LES CHIFFRES :

• 1,28 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API en novembre 2009.
• 401 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en novembre 2009.
• 160 000 : c’est le nombre de jeunes actifs qui percevront à terme le RSA.

L’ESSENTIEL :

• Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier, soit seulement six mois après la promulgation de la loi. Porté par Martin HIRSCH, le RSA a été mis en oeuvre dans des conditions exemplaires : 100 % des mesures d’application ont été prises dans les délais.
• Sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante : au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API et 401 000 foyers qui ont bénéficié du RSA en complément de revenus d’activité.
• Tous les acteurs (Etat, Pôle emploi, collectivités territoriales) sont pleinement mobilisés pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA : à la fin 2009, 88 conventions d’orientation auront été signées au niveau local.
• Parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination, le RSA va être étendu aux moins de 25 ans qui exercent une activité professionnelle. Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 29 septembre dernier, devrait bénéficier à 160 000 jeunes.

MISE EN OEUVRE DU RSA : OÙ EN EST-ON ?

• Six mois après la mise en place du RSA, sa montée en puissance est satisfaisante :
  • A la fin novembre 2009, plus d’1,3 million de demandes de RSA ont été enregistrées par les Caisses d’Allocations Familiales. Ce rythme soutenu, avec 30 000 nouvelles demandes chaque semaine, montre que l’attente est forte.
  • Au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers sans activité professionnelle qui ont perçu le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle ont ainsi perçu 422 € par mois en moyenne.
  • Au mois de novembre 2009, 401 000 foyers ont perçu du « RSA-activité » en complément de leurs revenus de travail. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois en complément de leurs revenus. Entre juin et novembre, 506 M€ ont été versés à ces nouveaux allocataires du RSA.
• Comparée à la mise en oeuvre du RMI, celle du RSA est beaucoup plus rapide : en effet, un an après son entrée en vigueur, le RMI ne concernait que 400 000 bénéficiaires, et la prise en charge du RMI n’a progressé que de 100 000 allocataires chaque année jusqu’en 1994.

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ?

• La loi du 1er décembre 2008 qui a créé le RSA a également mis en place un meilleur accompagnement des bénéficiaires. Cela passe notamment par une forte mobilisation de tous les acteurs du RSA (Etat, collectivités territoriales, Pôle Emploi) ainsi que par un renforcement des partenariats entre les organismes d’insertion et le service public de l’emploi.
• A la fin de 2009, ce sont 88 conventions d’orientation qui auront été signées dans les départements. Grâce à ces conventions, les partenaires locaux (conseils généraux, CAF, MSA et Pôle emploi) associent leurs énergies pour mieux accueillir et mieux accompagner les bénéficiaires du RSA.
• Les conventions d’orientation permettent de mettre en place des dispositifs innovants, comme les plateformes uniques d’accueil qui regroupent au même endroit Caisse d’Allocations Familiales, travailleurs sociaux et conseillers de Pôle Emploi. Le bénéficiaire du RSA peut ainsi faire ouvrir ses droits au RSA et être orienté vers un accompagnement adapté dans un même lieu et dans une même journée, alors que ces démarches prenaient plusieurs semaines dans le cadre du RMI.
• Pour les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas d’activité professionnelle, le plus urgent est de les aider à retrouver un emploi. C’est pourquoi l’accompagnement vers l’emploi est confié dans tous les départements à Pôle Emploi. Quarante départements ont choisi de signer avec Pôle Emploi une convention spécifique pour mettre en place un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA.

POURQUOI AVOIR OUVERT LE RSA AUX JEUNES ACTIFS ?

• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Pour lutter contre cette injustice, le Président de la République a annoncé, le 29 septembre dernier, l’extension en 2010 du RSA aux jeunes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle. Concrètement, pour bénéficier du RSA, les jeunes devront avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans :
  • Les jeunes qui exercent un emploi auront droit au RSA en complément de leur revenu ;
  • S’ils perdent leur emploi, ils auront également accès au « RSA-socle » après l’indemnisation chômage, avec la même logique de droits et de devoirs que les plus de 25 ans.
• Près de 250 M € seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure, dont 120 000 en emploi.

NE FAUT-IL PAS AUSSI RENFORCER L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Le RSA a été créé pour combattre la pauvreté tout en revalorisant le travail. Or, la revalorisation du travail passe nécessairement par une véritable insertion professionnelle. C’est pourquoi la loi qui crée le RSA renforce également l’insertion professionnelle tout en la simplifiant :
  • Les 4 contrats aidés actuellement en vigueur seront remplacés par un seul contrat aidé, le Contrat Unique d’Insertion (CUI), qui sera mis en place dès le 1er janvier prochain en métropole. Ce Contrat Unique d’Insertion, qui permet aux bénéficiaires de cumuler un contrat aidé avec un complément de revenu, est plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques.
  • Grâce au pacte territorial d’insertion qui sera signé dans les 2/3 des départements d’ici juin 2010, tous les acteurs qui interviennent à l’échelon départemental seront mieux coordonnés : Etat, région, service public de l’emploi, centres d’action sociale, associations, syndicats. A l’initiative du Conseil général, ces pactes territoriaux programmeront les moyens d’insertion et répartiront les tâches entre les différents acteurs. Résultat : l’insertion professionnelle sera plus facile et plus efficace.
  • La loi créant le RSA facilite également la reprise d’activité en instituant l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Souvent, les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité font face à des dépenses supplémentaires, notamment pour faire garder leurs enfants ou se rendre sur leur lieu de travail. C’est pour les aider dans leur reprise d’activité que l’APRE a été créée. Disponible en quelques jours et adaptée aux besoins de chacun, l’APRE leur permet de faire face à ces dépenses.

Y A-T-IL UN SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU RSA ?

• Absolument ! Comme le prévoyait la loi du 1er décembre 2008, un comité indépendant d’évaluation et de suivi a été installé le 15 septembre 2009 et il s’est réuni à plusieurs reprises depuis cette date.
• Ce comité a pour but de préparer les travaux d’une conférence nationale qui doit se tenir avant fin 2011 et qui doit évaluer la performance du RSA en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité. Elle devra également établir le coût du dispositif et évaluer la performance des autres dispositifs de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité, comme la prime pour l’emploi.
• Le Comité vient de remettre à Martin HIRSCH un rapport intermédiaire qui fait un premier point sur la mise en oeuvre du RSA, sa montée en charge, et retrace la feuille de route que le comité s’est fixé. Ce rapport intermédiaire sera transmis au Parlement.

LES CHIFFRES :

• 12 Mds € : c’est le montant des crédits directement alloués à la politique de l’emploi dans le budget 2010.
• 650 000 : c’est le nombre d’embauches ayant bénéficié du dispositif « zéro charge ».
• 1,5 M : c’est le nombre de personnes qui ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement.

L’ESSENTIEL :

• Face à la crise, le Gouvernement a massivement soutenu l’emploi en poursuivant 2 objectifs clairs :
  • Amortir le choc de la crise ;
  • Miser sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
• Cette action menée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, a permis de trouver une solution à 1 500 000 personnes. Aucun plan pour l’emploi n’avait aidé autant de personnes en difficulté !
• Grâce à ces mesures, la France résiste aujourd’hui mieux sur le front de l’emploi que ses principaux partenaires. Et les derniers chiffres sont encourageants : le taux de chômage au sens du BIT est resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1 %.
• Pour autant, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi la mobilisation du Gouvernement reste totale.

QUELLES MESURES POUR AMORTIR LE CHOC DE LA CRISE ?

• Face à la crise, le Gouvernement a suivi 2 objectifs :
  • Empêcher qu’un trop grand nombre de personnes se retrouvent définitivement écartées de l’emploi ;
  • Investir sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
• Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a mis en place des mesures pragmatiques, simples et immédiatement opérationnelles qui se sont déployées très rapidement :
  • L’activité partielle a bénéficié au 2ème trimestre 2009 à 320 000 salariés. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés et ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 650 000 personnes dans les TPE, qui constituent toujours un gisement de créations d’emplois.
  • 400 000 contrats aidés ont été conclus depuis le début de l’année. Ces contrats aidés permettent de valoriser le travail puisqu’ils aident les Français à traverser la crise en travaillant, et non pas simplement en recevant une indemnité.
  • Grâce au dispositif NACRE, 16 000 demandeurs d’emploi ont pu rebondir en créant leur entreprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 115 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 11 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus. Rien qu’avec le CTP, entre 50 et 60 % des personnes ont retrouvé un emploi en moins de 7 mois et demi.

RIEN POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• Lutter contre le chômage des jeunes était une urgence : entre le début de 2008 et le printemps 2009, le taux de chômage des jeunes a progressé trois fois plus vite que le taux de chômage global, pour atteindre 24 %.
• C’est pourquoi nous avons adapté à la situation des jeunes tous nos outils de lutte contre le chômage :
  • La moitié des bénéficiaires du dispositif « zéro charge » a moins de 25 ans.
  • Depuis le début de 2009, 100 000 jeunes ont bénéficié d’un contrat aidé.
  • Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, annoncé le 24 avril 2009 par le Président de la République, a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien à l’embauche et à la formation des jeunes, notamment par la voie de l’alternance. Ce plan prévoit le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010. Le mouvement est lancé et tous les acteurs sont mobilisés : après plusieurs mois de baisse, le nombre de jeunes en contrat d’apprentissage est reparti à la hausse en septembre.
  • A la suite de la concertation animée par Martin HIRSCH, le plan « Agir pour la Jeunesse », présenté par le Président de la République le 29 septembre, engage une action durable pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Dans le cadre de ce plan a été décidée l’extension du RSA aux jeunes actifs, justifiant d’une durée d’activité professionnelle minimale.

QUEL EST LE RÉSULTAT DE CETTE ACTION ?

• Au total, 1,5 million de Français ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement. Aucun plan pour l’emploi n’avait jusqu’à présent permis d’aider autant de personnes en difficulté !
• Les chiffres publiés par l’INSEE le 3 décembre montrent que la hausse du chômage s’est interrompue au 3^ème trimestre. Le taux de chômage en France métropolitaine au sens du BIT est en effet resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1%.
• La France résiste mieux que ses principaux partenaires. Le nombre de chômeurs a en effet augmenté de 23 % dans notre pays depuis mai 2007 tandis que dans la zone euro, il a augmenté de 33 %. Sur la même période, le nombre de chômeurs :
  • a plus que doublé aux Etats-Unis (+ 129 %) ;
  • a été multiplié par 2,5 en Espagne ;
  • a augmenté de 50 % au Royaume-Uni.

CETTE POLITIQUE SERA-T-ELLE POURSUIVIE ?

• Au mois d’octobre 2009, le nombre de chômeurs a augmenté de 52 000, pour atteindre 2 627 300 demandeurs d’emploi. Cela signifie clairement que la crise n’est pas finie et que nous allons encore connaître quelques mois difficiles pour l’emploi.
• C’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé :
  • La politique de l’emploi est la priorité du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds €.
  • Le Fonds d’Investissement Social, piloté en étroite concertation avec les partenaires sociaux, sera doté de 1,4 Md € supplémentaires l’année prochaine pour qu’il puisse continuer à apporter les réponses les plus adaptées dans les secteurs et les bassins d’emplois les plus touchés par la crise.
  • Comme l’a annoncé le Président de la République, les moyens de Pôle Emploi seront provisoirement renforcés dans les régions où la situation est la plus tendue. Par ailleurs, la modernisation de Pôle Emploi va continuer, car elle permet de mieux accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours de retour à l’emploi.
  • Enfin, dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels va permettre à 700 000 demandeurs d’emploi ou salariés peu qualifiés d’accéder à la formation professionnelle.

LES CHIFFRES :

• 500 M€ : c’est la somme qui sera consacrée au plan d’action en faveur des jeunes, dont la moitié sera attribuée au « RSA jeunes ».
• 10% : c’est la proportion d’une classe d’âge qui sera, à terme, concernée par le service civique.

L’ESSENTIEL : 

• Le 29 septembre, le Président de la République a présenté un véritable plan en faveur de la jeunesse, inspiré du Livre vert de Martin HIRSCH.
• Les jeunes rencontrent plus de difficultés que les autres : leur taux de chômage est plus élevé,  leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Parce que notre jeunesse représente l’avenir de notre pays, Nicolas SARKOZY a présenté un plan massif, fondé sur l’autonomie, qui s’articule autour de 4 axes :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.
• L’objectif est clair : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir construire leur avenir, notamment par l’augmentation de leur niveau de qualification et de leur taux d’emploi.

POURQUOI UN PLAN EN FAVEUR DES JEUNES ?

•  Parce que les jeunes rencontrent des difficultés particulières : leur taux de chômage est plus élevé, leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Un pays qui construit son avenir, c’est un pays qui mise sur sa jeunesse. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé un véritable programme pour la jeunesse, doté de 500M€, qui combine des réformes audacieuses et en profondeur (éducation, orientation) et des soutiens ciblés pour les situations les plus difficiles (par exemple : les jeunes qui « décrochent » de l’école sans avoir acquis de qualification).
• Ces mesures répondent à des demandes exprimées depuis des années qui n’ont jamais été traitées en profondeur. Elles reposent sur un équilibre entre des efforts demandés aux jeunes (se former, travailler, s’engager) et une véritable valorisation de ces efforts.
• L’objectif est ambitieux : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir choisir leur avenir. Et cette autonomie, elle est fondée sur 4 piliers :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.

POURQUOI L’ÉDUCATION EST-ELLE UNE PRIORITÉ POUR LES JEUNES ?

•  Il ne peut y avoir d’autonomie des jeunes sans une éducation qui donne à chacun sa chance quelle que soit  son origine ou sa condition sociale. C’est pourquoi, dès avril 2007, de nombreuses mesures ont été prises pour réduire les injustices de notre système éducatif : les programmes du primaire ont été recentrés sur les savoirs fondamentaux et l’accompagnement éducatif a été mis en place dans tous les collèges de France.
• Nous devons maintenant aller plus loin pour permettre à chaque jeune de choisir sa voie librement et en toute connaissance de cause. L’information délivrée aux jeunes sur les filières et les débouchés sera améliorée. Un droit à la réorientation en cours d’année sera expérimenté et un véritable service public de l’orientation sera mis en place aux niveaux national, régional et local pour passer d’une orientation subie à une orientation choisie.

COMMENT AMÉLIORER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ?

• Chaque année, 120 000 jeunes décrochent du système scolaire réduisant ainsi leurs chances de s’insérer dans la vie professionnelle. Parce que le décrochage scolaire n’est pas une fatalité, le Président de la République a annoncé des mesures fortes :
  • Un repérage et un suivi systématique des jeunes décrocheurs seront organisés dès la rentrée 2010 au sein de plateformes régionales.
  • Grande nouveauté : dans le prolongement de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, tout jeune entre 16 et 18 ans devra préparer sa vie active en suivant une formation (pouvant passer par la scolarité, l’alternance, la formation professionnelle) ou en accédant à un emploi.
  • L’année de carence qui suit la fin de la scolarisation du jeune sera supprimée car elle retarde la prise en charge du jeune et le règlement de ses difficultés, notamment par les missions locales. Dans le cadre d’une expérimentation conduite par Martin HIRSCH, 6000 jeunes suivis par un référent pourront bénéficier d’aides financières dans la limite d’une enveloppe de 2500 € pour lever les blocages à leur insertion.
• Des mesures ont également été annoncées pour ceux qui sont en formation. Nicolas SARKOZY a notamment demandé aux partenaires sociaux de négocier la mise en place d’un système de pré-recrutement. Une entreprise pourra ainsi financer les études d’un jeune en échange d’un engagement de ce dernier à travailler pour elle à la fin de sa formation. C’est un système gagnant-gagnant !
• Pour éviter les abus de stages, les stages hors cursus seront désormais interdits. Tout stage devra s’inscrire dans une perspective claire pour le jeune : il sera effectué dans le cadre de ses études pour faciliter l’accès à un emploi.
• Enfin, pour valoriser et encourager les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, le bénéfice du RSA leur sera ouvert sous conditions.

LE RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS, C’EST UN « RMI JEUNES » QUI FAVORISE LA PRÉCARITÉ ?

•  Absolument pas ! L’objectif du RSA est de rompre avec la logique du RMI. Il a justement été créé pour donner la priorité au travail en faisant en sorte qu’il paie plus que l’assistanat.
• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Et pour que le RSA bénéficie seulement aux jeunes de moins de 25 ans réellement insérés dans la vie active, une condition d’activité est prévue : avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans. Les jeunes qui remplissent cette condition d’activité bénéficieront du RSA selon les mêmes modalités que pour les personnes de plus de 25 ans.
• Près de 250 M€ seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure ! 

COMMENT FACILITER L’INDÉPENDANCE FINANCIÈRE DES JEUNES ?

• Parce que l’indépendance financière passe par le travail, les jeunes doivent bénéficier du meilleur accompagnement possible vers un emploi et un niveau de qualification élevé. Pour favoriser leur insertion, Martin HIRSCH expérimentera durant les deux prochaines années des solutions innovantes visant à améliorer le taux de qualification et l’insertion dans l’emploi pour les plus de 18 ans. Ce sont 50 M€ qui seront consacrés à ces expérimentations.
• Pour 8000 jeunes de plus de 18 ans en difficulté d’insertion, un revenu contractualisé d’autonomie avec une logique de droits et de devoirs sera expérimenté.
• D’autre part, Martin HIRSCH a proposé d’expérimenter pour des jeunes de plus de 18 ans, ayant un souhait particulier d’autonomie, la mise en place d’une dotation leur permettant de bénéficier eux mêmes d’une partie des aides publiques qui sont actuellement attribuées aux parents. Le jeune aura ainsi la possibilité de financer des dépenses utiles et préalablement définies (ex : son permis de conduire ou l’accès à un logement).
• Enfin, d’autres mesures seront prises pour améliorer le quotidien des jeunes : l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sera doublée dès l’année prochaine et l’accès au logement sera facilité.
• Une meilleure formation permet d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes. Pour agir sur ce levier les universités porteront à 10 mois la durée annuelle de formation et les étudiants bénéficieront d’un 10ème mois de bourse. Chaque année, au mois de septembre, les étudiants auront pleinement accès aux bibliothèques et aux salles informatiques.

EN CONTREPARTIE DE TOUS CES DROITS, LES JEUNES N’ONT-ILS PAS AUSSI DES DEVOIRS ?

• L’autonomie, c’est cette alliance entre la liberté et la responsabilité, entre droits et devoirs, qui permettra à chaque jeune de construire un avenir. Le service civique volontaire, s’inscrit pleinement dans ce projet de société. Concrètement, les jeunes participeront à des activités utiles pour la société, en échange de quoi cette expérience sera reconnue et valorisée dans leur parcours.
• Ce service civique mobilisera 10 000 jeunes dès 2010 et sera à terme accessible à 10% d’une classe d’âge.

LES CHIFFRES :

• 30 000 : c’est le nombre de conventions de CAE-passerelles qui devront être conclues d’ici 2010.
• 16-25 ans (révolus) : c’est l’âge des jeunes auxquels s’adresse le contrat-passerelle.
• 90% : c’est la part du salaire au SMIC pris en charge par l’Etat pour ces contrats.
• 12 mois : c’est la durée initiale des contrats-passerelles qui ne pourra être renouvelée que de façon limitée.

L’ESSENTIEL :

• Les jeunes sont les premières victimes de la crise. Parce qu’ils représentent un atout essentiel pour la compétitivité et l’avenir de notre pays, le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes.
• Il prévoit notamment la création de contrats-passerelles destinés aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui connaissent des difficultés d’accès au marché du travail. L’objectif est clair : leur permettre de développer des compétences transférables vers les entreprises pour pouvoir, à terme, travailler dans le secteur privé.
• Au niveau local, Laurent WAUQUIEZ a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
• Le Gouvernement est 100% concentré sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Car c’est en misant sur les jeunes pour sortir de la crise et en les préparant à leur avenir, qu’on prépare l’avenir de la France ! 

POURQUOI AGIR MASSIVEMENT EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES ?

• Les jeunes sont les premières victimes de la crise : en un an, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a progressé de 40%. Si on ne fait rien, ce sont entre 170 000 et 220 000 jeunes de plus qui pourraient se retrouver au chômage d'ici fin 2010. Cette situation n’est pas tolérable, il y a urgence à agir. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes. Le contrat-passerelle en fait partie.
• Parce qu’en préparant les jeunes à leur avenir, c’est l’avenir de la France qu’on prépare, Nicolas SARKOZY a fixé un objectif ambitieux : 30 000 conventions de contrats-passerelles devront être conclues d’ici 2010. Laurent WAUQUIEZ a annoncé qu’en juin, près de 3 000 contrats ont déjà été signés entre l'Etat et les collectivités locales.

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT-PASSERELLE ?

• Un contrat-passerelle est un contrat aidé qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail. Son objectif est clair : leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle, prioritairement dans les collectivités locales, et de développer ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises. Il vise également les jeunes diplômés et les jeunes souhaitant se réorienter professionnellement. Le but ultime est de pouvoir, à terme, travailler dans le privé.
• Le contrat-passerelle s’appuie sur le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) : il s’agit donc d’un contrat de travail à durée déterminée qui vise à faciliter l’insertion professionnelle. La durée initiale des CAEpasserelles est de 12 mois et les possibilités de renouvellements doivent rester limitées. Car l'objectif est qu'à l'issue de ce contrat d'un an dans une collectivité locale, le jeune puisse travailler dans le privé.
• Enfin, 90 % du salaire au SMIC est pris en charge par l’Etat et l’embauche ouvre droit à des exonérations de charges sociales et fiscales. Ainsi, le reste à payer pour un contrat-passerelle de 20 heures de travail hebdomadaire (temps de travail minimal prévu par le dispositif) payées au Smic, s’élève à 157 € par mois, cotisations au régime d'assurance chômage incluses.

COMMENT ASSURER LA SORTIE DU DISPOSITIF VERS UN EMPLOI DANS LE PRIVE ?

• Ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi : ils ne visent pas l’intégration au sein de la fonction publique territoriale mais au contraire l’acquisition de compétences transférables vers les entreprises.
• Les CAE-passerelles seront donc proposés sur la base de fiches de postes permettant d’acquérir ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises, comme par exemple la comptabilité ou la maintenance informatique.
• Pour faciliter l’acquisition de ces nouvelles compétences, ce contrat prévoit également la possibilité de réaliser, en cours de contrat, des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur. Concrètement, les jeunes pourront effectuer des stages auprès d’entreprises du secteur marchand pour diversifier leurs expériences professionnelles et si possible à terme intégrer l’entreprise en question. 

COMMENT LA MISE EN OEUVRE DE CE DISPOSITIF EST-ELLE ASSUREE AU NIVEAU LOCAL ?

• Laurent WAUQUIEZ, qui s’est rendu dans plusieurs villes pour signer les premiers contrats, a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
• Le Service Public de l’Emploi (SPE) accompagnera les employeurs et les jeunes tout au long de la durée du contrat-passerelle. Il aura notamment pour mission :
  • l’orientation et le recrutement des jeunes pour lesquels le dispositif semble adapté et correspondre à leur projet professionnel ;
  • la construction des fiches de poste aux compétences transférables;
  • l’organisation des périodes d’immersion et la prospection des entreprises pouvant accueillir les jeunes dans ce cadre ;
  • la proposition aux jeunes, tout au long des contrats-passerelles, de périodes d’immersion auprès d’entreprises du secteur marchand;
  • l’accompagnement et la préparation à la sortie du dispositif : le SPE devra proposer aux jeunes plusieurs offres d’emploi dans des métiers correspondant aux fonctions qu’il aura occupées, ou bien une formation qualifiante ou un contrat en alternance.
• Une organisation régionale spécifique sera mise en place avec des correspondants régionaux du service public de l’emploi. Elle devra mobiliser tous les services sur le territoire ainsi que les employeurs. Elle sera également chargée de diffuser les bonnes pratiques et d’assurer le pilotage de ce programme.