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  • Débat "Comment mener à bien la réforme de l'Etat"

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    Petit retour en arrière sur un déjeuner/débat en novembre, avec Jacques Marseille et Michel Godet, deux brillants économistes, et Thierry Bert, ancien inspecteur général des finances, qui nous ont exposé leur vision de la réforme de l'Etat.

    En préambule, Jacques Marseille, a rappelé que nos dépenses publiques et nos prélèvements obligatoires étaient en moyenne supérieurs de 5% par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut) des autres pays de la zones Euro.

    Que valent 5% de PIB ? 5% de PIB, celà correspond à 100 milliards d'euros ...

    Estime-t'on que pour ces 100 milliards d'euros de dépenses supplémentaires on a :

    • un meilleur système éducatif ?
    • un meilleur système de santé ?
    • un meilleur taux de chômage ?
    • un économie plus dynamique ? ... que les autres pays de la zone Euro ???

    Si non, il est urgent de réformer, car 100 milliards d'économie par an, c'est 40 milliards de bénéfices pour l'Etat, c'est la possibilité d'investir, de préparer l'avenir, de raisonner à long terme.

    Malheureusement, la crise actuelle fait qu'il est dur d'agir sur le niveau de dépenses. Lors de la crise de 1993, tout le monde a réduit ses dépenses. De quelles marges dispose-t'on en 2009, avec des intérêts de la dette dont le montant est supérieur à ce que rapporte l'impôt sur le revenu et la nécessité d'emprunter 160 milliards d'euros, uniquement pour assurer le fonctionnement de l'Etat.

    Concernant la réforme elle même, trois remarques de Jacques Marseille :

    1. C'est un très vieux thème. En 1823, certains préconisaient déjà la fusion entre les trésoriers et les receveurs généraux.
    2. Il faut avant tout faire attention à la bonne éxecution des lois et règlements actuels, avant de tout modifier. L'Etat n'exerce pas sa fonction de contrôle et de sanction, ce qui contribue aux dérives budgétaires. L'Etat doit se fixer des objectifs précis et limités et trouver une dimension crédible pour chaque service (on n'a plus les moyens de tout satisfaire).
    3. Il faut faire attention aux bases de comparaisons. La France a choisi de se doter d'un programme nucléaire, de l'arme nucléaire ... ce que d'autres pays n'ont pas fait. Celà pèse encore sur nos dépenses. Faut-il externaliser ? Quelles sont les conséquences du mieux pour moins cher ?

    Il conviendrait également, avant toute chose, de mesurer la qualité de la structure de l'Etat, par rapport à ce ce que serait capable de faire une structure externe à l'Etat, avec les mêmes moyens et les mêmes effectifs : qualité du travail, du recouvrement, lutte contre la fraude.

    On n'a toujours pas décidé de mettre en place la retenue à la source (en attente depuis 15 ans), vrai source d'économie et de simplification lors d'un changement important de statut : changement situation familiale, départ en retraite, chômage ...

    Il faut également, pour Michel Godet, savoir traiter par objectifs et mettre en place une organisation et un management avec des indicateurs de performance. Il faut savoir récompenser, motiver.

    Ainsi, toute loi votée devrait, pour faciliter sa mise en oeuvre par les services de l'Etat :

    • correspondre a une attente
    • faire l'objet d'une étude d'impact
    • avoir un objectif précis
    • faire l'objet, dès sa mise en place, d'un contrôle interne
    • être SUIVIE et EVALUEE à postériori

    Puis le débat a rapidement dérivé vers l'aspect dépenses :

    • Thierry Bert, ancien inspecteur général des finances (passé dans le privé), a souligné que chaque fonctionnaire "coûte" 1 million d'euros à l'Etat et qu'en 2007, le poste retraite a augmenté mécaniquement de 14 milliards d'euros sur l'année.
    • Jacques Marseille souhaite que les aides publiques aux entreprises soient revues complètement. On dépense 65 milliards pour quelle efficacité ? Les entreprises embauchent moins, gagnent moins et disparaissent plus vite.

    Beaucoup d'interlocuteurs ont préconnisé un changement des élites, car on ne peut pas résoudre les problèmes avec ceux qui les ont créée.

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