26 février 2008
Réunion de travail à l'Elysée
Réunion de travail sur le projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) autour de Claude Guéan, Secrétaire Général de l'Elysée.
Ce projet de loi vise à libérer notre économie.
Les questions abordées :
- un ou plusieurs textes
- inclure ou pas les mesures fiscales
- loi spécifique aux entreprises ou plus large
Cette loi comprendrai 4 chapitres.
Le chapitre 2 plus spécifique aux entreprises traitera :
- les délais de paiement
- les PME et les marchés publics
- le statut de l'entrepreneur individuel
- les baux commerciaux
- la simplification du droit des sociétés
- le financement des entreprises
- la tranmission des entreprises
- le développement à l'export
- donner une seconde chance aux entrepreneurs
10:10 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : lme, pme, entreprise, loi, elysee, gueant, lagarde | 
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