L’ESSENTIEL :

• Un Conseil européen extraordinaire s’est tenu lundi 1er septembre à Bruxelles pour trouver une réponse commune face à l’intervention russe en Géorgie.
• A cette occasion, le Conseil européen a condamné fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud, deux provinces géorgiennes séparatistes.
• Par ailleurs, les Etats membres de l’UE ont décidé de suspendre les prochaines réunions prévues pour négocier un accord de partenariat renforcé avec la Russie.

QUE S’EST-IL PASSE POUR EN ARRIVER LA ?

• La Russie et la Géorgie sont entrées en conflit le 8 août dernier pour l’Ossétie du Sud, province séparatiste de Géorgie.
• Après Bernard Kouchner, c’est Nicolas Sarkozy qui s’est rendu le 12 août, en tant que Président de l’UE, en Russie puis en Géorgie. Il a proposé un accord de cessez-le-feu qui a été accepté par le Président russe Dmitri Medvedev puis par le Président géorgien Mikheïl Saakachvili

• L’accord de cessez-le-feu comprend 6 points :

  1) Ne pas recourir à la force.

  2) Cesser les hostilités de façon définitive.

  3) Donner libre accès à l’aide humanitaire.

  4) Les forces militaires géorgiennes doivent se retirer dans leur lieu habituel de cantonnement.

  5) Les forces militaires russes doivent se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l’attente d’un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité.

  6) Ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

• Dmitri Medvedev a annoncé mardi 26 août que la Russie reconnaissait l'indépendance des deux républiques séparatistes de Géorgie : l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
• La décision prise par la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, que l’UE a condamné fermement, est contraire aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale de la Géorgie, reconnus par la Charte des Nations Unies.
• La France a rappelé avec force son attachement au principe d’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

QUELLES MESURES ONT ETE PRISES A L’ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE ? 

• L’Union européenne a condamné à nouveau « la réaction disproportionnée de la Russie » contre la Géorgie ainsi que la décision inacceptable de Moscou de reconnaître l’indépendance des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.
• L’Union européenne va réexaminer ses relations avec la Russie. Les 27 ont en effet décidé de reporter les négociations d’un accord renforcé avec la Russie « tant que le retrait des troupes russes sur leurs positions antérieures au 7 août n’aura pas été réalisé ».
• L’UE a décidé de renforcer ses relations avec la Géorgie en facilitant l’attribution de visas et la mise en place d’une zone de libre-échange approfondie.
• L’UE s’est engagée à organiser à bref délai une conférence des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie.
• Les 27 se sont déclarés « prêts à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie ».

POURQUOI NE PAS PRENDRE DES SANCTIONS A L’EGARD DE MOSCOU ?

• L’Union européenne exclut à ce stade toute idée de sanction à l’encontre de la Russie. Il faut encourager le dialogue avec Moscou : ce n’est pas en isolant la Russie que la situation évoluera favorablement.
• C’est pourquoi Nicolas Sarkozy, en tant que Président de l’Union européenne, se rendra de nouveau à Moscou et Tbilissi lundi 8 septembre, accompagné du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Haut représentant de l’UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana. Il ira s’assurer sur le terrain de l’état de mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu en 6 points signé par les Présidents géorgien et russe le 12 août dernier.
• D’autre part, pour montrer sa réprobation envers l’attitude de la Russie, le Conseil européen extraordinaire a décidé de reporter les réunions sur l’accord de partenariat stratégique.
• En effet, l’UE et la Russie sont liés par un accord de partenariat depuis 1997, notamment dans le domaine stratégique. Un nouvel accord aurait dû intervenir dans les prochains mois pour renforcer les liens entre la Russie et l’UE. Mais l’UE n’envisagera pas de réexaminer sa position tant que la Russie n’aura pas retiré ses troupes sur leurs positions antérieures au 7 août.

EN FAIT, L’ACCORD DU 12 AOUT N’A SERVI A RIEN ?

• L’accord de cessez-le-feu signé le 12 août dernier a permis de mettre fin aux affrontements. Ce conflit, c’est l’Europe qui a réussi à y mettre fin. L’Europe s’est montrée forte de propositions et de dialogue tout en étant particulièrement efficace.

AU-DELA DES BONNES PAROLES, QUE PEUT FAIRE L’EUROPE SUR LE TERRAIN ?

• L’Union européenne a déjà octroyé 15 millions d’euros à la Géorgie : 6 millions de la Commission européenne et 9 millions des Etats membres. L’engagement de l’UE est donc bien concret.
• Des experts de l’UE sont sur place pour évaluer la situation et le respect du cessez-le-feu. En complément, une mission civile de défense de l’UE va être envoyée tout prochainement en Géorgie. Cette mission aura pour tâche d'évaluer la situation, d'explorer les pistes d'actions futures pour une mission plus complète d'observation. Les détails devraient être fixés avant le 15 septembre, lors de la réunion des Ministres des Affaires étrangères.
• C’est encore l’Union européenne qui a pris l’initiative lors du Conseil extraordinaire de réunir dans un bref délai une conférence internationale des donateurs pour aider à la reconstruction de la Géorgie.