Le collectif "Non au gaz de schiste des Pays de Savoie et de l'Ain" a organisé hier sur le Paquier une manifestation contre les gaz de schiste.

J'ai participé a cette manifestation, qui a consisté à présenter les associations membres du collectif (dont ATTAC 74 ?) ... sans aucun débat contradictoire, notamment avec les le parlementaire présent.

Interrogé par les participants et des élus, je déplore à nouveau les confusions et amalgames, notamment entre l'exploration et l'exploitation et entre ce qui s'est passé avant et après la loi de juillet 2011 et après.

Pour faire simple :

Avant la loi de juillet 2011, des permis ont effectivement été accordés, dont les permis M599 'Moussières" et le permis M615 "Gex" qui touchent le Nord Ouest de la Haute-Savoie (en jaune sur la carte ci-dessous) où il convient d'être particulièrement vigilants.

Alertés par les associations, deux députés concernés par les permis signés, Pierre Morel à L'Huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS) ont déposé le 10 mars 2011 une proposition de résolution signée par 80 parlementaire de tous bords dont j'ai été cosignataire.

Une loi visant "visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national" a été déposée le 31 mars 2011 par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale et votée par scrutin public le 11 mai 2011 ... sauf par les élus PS et Verts !

Le texte a ensuite été transmis au Sénat qui l'a modifié avant son examen en commission le 25 mai 2011 en rajoutant dans l'article 1er la possibilité de l'expérimentation et en ajoutant un article 1bis ... et a été voté le 9 juin 2011 (pas de scrution nominatif : dommage).

... le texte adopté par le Sénat étant différent de celui voté par l'Assemblée nationale, une CMP (Commission Mixte Paritaire) s'est donc réunie mi-juin pour se mettre d'accord sur un texte final ... qui a validé la possibilité de l'expérimentation, pour éviter à priori une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui aurait fait tomber l'ensemble du texte ...

... fidèle a mes convictions j'ai voté contre le texte de la CMP lors de son examen à l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 (scrutin à main levée : 96 POUR et 46 CONTRE).

... et le texte final a été publié le 13 juillet 2011.

C'est là qu'il faut bien distinguer l'avant et l'après 13 juillet 2011 :

Sans rentrer dans les détails, le texte du 13 juillet 2011 encadre fortement les permis accordés en interdisant notamment l'exploitation industrielle ... de type GASLAND, y compris pour les permis accordés.

Depuis le 13 juillet 2011, sois presque 1 an ... je fais parti des parlementaires des Pays de Savoie qui ont tout fait pour que les permis 1592 "Lyon Annecy" et 1613 "Gex Sud" (en bleu gris sur la carte ci-dessus) qui concernent directement ma circonscription, ne soient pas accordés.

Mission accomplie car ces permis N'ONT PAS ETE SIGNES avant le départ du ministre actuel (contarairement aux terme "à priori", visant à entretenir le doute, dans l'édition du Dauphiné Libéré de ce jour : voir ci-dessous) ... mais il conviendra d'être vigilant vis à vis du nouveau Gouvernement de gauche et vert qui sera mis en place ce mardi : je demanderai dès mercredi a être reçu rapidement par le nouveau ministre en charge du dossier concernant ces permis.

Donc en l'état éctuel, je le rappelle : AUCUN PERMIS n'a été signé permettant l'exploration et encore moins l'exploitation sur la 2ème circonscription de la Haute-Savoie ... donc PAS DE DERRICK en vue sur le PAQUIER, n'en déplaise à certains candidats aux législatives.

Ce qui s'est dit lors de la réunion d'hier en Préfecture :

Lors de la réunion du collectif en Préfecture, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture ... réunion à laquelle je me suis invité, le collectif a demandé des informations sur :

• la demande de permis d'Abondance (en cours d'instruction par le Préfet de la Haute-Savoie)
  
• les demandes de permis de Lyon Annecy, Gex Sud et Blyes (en cours d'instruction)
• le permis exclusif de recherche des Moussières (accordé le 14/08/2008 avant la loi)
• le permis exclusif de recherche de Gex (accordé le 11/06/2009 avant la loi)

Le Secrétaire Général de la Préfecture a confirmé que la DREAL et le Prefet avaient émis un avis défavorable pour le permis Abondance (attente de la réponse du ministre).

Que les permis Lyon Annecy et Gex Sud sont toujours à l'insctruction ... et que le permis Gex Sud est géré par le Préfet de Savoie et le permis Lyon Annecy par le Préfet du Rhône.

Cette précision est importante car c'est le Préfet coordinateur qui transmet sa position (favorable ou défavorable) au ministre ... les associations savent ainsi a qui s'adresser !

Et enfin, qu'à partir du 1er juin 2012, toute demande de forage fera l'objet d'une enquête publique avec étude d'impact.

Voilà, j'espère que ces quelques précisions auront éclairci les débats.

Dauphiné Libéré du 13 mai

Essor Savoyard du 17 mai

Lien vers mon article du 10 mai 2011

Lien vers mon article du 27 avril 2011

Lien vers le débat à l'Assemblée du 29 mars 2011

Dauphiné Libéré du 10 février