Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

haut conseil du patrimoine

  • Haut Conseil du patrimoine ...

    Imprimer

    La discussion a repris ce matin concernant la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat.

    Je suis intervenu pour demander la suppression de l'article 1, qui crée le Haut Conseil du patrimoine, un nouveau comité Théodule ...

    Mon amendement n'a pas été adopté, mais j'ai reçu le soutien d'un certain nombre de collègues ... au cours d'un long débat. C'est la preuve que la prise de conscience est en train de s'opérer !

    Certains députés ne se sont pas exprimés au cours du débat, mais m'ont fait part, en aparté, de leur soutien.

    A force d'insister, le message passe.


    Le texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine.

    Bien évidemment, je redéposerai mon amendement de suppression ainsi que des amendements de modification.