Examen en commission élargie, du budget de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".

Je suis intervenu sur le sujet du handicap, en particulier sur l'enveloppe dédiée à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et sur le chômage des personnes handicapées... qui a bondi de 65% entre 2011 et 2015, selon l'Association des Paralysés de France.

Mon intervention :

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2010 : c’est la date d’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion.
• 114 472 : c’est le nombre de CUI conclus depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

L’ESSENTIEL :

• Le contrat unique d’insertion (CUI) prévu par la loi de décembre 2008 généralisant le RSA est entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole. C’est la concrétisation de l’engagement pris par Nicolas SARKOZY en octobre 2007 d’assouplir les contrats aidés comme le souhaitait l’ensemble des acteurs de l’insertion.
• Ce nouvel outil en faveur de l’insertion professionnelle est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.
• Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avantages concrets comme la possibilité de bénéficier du RSA ou encore de moduler sa durée de travail entre 20 et 35 heures par semaine.
• La mise en oeuvre du CUI s’est déroulée dans de très bonnes conditions. La priorité est maintenant d’adapter ce nouveau contrat aux personnes en grande exclusion, pour faciliter leur retour durable dans l’emploi. 

POURQUOI UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ?

• Parce qu’il n’existait pas moins de quatre contrats aidés, distincts selon le secteur d’activité de l’employeur et le statut du bénéficiaire, un assouplissement était indispensable. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY s’était engagé dès octobre 2007 à assouplir les contrats aidés, comme le souhaitait d’ailleurs l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle.
• Pour mettre fin à cette complexité, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion met en place le contrat unique d’insertion, entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole.
• Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique par secteur d’activité pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le CUI, c’est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.

QUELS AVANTAGES POUR LES BÉNÉFICIAIRES ?

• Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avancées concrètes :
  • Un salarié en CUI peut désormais bénéficier du RSA en complément de ses revenus du travail
  • La durée de travail prévue par ce contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine
  • Les bénéficiaires du contrat unique d’insertion se verront proposer des périodes d’immersion qui faciliteront leur découverte de l’entreprise
  • Les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

COMMENT S’EST DÉROULÉE LA MISE EN PLACE DE CE NOUVEL OUTIL ?

• Grâce à la mobilisation du service public de l’emploi et grâce aux crédits du plan de relance, la mise en œuvre du CUI a été une vraie réussite :
  • Contrairement aux réformes précédentes des contrats aidés, il n’y a eu aucune rupture dans les prescriptions de CUI.
  • Depuis le 1er janvier 2010, le nombre de CUI signés a dépassé les objectifs fixés : en un peu plus de deux mois, ce sont 79 090 contrats uniques d’insertion qui ont été signés dans le secteur non marchand et 35 382 dans le secteur marchand.
  • Lorsqu’ils s’adressent à des bénéficiaires du RSA financé par le département, les CUI sont alors cofinancés par les conseils généraux et par l’Etat. 45 départements ont déjà conclu une convention avec l’Etat pour organiser ce cofinancement.
• Et comme l’a annoncé le Premier ministre le 26 février dernier, une plus grande souplesse va être expérimentée pour les personnes en situation de grande exclusion. Certaines structures d’insertion par l’activité économique pourront ainsi expérimenter des contrats uniques d’insertion mieux adaptés aux parcours de ces personnes, avec un objectif : leur permettre d’accéder durablement à l’emploi.

A peine rentré de Paris, petit détour par la salle Eugène Verdun à Bonlieu, où l'entreprise d'insertion le Fer Doré fêtait ses 20 ans.

Le Fer Doré, spécialisé dans le repasse, le lavage et le séchage de textiles à l'attention des particuliers (au 17, avenue de Cran) emploie 14 salariés en insertion en equivalent temps plein, sous CDD de 4 à 24 mois. Il permet ainsi à un public féminin en difficulté de travailler, afin de les aider à accéder à un emploi à la sortie de l'entreprise.

Le Fer Doré reçoit 192 000 euros de subventions ... pour un chiffre d'affaire de 170 000 euros ... génère 83 000 euros de taxes ... et surtout permet d'économiser 256 000 euros d'indemnités chômage.

Ensuite, petit détour par la traditionnelle fête du caïon (cochon), rue filaterie, qui intronisait cette année 7 nouveaux impétrants ... dans la joie et la bonne humeur. 

LES CHIFFRES :

• 500 M€ : c’est la somme qui sera consacrée au plan d’action en faveur des jeunes, dont la moitié sera attribuée au « RSA jeunes ».
• 10% : c’est la proportion d’une classe d’âge qui sera, à terme, concernée par le service civique.

L’ESSENTIEL : 

• Le 29 septembre, le Président de la République a présenté un véritable plan en faveur de la jeunesse, inspiré du Livre vert de Martin HIRSCH.
• Les jeunes rencontrent plus de difficultés que les autres : leur taux de chômage est plus élevé,  leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Parce que notre jeunesse représente l’avenir de notre pays, Nicolas SARKOZY a présenté un plan massif, fondé sur l’autonomie, qui s’articule autour de 4 axes :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.
• L’objectif est clair : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir construire leur avenir, notamment par l’augmentation de leur niveau de qualification et de leur taux d’emploi.

POURQUOI UN PLAN EN FAVEUR DES JEUNES ?

•  Parce que les jeunes rencontrent des difficultés particulières : leur taux de chômage est plus élevé, leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Un pays qui construit son avenir, c’est un pays qui mise sur sa jeunesse. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé un véritable programme pour la jeunesse, doté de 500M€, qui combine des réformes audacieuses et en profondeur (éducation, orientation) et des soutiens ciblés pour les situations les plus difficiles (par exemple : les jeunes qui « décrochent » de l’école sans avoir acquis de qualification).
• Ces mesures répondent à des demandes exprimées depuis des années qui n’ont jamais été traitées en profondeur. Elles reposent sur un équilibre entre des efforts demandés aux jeunes (se former, travailler, s’engager) et une véritable valorisation de ces efforts.
• L’objectif est ambitieux : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir choisir leur avenir. Et cette autonomie, elle est fondée sur 4 piliers :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.

POURQUOI L’ÉDUCATION EST-ELLE UNE PRIORITÉ POUR LES JEUNES ?

•  Il ne peut y avoir d’autonomie des jeunes sans une éducation qui donne à chacun sa chance quelle que soit  son origine ou sa condition sociale. C’est pourquoi, dès avril 2007, de nombreuses mesures ont été prises pour réduire les injustices de notre système éducatif : les programmes du primaire ont été recentrés sur les savoirs fondamentaux et l’accompagnement éducatif a été mis en place dans tous les collèges de France.
• Nous devons maintenant aller plus loin pour permettre à chaque jeune de choisir sa voie librement et en toute connaissance de cause. L’information délivrée aux jeunes sur les filières et les débouchés sera améliorée. Un droit à la réorientation en cours d’année sera expérimenté et un véritable service public de l’orientation sera mis en place aux niveaux national, régional et local pour passer d’une orientation subie à une orientation choisie.

COMMENT AMÉLIORER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ?

• Chaque année, 120 000 jeunes décrochent du système scolaire réduisant ainsi leurs chances de s’insérer dans la vie professionnelle. Parce que le décrochage scolaire n’est pas une fatalité, le Président de la République a annoncé des mesures fortes :
  • Un repérage et un suivi systématique des jeunes décrocheurs seront organisés dès la rentrée 2010 au sein de plateformes régionales.
  • Grande nouveauté : dans le prolongement de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, tout jeune entre 16 et 18 ans devra préparer sa vie active en suivant une formation (pouvant passer par la scolarité, l’alternance, la formation professionnelle) ou en accédant à un emploi.
  • L’année de carence qui suit la fin de la scolarisation du jeune sera supprimée car elle retarde la prise en charge du jeune et le règlement de ses difficultés, notamment par les missions locales. Dans le cadre d’une expérimentation conduite par Martin HIRSCH, 6000 jeunes suivis par un référent pourront bénéficier d’aides financières dans la limite d’une enveloppe de 2500 € pour lever les blocages à leur insertion.
• Des mesures ont également été annoncées pour ceux qui sont en formation. Nicolas SARKOZY a notamment demandé aux partenaires sociaux de négocier la mise en place d’un système de pré-recrutement. Une entreprise pourra ainsi financer les études d’un jeune en échange d’un engagement de ce dernier à travailler pour elle à la fin de sa formation. C’est un système gagnant-gagnant !
• Pour éviter les abus de stages, les stages hors cursus seront désormais interdits. Tout stage devra s’inscrire dans une perspective claire pour le jeune : il sera effectué dans le cadre de ses études pour faciliter l’accès à un emploi.
• Enfin, pour valoriser et encourager les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, le bénéfice du RSA leur sera ouvert sous conditions.

LE RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS, C’EST UN « RMI JEUNES » QUI FAVORISE LA PRÉCARITÉ ?

•  Absolument pas ! L’objectif du RSA est de rompre avec la logique du RMI. Il a justement été créé pour donner la priorité au travail en faisant en sorte qu’il paie plus que l’assistanat.
• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Et pour que le RSA bénéficie seulement aux jeunes de moins de 25 ans réellement insérés dans la vie active, une condition d’activité est prévue : avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans. Les jeunes qui remplissent cette condition d’activité bénéficieront du RSA selon les mêmes modalités que pour les personnes de plus de 25 ans.
• Près de 250 M€ seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure ! 

COMMENT FACILITER L’INDÉPENDANCE FINANCIÈRE DES JEUNES ?

• Parce que l’indépendance financière passe par le travail, les jeunes doivent bénéficier du meilleur accompagnement possible vers un emploi et un niveau de qualification élevé. Pour favoriser leur insertion, Martin HIRSCH expérimentera durant les deux prochaines années des solutions innovantes visant à améliorer le taux de qualification et l’insertion dans l’emploi pour les plus de 18 ans. Ce sont 50 M€ qui seront consacrés à ces expérimentations.
• Pour 8000 jeunes de plus de 18 ans en difficulté d’insertion, un revenu contractualisé d’autonomie avec une logique de droits et de devoirs sera expérimenté.
• D’autre part, Martin HIRSCH a proposé d’expérimenter pour des jeunes de plus de 18 ans, ayant un souhait particulier d’autonomie, la mise en place d’une dotation leur permettant de bénéficier eux mêmes d’une partie des aides publiques qui sont actuellement attribuées aux parents. Le jeune aura ainsi la possibilité de financer des dépenses utiles et préalablement définies (ex : son permis de conduire ou l’accès à un logement).
• Enfin, d’autres mesures seront prises pour améliorer le quotidien des jeunes : l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sera doublée dès l’année prochaine et l’accès au logement sera facilité.
• Une meilleure formation permet d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes. Pour agir sur ce levier les universités porteront à 10 mois la durée annuelle de formation et les étudiants bénéficieront d’un 10ème mois de bourse. Chaque année, au mois de septembre, les étudiants auront pleinement accès aux bibliothèques et aux salles informatiques.

EN CONTREPARTIE DE TOUS CES DROITS, LES JEUNES N’ONT-ILS PAS AUSSI DES DEVOIRS ?

• L’autonomie, c’est cette alliance entre la liberté et la responsabilité, entre droits et devoirs, qui permettra à chaque jeune de construire un avenir. Le service civique volontaire, s’inscrit pleinement dans ce projet de société. Concrètement, les jeunes participeront à des activités utiles pour la société, en échange de quoi cette expérience sera reconnue et valorisée dans leur parcours.
• Ce service civique mobilisera 10 000 jeunes dès 2010 et sera à terme accessible à 10% d’une classe d’âge.

Déjeuner/débat avec Martin HIRSCH, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et François DAVY, Président du groupe Adecco France, sur le thème : "Quelles ambitions pour le Grenelle de l'insertion ?"

Plusieurs députés sont intervenus.

Comment adapter l'offre et la demande :

• quel public visé (de qui on parle) ?
• quel territoire (bassin emploi, département, région ...) ?
• quels outils (un guichet unique des guichets uniques) ?
• quel suivi (par rapport aux politiques existantes) ?

Plusieurs députés ont insisté sur le caractère trop sélectif du public visé par les chantiers d'insertion.

Ils ont également souligné le problème des financements croisés (qui fait quoi) et le problème du financement (transferts) de l'APA et du RMI.

L'Etat prendra-t'il en charge l'intégralité du RSA ?

Quid aussi de l'insertion AUTRE que PROFESSIONNELLE : quels dispositifs spécifiques autres que pour les contrats aidés ?

Le Haut commissaire a souligné toute l'importance de mettre en place un système d'escalator, avec cliquet de non retour, seul moyen d'avancer étape par étape pour tous ceux pour qui la marche vers le RSA serait trop haute.