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  • Réunion de travail à l'Elysée

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    Réunion de travail sur le projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) autour de Claude Guéan, Secrétaire Général de l'Elysée.
    Ce projet de loi vise à libérer notre économie.
    Les questions abordées :
    • un ou plusieurs textes
    • inclure ou pas les mesures fiscales
    • loi spécifique aux entreprises ou plus large
    Cette loi comprendrai 4 chapitres.
    Le chapitre 2 plus spécifique aux entreprises traitera :
    • les délais de paiement
    • les PME et les marchés publics
    • le statut de l'entrepreneur individuel
    • les baux commerciaux
    • la simplification du droit des sociétés
    • le financement des entreprises
    • la tranmission des entreprises
    • le développement à l'export
    • donner une seconde chance aux entrepreneurs
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