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independance

  • Nomination de Bernard Roman à la présidence de l'ARAFER

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    Après une nuit très courte (vote de l'état d'urgence à 5 heures du matin), audition ce matin, en commission du développement durable, du député PS Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER).

    Cette nomination, sur proposition du Président de la République, semble bien être encore un recasage (en prévision des élections législatives en 2017), après celui de François Mauguin, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, qui a été nommé la semaine dernière au poste de directeur de l'INRA.

    J'ai interrogé Bernard Roman sur des sujets ferroviaires (ouverture à la concurrence, état du réseau, contrat de performance) tout en m'élevant contre ce procédé.

    Lien vers un article du Point sur cette nomination

    Mon intervention :

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  • Débat et vote sur la politique étrangère de la France

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    Cet après-midi nous débattons sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, et plus particulièrement sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

     

    LES CHIFFRES :

    • 1949 : c’est la date de création de l’OTAN.
    • 58% : c’est le pourcentage de Français favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • 170 M€ : c’est la participation de la France au budget de l’OTAN, soit la 4ème contribution.

    L’ESSENTIEL :

    • En termes budgétaire et d’effectifs, la France est aujourd’hui le 4ème contributeur au budget de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La France paye et met des hommes à disposition, mais elle ne siège pas au conseil d’administration !
    • La France n’a jamais quitté l’OTAN. En souhaitant rejoindre le commandement intégré, Nicolas SARKOZY va au bout d’un processus, en toute transparence. C’est le sens du débat parlementaire qui aura aujourd’hui sur la politique étrangère de la France depuis 2007.
    • Il ne s’agit pas de tourner le dos à l’Europe de la Défense. Il n’y a pas de concurrence, mais une complémentarité entre une Europe de la Défense et l’OTAN. La Présidence Française de l’Union Européenne l’a prouvé.
    • Parce qu’allié ne veut pas dire aligné, la France reste fidèle à ses principes et à ses engagements. C’est sur cette base qu’elle souhaite rénover ses relations avec l’OTAN. 

    QU’EST-CE QUE L’OTAN ?

    • L’OTAN regroupe depuis 1949 des pays d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle compte aujourd’hui 26 membres, réunis autour de mêmes valeurs : la démocratie, la liberté et le règlement pacifique des différends. Cette alliance vise un objectif clair : assurer la liberté et la sécurité de tous ses membres. Ces valeurs et cet objectif, la France les partage et les a toujours défendus.
    • L’OTAN incarne le lien permanent entre la sécurité de l’Amérique et de l’Europe. C’est ce lien que nous souhaitons renforcer !

    QU’EST-CE QUE LE COMMANDEMENT INTÉGRÉ ?

    • Pour organiser la dimension militaire de l’Alliance, l’OTAN est dotée d’une structure intégrée avec 2 commandements :
      • ACO, qui commande les opérations et dont le grand quartier général, SHAPE, est basé à Mons en Belgique;
      • ACT, basé à Norfolk aux Etats-Unis, qui gère tous les aspects de la transformation des forces de l’OTAN (identification des besoins, notamment en termes de capacité, et soutien des actions).
    • Concrètement, c’est sous la responsabilité de ce commandement intégré que les troupes de chaque pays mises à la disposition de l’OTAN mènent les différentes opérations.
    • Ce commandement intégré, tous les pays membres en font partie : nous sommes la seule exception ! 

    S’AGIT-IL D’UN RETOUR DANS L’OTAN ?

    • Il faut être clair sur ce point : la France n’a jamais quitté l’OTAN dont elle est membre fondateur depuis 1949. Nous avons seulement quitté son commandement intégré. Cette décision a été prise par le général De GAULLE en 1966 car il ne voulait pas, dans le contexte de la guerre froide, de troupes étrangères stationnées en France qui ne soient pas sous commandement français.
    • Aujourd’hui, la donne a changé : nous ne sommes plus dans la « logique de blocs » qui prévalait jusqu’à la fin des années 80. De nombreux ex-membres du Pacte de Varsovie ont adhéré à l’Alliance : les anciennes Républiques de l’Est ont compris que l’OTAN défend nos valeurs face aux menaces liées à la mondialisation, comme le terrorisme ou la prolifération.
    • La France a déjà fait l’essentiel du chemin vers l’OTAN sans l’assumer vraiment :
      • En 1992, avec F. MITTERRAND, des officiers ont recommencé à assister au comité militaire dans le cadre des opérations en Bosnie.
      • Avec J. CHIRAC, la France a réinséré des militaires français dans la structure intégrée en 2004 et nous avons 3 états-majors à Lille, Lyon et Toulon, certifiés pour les opérations alliées.
      • Sur le terrain, nos troupes sont engagées avec l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo.
    • La rupture est aujourd’hui dans la méthode parce que le Président de la République va jusqu’au bout, en toute transparence.

    POURQUOI S’IMPLIQUER D’AVANTAGE ?

    • La France est le 4ème contributeur financier de l’Alliance avec des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations. Ce sont près de 4 650 soldats qui agissent sous la bannière de l’OTAN.
    • Pour autant, la France n’a aucun grand commandement et ne peut pas peser dans les décisions stratégiques de l’Alliance. Nous sommes un acteur de poids sans participer à l’écriture du scénario !
    • L’OTAN est la seule grande organisation où la France n’a pas les moyens d’être présente et influente. Réintégrer sa structure de commandement, c’est se donner les moyens d’agir plutôt que subir. 

    FAUT-IL OPPOSER EUROPE DE LA DEFENSE ET OTAN ?

    • Nous voulons faire l’Europe de la Défense avec l’OTAN, non contre elle. C’est parce que nous les avons trop longtemps opposées que l’Europe de la Défense est restée au point mort.
    • La position de la France était ambiguë : seul membre de l’Alliance à l’écart du commandement intégré, l’« exception française » a longtemps entretenu la méfiance de nos partenaires européens. Avec la PFUE, nous avons clarifié notre position : l’Europe de la Défense est une priorité.
    • Avec de vraies réussites : grâce à la PFUE, la politique européenne de sécurité et de défense a connu des avancées concrètes avec le renforcement des capacités opérationnelles et un fort engagement de l’Europe sur le terrain (la poursuite de l’EUFOR au Tchad, lancement en septembre en Géorgie et en décembre au KOSOVO d’opérations civiles de surveillance et enfin la première opération maritime européenne « ATALANTE » pour lutter contre la piraterie).

    CELA REMET-IL EN CAUSE L’INDEPENDANCE DE LA FRANCE ?

    • Les principes d’indépendance posés en 1966 par le Général de Gaulle sont immuables :
      • La France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération.
      • Elle ne placera aucun contingent militaire de façon permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix. Notre politique sera liée à l’appréciation de la situation.
      • Quant à notre dissuasion nucléaire, nous conservons sa totale indépendance. Nous la gardons à côté des Anglais, avec qui nous travaillons, pour que la dissuasion nucléaire serve à la fois l’Europe de la Défense et l’OTAN.
    • C’est sur la base de ces principes que nous rénoverons nos relations avec l’OTAN, lors du sommet de Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009 pour que l’OTAN soit plus réactive, plus efficace et qu’elle soit un lieu de débat entre alliés.
    • D’ailleurs, les Français ont bien compris que notre indépendance ne serait pas remise en cause : 58 % d’entre eux sont favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • Alliés ne veut pas dire alignés : nous sommes des partenaires indépendants et libres. 

    LA FRANCE NE POURRA-T-ELLE PAS ÊTRE ENGAGÉE MALGRÉ ELLE DANS UN CONFLIT ?

    • Non. L’Alliance Atlantique repose sur un principe fondamental : toutes ses décisions sont prises à l’unanimité, après échange de vues et consultation entre les pays membres. Chaque décision de l’OTAN est l'expression de la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance.
    • Concrètement, ce sont les Etats qui décident de contribuer ou pas à chaque opération. Même dans le cadre du commandement intégré, c’est l’autonomie qui prévaut. Souvenons nous de l’Allemagne qui fait partie du commandement intégré et qui a refusé de suivre ses partenaires dans le conflit en Irak en 2003 ! Même en invoquant l’article 5 de la charte de l’OTAN (une attaque armée contre un des membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres), l’emploi de la force n’est pas automatique.