Question à Monsieur le Ministre de la Jeunesse
Thème : conseil, Théodule, jeunesse
Date de publication au Journal Officiel : 14/06/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; création qui devrait intervenir avant l’été. Il semble préférable que ce dernier soit directement rattaché au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, déjà existant. Il souhaite savoir pourquoi un tel rattachement n’est pas prévu et si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de ce conseil fait bien l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante.

Visite ce midi du collège Raoul Blanchard à Annecy en présence de Christian Monteil, président du conseil général et de Vincent Rabatel et Dominique Puthod, conseillers généraux :

• remise des agendas aux élèves de 6ème
• point sur l'avancée des travaux de rénovation en cours (6 millions d'euros)
• déjeuner sur place avec les élèves

Le département de la Haute-Savoie consacre chaque année plus de 34 millions d'euros aux collèges.

Les chiffres de la rentrée en ce qui concerne les collèges :

• 48 collèges publics (le 49ème est en construction à Rumilly) : + 136 élèves
• 21 collèges privés sous contrat : + 100 élèves
• 39 400 collégiens en 2013-2014
• 3,2 millions de repas par an

Dauphiné Libéré du 3 septembre :

La jeunesse de France ne demande qu’une seule chose : qu’on lui fasse confiance. Qu’on lui permette d’être responsable, de prendre son destin en main, de mener à bien ses propres projets, sans lui demander toujours des garanties que, par définition, elle ne peut pas donner.

La société doit se porter caution pour sa jeunesse.

Nicolas SARKOZY le fera en créant la « banque de la jeunesse ». Cet organisme se donnera pour mission d’apporter une caution universelle aux jeunes en matière de financement des études et de logement.

Désormais, tout étudiant pourra emprunter pour financer ses études : l’Etat se portera caution pour lui auprès des banques et couvrira tout risque de défaillance de sa part. Concrètement, tout jeune pourra percevoir un revenu de 500€ par mois pendant toute la durée de sa formation. Il ne devra rembourser la somme qu’après avoir touché son premier salaire, et le montant de ses annuités sera proportionnel à ce salaire. (Si son salaire est au niveau du Smic, il aura moins de 10€/mois à rembourser). C’est ce qu’on appelle le « prêt à remboursement différé contingent », qui est pratiqué par de nombreux pays. L’accès au dispositif sera conditionné à l’inscription dans un cursus de formation et ne sera reconduit l’année suivante que si le bénéficiaire a été reçu à ses examens. Dans le même temps, le système des bourses, qui ont été beaucoup revalorisées ces dernières années, sera évidemment maintenu et renforcé.

La « Banque de la jeunesse » apportera également une garantie locative universelle : aucun jeune ne doit pouvoir se voir refuser l’accès à un logement au prétexte qu’il ne peut présenter de caution parentale ou déposer de garantie. Les pouvoirs publics joueront désormais le rôle d’une assurance « GLI » (garantie loyers impayés) qui, en cas de loyer impayé, paierait le loyer au propriétaire à la place du jeune. Le montant du loyer assuré sera plafonné en fonction de la tension sur le marché locatif, décliné à partir d’un montant moyen national

Précision : la « banque de la jeunesse » ne sera pas une banque au sens strict. Elle sera l’interface entre les jeunes et le réseau bancaire classique : ce sont les banques qui continueront à prêter de l’argent, mais elles ne pourront plus refuser un prêt aux étudiants, puisque l’Etat se portera systématiquement caution.

Totalement dématérialisée, la banque de la jeunesse prendra la forme d’un portail internet qui centraliserait pour tous les jeunes l’offre des prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Elle sera responsable de la gestion du fonds de garantie pour les loyers et le prêt-études.

LES AVANTAGES DE CE SYSTEME :

• En limitant le risque de faillite en cas de non remboursement d'un prêt, on incitera davantage les jeunes à faire des études
• Ce dispositif sera ouvert à tous, mais sera particulièrement intéressant pour les jeunes des classes moyennes: c’est-à-dire pour ceux qui ne sont pas éligibles aux bourses, mais dont les parents ne sont pas suffisamment riches pour pouvoir les aider.
• Le système n’est pas coûteux (puisqu’il ne s’agit que d’apporter une caution pour un emprunt) et il est plus responsabilisant que l’allocation d’études, toujours proposée, mais jamais mise en œuvre par la gauche.

LE COÛT :

Il sera communiqué dans le cadre du chiffrage global du projet, mais il est très limité, dans la mesure où il ne s’agit pour l’Etat que de garantir le défaut de paiement des jeunes.

LES CHIFFRES :

• 20 000 € : c’est le montant de la dette publique laissée par ses
• aînés à chaque enfant qui naît aujourd’hui en France.
• 42 %: c’est le taux d’emploi des jeunes en Suède, pays champion d’Europe pour le taux d’emploi des seniors.
• 60,5 Mds€ : c’est le montant du budget de l’Education nationale, premier budget de l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Depuis quelques jours, les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent une inquiétude quant à la réforme des retraites et à leur avenir.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant engagé pour donner un avenir à sa jeunesse. A commencer par la réforme des retraites qui est d’abord faite pour les jeunes, pour qu’ils héritent de notre système de retraite par répartition, pilier de notre modèle social.
• Jamais un Gouvernement n’a autant agi pour la formation des jeunes qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant mobilisé pour améliorer les conditions de vie des jeunes et des étudiants.

LA RÉFORME DES RETRAITES, UNE RÉFORME CONTRE LES JEUNES ?

• C’est tout le contraire. Cette réforme est d’abord faite pour eux.
• Aujourd’hui, chaque mois, l’Etat emprunte et s’endette pour payer une retraite sur 10 (soit 1,5 million de pensions sur les 15 millions de pensions versées). Si nous ne faisons rien, dans quelques années, ce seront les jeunes qui devront payer cette énorme ardoise. Ils seront condamnés à une double peine. Ils payeront deux fois : pour leurs retraites et pour rembourser les dettes accumulées par leurs parents. Aujourd’hui, chaque enfant qui naît en France part dans la vie avec plus de 20 000 € de dette publique laissée par ses aînés. Ce n’est pas acceptable !
• Notre système de retraite par répartition est un pilier de notre modèle social, du pacte entre les générations : les jeunes financent les retraites de leurs aînés, mais en échange les plus âgés ont le devoir de transmettre à leurs enfants le modèle social généreux qu’ils ont hérité de leurs parents. Nos enfants et nos petits-enfants n’ont pas à payer le prix de l’égoïsme des adultes d’aujourd’hui !
• La réforme du Gouvernement renforce par ailleurs la solidarité de notre système de retraite à l’égard des jeunes : les jeunes qui sont en situation de précarité, parce qu’ils sont au chômage et ne sont pas indemnisés, bénéficieront désormais de 6 trimestres validés pour leur retraite au lieu de 4 actuellement.

ALLONGER LA DURÉE DU TRAVAIL VA FAIRE EXPLOSER LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• « Faire travailler les seniors, c’est retirer de l’emploi aux jeunes » : voilà un raisonnement idéologique sans aucun fondement économique car il n’existe pas une quantité fixe d’emplois qui pourrait se partager !
• Des seniors qui travaillent, c’est des seniors qui consomment, c’est donc des entreprises qui produisent et investissent et qui embauchent des jeunes.
• Les pays qui ont le plus fort taux d’emploi des seniors, c'est-à-dire les pays ou les seniors travaillent plus et plus longtemps sont d’ailleurs les pays où le chômage des jeunes est le plus faible. Par exemple, la Suède, combine un taux d’emploi des jeunes parmi les plus forts d’Europe (taux d’emploi des 15-24 ans = 42,2%) avec un taux d’emploi des seniors record (taux d’emploi des 55-64 ans = 70 %). La France, elle, perd depuis des années sur les deux tableaux : elle a l’un des taux d’emploi des 15-24 ans les plus faibles de l’OCDE (32%) et l’un des taux d’emploi des seniors les plus faibles d’Europe (39%).
• Une étude économique sur plusieurs pays industrialisés a montré que l’augmentation de 1 % du taux d’emploi des seniors se traduisait au bout de 5 ans par une augmentation de l’emploi des jeunes de 0,49 % et une baisse de leur taux de chômage de 0,9 %.
• Les emplois occupés par les jeunes et par les seniors ne sont pas substituables. Ils ne travaillent pas dans les mêmes secteurs, n’occupent pas les mêmes fonctions, n’ont pas les mêmes qualifications ni la même expérience, ne perçoivent pas la même rémunération.

QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ?

• Pour protéger les jeunes face à la crise, le Président de la République a demandé en avril 2009 la mise en place d’un plan d’urgence massif intégralement dédié à l’emploi des jeunes (1,3 Mds€ sur 2009 et 2010). Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, ce plan privilégie les solutions qui marchent : l’alternance et l’apprentissage. Les résultats sont au rendez-vous : le nombre des jeunes inscrits à Pôle emploi a d’ores et déjà baissé de -5 % depuis le pic de mai 2009.
• Le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, c’est la formation. La différence entre un jeune diplômé et un jeune sans diplôme, c’est que celui qui a un diplôme a trois fois plus de chances de trouver un emploi que celui qui n’en a pas. Et plus le diplôme est élevé, plus l’insertion professionnelle est facilitée : trente mois après avoir été diplômés, 91,4 % des bacs + 5 ont un emploi.
• Jamais un Gouvernement n’a autant investi dans la formation de ses jeunes. Au total, ce sont 39 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat qui seront dédiés à la modernisation de nos universités (dont 5 Mds€ à la rénovation des campus universitaires). Dans un contexte budgétaire très difficile, l’année prochaine, le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est l’un des seuls à progresser. Avec 60,5 Mds€ en 2011, le budget de l’Education nationale reste le premier budget de l’Etat.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Dès la rentrée 2010, un 10ème mois de bourse est accordé aux étudiants en contrepartie de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Et depuis 2007, les bourses étudiantes ont connu une augmentation sans précédent :
  • + 20 % pour les bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés ;
  • + 13 % pour les bourses de tous les étudiants boursiers ;
  • + 100 000 étudiants boursiers (soit + 20%).
• Le logement étudiant n’est pas en reste avec 40 000 places nouvelles ou rénovées dans les CROUS. Par ailleurs, parce que soutenir la jeunesse, c’est investir sur l’avenir, le Gouvernement a maintenu le cumul demi part fiscale et APL dans le cadre du budget 2011.
• Pour soutenir le pouvoir d’achat des jeunes les moins favorisés, des milliers d’heures d’emplois ont été créés sur les campus (tutorat rémunéré, emplois en bibliothèque ou en ligne avec le cursus universitaire). Ces emplois sont réservés aux étudiants sur des critères sociaux et académiques. Le Gouvernement a également exonéré les rémunérations des étudiants travailleurs.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour donner aux jeunes les moyens d’acquérir leur autonomie grâce à l’engagement au service de Nation, à l’effort et au travail. C’est tout le sens du plan « Agir pour la Jeunesse » annoncé par le Président de la République à Avignon en septembre 2009. Un an après, toutes les mesures de ce plan sont amorcées ou mises en oeuvre.
  • Pour accompagner les jeunes en difficulté, le rSa jeunes pour les moins de 25 ans est en place depuis septembre 2010. C’est une vraie avancée en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
  • Pour faire émerger une génération de jeunes engagés, le Service civique est opérationnel depuis mai 2010. Plus de 8000 jeunes sont aujourd’hui inscrits dans des missions d’intérêt général pour la Nation (éducation, humanitaire, environnement…) qu’ils pourront valoriser dans leur cursus.
  • Enfin, c’est ce Gouvernement qui a imposé la rémunération des stages de plus de 2 mois. Et pour que les étudiants diplômés ne tombent pas dans la spirale des stages à répétition et parce que le débouché naturel des études doit être un vrai contrat de travail et pas une convention de stage, nous avons interdit les stages hors cursus.

Ces voeux furent à nouveau l'occasion d'évoquer la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018, avec Bernard Laporte et Roselyne Bachelot, la première réunion de présentation du dossier de candidature officiel, devant le CNOSF, ayant lieu cet après-midi.