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gouvernance

  • Audition du président d'Areva

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    Audition, mercredi matin en commission des affaires économiques, de Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva.

    Je l'ai interrogé sur la recapitalisation en cours, et l'arrivée d'investisseurs étrangers.

    Mes questions :

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  • Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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    Poursuite ... jusqu'à 2 heures du matin, ce jeudi, de l'examen des amendements en Commission des Affaires Sociales, pour un examen du texte en séance prévu vers le 15 juillet.

     

    Rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d’efficacité, tel est l’objectif du projet de loi qui transpose l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 7 janvier 2009.

     

    Malgré une volonté réitérée de réformer la formation pour corriger des dysfonctionnements connus et récurrents dénoncés par de nombreux rapports, la voie d’amélioration de notre système a été difficilement trouvée du fait de sa complexité intrinsèque.

     

    C’est donc naturellement par le dialogue social que cette évolution a pu être élaborée, et par un premier accord adopté le 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle qui instaure notamment la création du DIF (droit individuel à la formation).

     

    Le gouvernement a souhaité aller plus loin et par une lettre d’orientation du 24 juillet 2008, il demandait aux partenaires de répondre dans une négociation  aux critiques suivantes formulées à l’encontre de la formation professionnelle :

    • Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
    • Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation
    • Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
    • Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi

    Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

     

    Le projet de loi reprend une grande partie du contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et il est animé par la volonté de faire de la formation une réponse à la crise.

     

    Ce texte s’articule autour des axes principaux suivants :

    • amélioration de l’orientation professionnelle, avec la mise en place d’un système de labellisation des organismes d’information et d’orientation également prévu pour être organisé par voie réglementaire.
    • création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui a vocation à financer, notamment, la formation des demandeurs d’emploi ; si la contribution des employeurs est fixée à 13 %, il devrait prélever 900 M €, soit trois fois plus que l’actuel fonds de péréquation ; sa gestion sera paritaire, et non tripartite ; ses partenariats seront organisés avec Pôle–emploi et les branches, notamment, afin de garantir la cohérence des actions menées
    • mise en cohérence des politiques de formation professionnelle, avec la modification du plan régional de développement de la formation professionnelle 
    • réorientation de la formation professionnelle vers les TPE/PME, avec notamment la création d’un seuil à 50 salariés limitant la mutualisation 
    • réforme du statut des OPCA : l’essentiel des mesures envisagées reposera en fait sur des décrets qui clarifieront les circuits financiers et amélioreront leur transparence