Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

glr

  • ... retour sur mon amendement sur la gestion des risques locatifs lors du PLFR 211

    Imprimer

    Le Point du 8 décembre

    12 - 9dec11 Le Point 002.jpg

    Retour sur mon amendeemnt défendu le 30 novembre en séance lors de l'examen du PLFR 2011 :

    ... troisième sujet, totalement différent ... la garantie financière pour les bailleurs en cas d'impayés de loyers.

    Actuellement, deux systèmes de garantie existent, afin de permettre aux bailleurs de s'assurer.

    C'est un moyen efficace de rassurer les petits propriétaires et de les inciter à louer.

    Au regard de la tension sur le logement (on est bien placé en Haute-Savoie pour le savoir), il ne faut rien négliger. Je proposais une amélioration du dispositif afin de le rendre plus pertinent. Là encore, non réponse du rapporteur général et de la Ministre, malgré le soutien d'un collègue Nouveau Centre, Philippe Folliot.