    En janvier 2015, les députés UMP avaient inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi. Elle avait été rejetée par la majorité.

    Ce genre de démarche un peu politicienne a fait perdre du temps, mais elle est derrière nous.

    La proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire s’inspire du rapport de Guillaume GAROT remis au Gouvernement le 14 avril dernier.

    Il s’agit de valoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en responsabilisant davantage la grande distribution.

    Elle vise à :

    • Obliger les commerces de plus de 1000 mètres carrés à passer une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires avec une association ;
    • Leur interdire de jeter des invendus encore consommable ;
    • Sensibiliser les élèves dans les établissements scolaires ;
    • Ouvrir une réflexion sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires.

    Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale ont signé cette proposition de loi. Dans cet esprit transpartisan, je l’ai moi-même cosignée.

    Elle a été adoptée à unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi. 

    Lien vers le texte de la proposition de loi

    PPL anti gaspi.jpg

  • Examen en commission de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

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    Le groupe UMP a inscrit la proposition de loi de Jean-Pierre DECOOL visant à lutter contre le gaspillage alimentaire dans sa journée d’initiative parlementaire.

    Ce texte, cosigné par plus de 70 députés UMP, vise à mettre en place des mesures concrètes et pragmatiques afin de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire. 

    Il est ainsi prévu de :

    • Sensibiliser les élèves dans les établissements scolaires
    • Obliger les commerces de plus de 1000 mètres carrés à passer une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires avec une association
    • Ouvrir une réflexion sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires.

    Le gaspillage alimentaire en quelques chiffres :

    En France, le gaspillage alimentaire représente 1,2 à 6 millions de tonnes de nourriture par an, soit 20 à 90 kg de déchets alimentaires par personne (dont 30% encore emballés).

    Le budget du gaspillage alimentaire pour un foyer de 4 personnes équivaut à 400€ par an.

    3,5 millions de français bénéficient de l’aide alimentaire.

    Le Gouvernement affirme qu’il veut faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire une priorité …

    Le 14 juin 2013, un « Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire » a été lancé par Guillaume GAROT, Ministre délégué à l’agroalimentaire.

    Ce Pacte prévoit essentiellement des actions de sensibilisation : label « anti-gaspi », campagne de communication, site internet dédié, modules dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières, remplacement de la mention « Date Limite d’Utilisation Optimale » par « à consommer de préférence avant… », Plan national pour la Prévention des déchets avec la lutte contre le gaspillage alimentaire indiquée comme un « axe d’action spécifique »…

    Le 15 octobre dernier, Guillaume GAROT a été nommé parlementaire en mission sur le gaspillage alimentaire, pour 6 mois, afin de faire des propositions permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement de diminuer de 50% le gaspillage alimentaire en France d'ici à 2025.

    … mais des mesures concrètes et efficaces font défaut

    Les mesures mises en place par le Gouvernement répondent plus à un souci de communication. Les propositions concrètes tardent à venir. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi de Jean-Pierre DECOOL, très largement cosignée par les députés UMP, ouvre la voie à trois actions ciblées qui aboutiraient des résultats rapides.

    Dispositions de la PPL :

    • L’article 1erprévoit des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaires, selon des modalités fixées par décret.
    • L’article 2  oblige les magasins de commerce de détail, de plus de 1 000 mètres carrés, à mettre en place une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire. Les nouvelles dispositions ne remettant pas en cause les dispositifs de défiscalisation du don. 

    Cet article s’inspire de l’initiative du Parlement wallon qui a astreint les grandes surfaces de distribution alimentaire à proposer leurs invendus consommables à une association caritative avant qu’ils ne partent vers une filière de valorisation ou d’élimination des déchets.

    • L’article 3prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les règles applicables aux dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs.

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