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intermittents

  • Fin de l'examen du projet de loi dialogue social en nouvelle lecture

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    Jeudi à 1 heure du matin, nous avons terminé l'examen du projet de loi dialogue social (projet de loi Rebsamen) en nouvelle lecture. Les délais sont extrêmement précipités, pour boucler le texte avant la fin juillet... au détriment de la qualité de la loi et de la simplification.

    C'est ce que j'avais expliqué lors de la défense de la motion de renvoi en commission (voir mon article).

    J'ai défendu mercredi soir la suite et la fin de mes amendements, avec de nombreuses interventions pour dénoncer les travers de ce projet de loi, clairement pas en faveur des nos entreprises.

    Concernant le régime des intermittents, l'article 20 prévoit l'inscription dans la loi de règle spécifiques pour les intermittents et un mécanisme de négociation à deux étages... mais aussi d'un comité d'expert !

    L'architecture est très complexe et la trajectoire budgétaire non fermée, comme je l'ai expliqué :



    Il y a aussi dans ce projet de loi la création de la prime d'activité (qui fusionne la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité). Un de mes amendements a été adopté pour permettre d'évaluer l'effet réel de cette prime sur l'encouragement à l'emploi. Il ne faudrait pas que cette prime soit plus avantageuse qu'un salaire...

    Mais il faut savoir qu'au départ, le gouvernement ne voulait pas permettre aux apprentis de toucher cette prime ! J'ai donc rappelé l'importance de l'apprentissage, en mentionnant certains choix désastreux faits depuis 2012, qui ont failli être réitérés ici :



    En conclusion, j'ai expliqué pourquoi selon moi parler de ce projet de loi comme un texte agissant pour l'emploi était mensonger :



    J'ai bien sûr voté CONTRE ce projet de loi.

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  • Mon intervention sur le régime des intermittents

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    Nous allons commencer dès la semaine prochaine - et de façon expresse, en 15 jours - l'examen du projet de loi relatif au dialogue social.

    On y reparlera sans doute de la question des seuils, du compte pénibilité, des instances représentatives du personnel... qui sont le quotidien des entreprises.

    Il y a aussi un sujet que nous avons évoqué dès ce mercredi, en commission des Affaires culturelles : le régime des intermittents.

    L’article 20 prévoit :

    • L’inscription dans la loi de l’existence de règles spécifiques adaptées aux intermittents du spectacle annexées au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage.
    • La mise en place d’une nouvelle «  méthode de dialogue social » articulant le niveau interprofessionnel et le niveau professionnel :

    -          En même temps que les partenaires sociaux interprofessionnels négocieront la convention d’assurance chômage, les organisations représentatives du secteur négocieront les paramètres propres aux règles d’indemnisation des intermittents du spectacle, sur la base d’un document de cadrage financier transmis par le niveau interprofessionnel.

    -          Si les organisations du secteur trouvent un accord qui respecte le document de cadrage, cet accord sera repris par la convention d’assurance chômage. Dans le cas contraire, la négociation interprofessionnelle sur la convention d’assurance chômage reprend la main, comme elle le fait actuellement.

    • La mise en place d’un « comité d’expertise » : chargé de faciliter l’articulation des 2 niveaux de négociation, il devra rendre un avis sur l’accord rendu par le secteur. Il est composé de représentants de l’Etat, Pôle emploi, de l’Unedic et de personnalités qualifiées.


    On le voit, ce dispositif est d'une incroyable complexité, et ne résoudra rien. Un peu comme l'ensemble du projet de loi, en l'état.

    Mon intervention en commission des Affaires culturelles :