Lionel TARDY

Liens vers mes principaux dossiers et interventions lors de la XXIIIème législature :

• Protection de la création sur internet (141 interventions)
• Modernisation de l'économie (61 interventions)
• Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (34 interventions)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (32 interventions)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (32 interventions)
• Protection des consommateurs (32 interventions)
• Immigration intégration et nationalité (31 interventions)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (29 interventions)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (27 interventions)
• Rémunération pour la copie privée (24 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2010 (21 interventions)
• Lutte contre la fracture numérique (21 interventions)
• Prix du livre numérique (21 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 interventions)
• Réforme du crédit à la consommation (19 interventions)
• Réseaux consulaires commerce artisanat et services (18 interventions)
• Patrimoine monumental de l'État (18 interventions)
• Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (18 interventions)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)
• Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (17 interventions)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (17 interventions)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (16 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (16 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2012 (16 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (15 interventions)
• Simplification du droit (14 interventions)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (14 interventions)
• Formation professionnelle tout au long de la vie (14 interventions)
• Élection des députés (14 interventions)
• Modernisation du marché du travail (13 interventions)
• Protection de l'identité (13 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2008 (12 interventions)
• Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (12 interventions)
• Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (12 interventions)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (11 interventions)
• Révision générale des politiques publiques (11 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
• Revenus du travail (10 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (10 interventions)
• Organismes génétiquement modifiés (10 interventions)
• Législation funéraire (10 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2009 (9 interventions)
• Développement et modernisation des services touristiques (9 interventions)
• Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (9 interventions)
• Neutralité de l'internet (9 interventions)
• Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (9 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
• Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (8 interventions)
• Engagement national pour l'environnement (8 interventions)
• Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (8 interventions)
• Pouvoir d'achat (7 interventions)
• Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (7 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
• Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (7 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (6 interventions)
• Logement et lutte contre l'exclusion (6 interventions)
• Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (6 interventions)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (5 interventions)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (5 interventions)
• Urbanisme commercial (5 interventions)
• Organisation du service public de l'emploi (4 interventions)
• Protection des consommateurs en matière de vente à distance (4 interventions)
• Hommage de l'assemblée (4 interventions)
• Équilibre des finances publiques (4 interventions)
• Lutte contre les discriminations (3 interventions)
• Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
• Marché de l'électricité (3 interventions)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (2 interventions)
• Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (2 interventions)
• Revenu de solidarité active (2 interventions)
• Grenelle de l'environnement (2 interventions)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
• Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
• Régulation du système de distribution de la presse (2 interventions)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (1 intervention)
• Journée de solidarité (1 intervention)
• Libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
• Faciliter le maintien et la création d'emplois (1 intervention)
• Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
• Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
• Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (1 intervention)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
• Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (1 intervention)

DG accès au crédit des PME

(Intervention de Lionel Tardy)

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des finances,

Madame le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Le texte que nous abordons ce soir a un grand mérite. Il met en exergue la grande fragilité de nos petites et moyennes entreprises. Il a fallut une crise majeure pour qu’enfin chacun en prenne conscience.

Au-delà du texte que nous abordons ce soir il faudra, une fois la crise passée, se poser les vraies questions et trouver enfin des solutions pour remédier à la faiblesse des fonds propres de nos entreprises. Nos petites et moyennes entreprises sont trop souvent sous capitalisées et c’est un vrai handicap quand la tempête arrive.

Beaucoup de PME auraient abordé cette crise d’une autre manière si elles avaient eu ne serait-ce que quelques mois de trésorerie devant elles. Celà leur aurait permis de se retourner, de se réorienter, afin d’éviter de devoir prendre des mesures drastiques vis-à-vis de leurs salariés.

Au lieu de cela, faute de fonds propres suffisants, les licenciements s’enchaînent et il est fort à craindre que le pire soit encore devant nous.

Alors vous me direz, que faire. En appeler aux banques ! Elles sont déjà frileuses lorsqu’il s’agit de financer de l’investissement, alors vous pensez bien que pour financer du fonds de roulement, elles ne se bousculent pas.

A mon avis, l’une des meilleures solutions, et je souhaiterai que l’on travaille ensemble à ce sujet Monsieur le Ministre, ce serait de faire en sorte d’inciter les petites et moyennes entreprises à réinvestir tout ou partie de leurs bénéfices dans leur entreprise.

Au moment où beaucoup, à droite comme à gauche, ne cessent de dénoncer les dividendes démesurés accordés aux actionnaires, qui très souvent affaiblissent les entreprises. Au moment ou certaines sociétés rachètent à coup de milliards leurs propres actions, avec bien souvent un cours de bourse qui continue de chuter, détruisant ainsi de la richesse, il me semble qu’il y a ici une voie à explorer.

Concrètement, de quoi s’agit-il ? Il s’agit ni plus, ni moins, que de flécher le taux de l’impôt société pour les PME, en fonction de la distribution ou pas du bénéfice par l’entreprise. C'est une mesure simple et parfaitement compréhensible par les chefs d'entreprise.

Par exemple, le taux moyen de l’impôt société pour une entreprise qui réalise moins de 7 600 000 euros de chiffre d’affaire est d’environ 30%.  Et bien faisons en sorte de diviser ce taux d’imposition par deux si les dirigeants s’engagent à ne pas distribuer la totalité du bénéfice, et donc à laisser tout ou partie du bénéfice dans l’entreprise.

Voilà une mesure concrète, susceptible d’améliorer grandement les fonds propres de nos entreprises, de leur permettre de conserver des emplois et de se donner les moyens d’investir dans leur outil de travail. De telles mesures, il y en a beaucoup qui pourraient être mises en place. Certaines demandent certainement une étude approfondie et surtout du courage politique.

L’Etat doit savoir parfois faire des efforts, pour préserver des recettes futures.

Pour revenir au texte proprement dit, rien de révolutionnaire.

Sécuriser les PME en renforçant la transparence dans leurs relations avec les banques, ça ne mange pas de pain, mais ça ne fait pas tourner la marmite … Orienter un pourcentage de l’épargne investie dans l’assurance vie vers le financement des PME, c’est déjà mieux.

De toute façon, la réalité est que nos chefs d’entreprises sont loin de tous ces débats et résistent à la crise dans leur grande majorité avec leur seul courage, leur seule détermination, et très souvent avec sérénité et sang froid.

Ce qu’ils souhaitent avant tout en ce moment, c’est que les banques jouent le jeu.

Malgré l’appui du médiateur du crédit, les premiers résultats tardent à venir et nous pouvons regretter qu’en ce mois de mars, les PME aient encore des difficultés à trouver des financements.  Est-il normal que les chefs d’entreprise paient le prix fort d’une situation qu’ils n’ont pas provoquée ? Cela n’est pas acceptable !

La crise actuelle doit également nous conduire à tirer des leçons pour l’avenir.

La première, c’est que nos Etats ne peuvent pas faire face à de tels chocs économiques et financiers sans un minimum de régulation internationale. La deuxième, c’est qu’il est urgent de revenir à plus d’éthique et de transparence dans nos économies.

Les PME sont aujourd’hui au cœur de toutes les préoccupations ! Tant mieux ! Ceux qui, hier, les considéraient comme quantité négligeable savent, aujourd’hui, qu’elles représentent l’économie réelle,  le capitalisme de production qui crée l’emploi et la richesse en France.

Faisons en sorte de tout faire pour préserver ces dirigeants qui prennent de vrais risques, sonnants et trébuchants !

N’oublions pas que nos PME se battent quotidiennement pour maintenir leurs activités, remplir leurs carnets de commande et préserver leurs emplois.

Mon intervention de ce soir à l'espace Gailéo, au parc Altais de Chavanod, a porté sur :

• la fonction de député
• ma vision du fonctionnement de l'Assemblée nationale
• les mesures prise en direction des TPE/PME
• les perspectives économiques pour 2009

L'association CREA74, présidée par Laurent Rizet, regroupe 45 entreprises et a vocation de permettre aux créateurs et repreneurs d'entreprises de se former, de s'informer, d'échanger et de tisser des liens entre eux.

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi à 16 heures, dans le cadre de l'émission "La séance continue".

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités de cette émission :

• André Chassaigne : député GDR du Puy-de-Dôme
• Daniel Goldberg : député SRC de Seine Saint-Denis
• Claude Goasquen : député UMP de Paris
• Lionel Tardy : député UMP de la Haute-Savoie

Les sujets abordés :

• Le plan de relance de l'économie
• la suppression annoncée du juge d'instruction
• le conflit entre Israël et la Palestine

Dates de rediffusion :

• sur LCP : jeudi 7 janvier à 2 heures 30
• sur la chaine 24/24 : Jeudi 7 janvier à 8 heures
• sur la chaine 24/24 : jeudi 7 janvier à 23 heures