Examen ce matin, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi pour le développement de l'alternance : le texte sera examiné à partir de ce soir et jusqu'à vendredi dans l'hémicycle (je serai malheureusement à l'étranger).

Cette proposition de loi déposée par les députés Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU s’appuie sur trois axes:

• Renforcer l’alternance
• Créer un contrat de sécurisation professionnelle 
• Développer les groupements d’employeurs. 

Elle est issue du groupe de travail UMP sur l’emploi des jeunes et des seniors.

La crise de 2008-2009 a confirmé la sensibilité particulière de l'emploi des jeunes aux retournements de conjoncture : leur taux de chômage dans l’ensemble des pays de l’OCDE a augmenté de façon plus importante par rapport à l'ensemble des actifs, à l’exception de l’Allemagne qui a le taux de chômage des jeunes le plus faible du fait de l’usage très répandu des formations en alternance.

Si le nombre de jeunes actifs (15-29 ans) s'est réduit en France de 2,1 millions en trente ans, la démographie n'y a contribué que pour moitié (- 1,2 million). La différence s'explique par un puissant mouvement de poursuite d'études qui s'est opéré jusqu'au milieu des années 1990. Pourtant, l'élévation rapide du niveau de diplôme n'a guère relâché les tensions à l'entrée dans la vie active des jeunes dont les difficultés demeurent (chômage, statut d'emploi, salaire).

Peu développées en France - contrairement à l'Allemagne qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage – l'alternance est le terme générique recouvrant toutes les formations dont le temps est partagé entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique proposée en entreprise.

Compte tenu de ces résultats en matière d’insertion professionnelle à court terme - en 2008, sept mois après leur sortie du système éducatif, près des deux tiers des jeunes issus de formation professionnelle initiale étaient en emploi mais l’insertion des apprentis était nettement meilleure (71 %) que celle des lycéens (51 %) – la proposition de loi vise à développer l’alternance, avec l’objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015, dont 600 000 apprentis.

Le second objectif est de mieux sécuriser les parcours professionnel tout au long de la vie en fusionnant les deux dispositifs actuels que sont la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). L’instauration d’un dispositif unique d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique devra être négociée avec les partenaires sociaux.

Le troisième objectif est de favoriser le développement des groupements d’employeurs qui permettent d’offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein.

Par ailleurs cette proposition de loi ouvre le débat du partage de la valeur ajoutée dans les entreprises à l’aune du rapport de Jean-Philippe COTIS.

Cette proposition de loi est composée de 14 articles.