LES CHIFFRES :

• 2,5 % : c’est le taux du Livret A à compter du 1er février 2009.
• 46 millions : c’est le nombre de Français qui ont un Livret A.
• 133,4 Mds € : c’est l’encours total du Livret A au 30 novembre 2008.

L’ESSENTIEL :

• Le Livret A, c’est le placement préféré des Français.
• Il sert à financer la construction et la rénovation des logements sociaux.
• Sur la proposition de la Banque de France, le Gouvernement a décidé de fixer le taux de rémunération du Livret A à 2,5% à partir du 1er février prochain.
• Ce taux baisse parce que les taux d’intérêts baissent et que l’inflation qui avait atteint des records l’année dernière a fortement chuté. C’est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français.
• A 2,5% le taux du Livret A reste largement au dessus de l’inflation (1%) et demeure très attractif pour une épargne sans risque, totalement défiscalisée et disponible immédiatement.

QU’EST-CE QUE LE LIVRET A ?

• Le livret d'épargne défiscalisé, c’est le produit d’épargne préféré des Français. 46 millions l’ont choisi. Au 30 novembre 2008, l'encours total était de 133,4 Mds €.
• C’est un produit totalement sécurisé puisque les sommes placées sont garanties par l'État.
• Depuis le 1er janvier 2009, il est proposé par tous les établissements bancaires.
• Les sommes collectées par les réseaux bancaires sont centralisées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui prête aux organismes HLM pour construire et rénover les logements sociaux (près de 90 Mds € d’encours de prêts à long terme jusqu’à 60 ans).

COMMENT EST CALCULE LE TAUX DE REMUNERATION DU LIVRET A ?

• Le calcul du taux du Livret A dépend depuis 4 ans d’une formule automatique de calcul qui repose sur le niveau de l'inflation et des taux à court terme. Ce qui veut dire que lorsque l’inflation et le niveau des taux interbancaires baissent, la rémunération baisse. C’est le cas aujourd’hui.
• A circonstances exceptionnelles, réponse exceptionnelle ! Avec la crise financière, la volatilité de l’inflation et des taux d’intérêt est exceptionnelle. Des aménagements à la formule de calcul sont donc parfaitement justifiés.
• Si on avait appliqué strictement la formule de calcul, la variation du taux du Livret A aurait été trop brutale. Elle aurait déstabilisé la collecte de l’épargne et inquiété les épargnants. Le Gouvernement a suivi la recommandation de la Banque de France et a amorti cette baisse. A partir du 1er février 2009, le taux de rémunération du Livret A sera donc de 2,5%.
• Cette décision est parfaitement équilibrée. Elle permet de maintenir le pouvoir d’achat des épargnants en tenant compte du contexte économique exceptionnel : le taux du livret A est une sorte de « taux directeur » de l’épargne. Il joue un rôle clé car quand il baisse c’est le coût du crédit à l’économie qui diminue. Et en cette période de crise, le crédit pour les Français et pour les entreprises, c’est essentiel !

C’EST UNE MAUVAISE NOUVELLE POUR LES FRANCAIS ?

• Absolument pas. L’inflation, c’est l’ennemi de l’épargne et du pouvoir d’achat : sa baisse est une bonne nouvelle pour les Français ! Quant à la baisse des taux d’intérêt, elle permet aux ménages et aux entreprises d’emprunter moins cher et donc de soutenir l’activité.
• Surtout, une baisse du taux du Livret A, c’est bon pour le logement social. Elle contribue au plan de relance en réduisant les taux d’intérêt et donc le coût de financement de la construction de logements sociaux. Ce qui va permettre d’en construire davantage !
• Un taux d’intérêt doit toujours être apprécié en fonction du contexte économique :
  • Quand le taux du livret A était à 4%, l’inflation était à 3,5%. Le taux du livret A était donc seulement à 0,5% au-dessus de l’inflation.
  • A 2,5% le taux du livret A reste 1,5 fois supérieur à l’inflation. Le Livret A reste donc un placement très intéressant.

A QUAND UNE PROCHAINE REVISION ?

• En cas de volatilité de l'inflation et des marchés monétaires, comme c’est le cas actuellement, l’idée est de calculer le taux du Livret A tous les trimestres plutôt que tous les semestres pour lisser ses évolutions, sur la recommandation de la Banque de France.
• Dans ce cas, la prochaine révision interviendrait donc au 1er mai 2009.

LES CHIFFRES :

• 46 millions : c’est le nombre de Français qui ont un Livret A.
• 128,1 Mds € : c’est l’encourt total du Livret A au 31 décembre 2007.

L’ESSENTIEL :

• Le Livret A, c’est le placement préféré des Français.
• Il sert à financer la construction et la rénovation des logements sociaux.
• La rémunération du Livret A est revue automatiquement 2 fois par an, la prochaine se fera le 1er février. Ce n’est pas le Gouvernement qui décide et il est prématuré d’en parler aujourd’hui.
• Néanmoins, l’hypothèse d’une baisse de la rémunération permettrait de financer plus de logements sociaux.

QU’EST-CE QUE LE LIVRET A ?

• Livret d'épargne défiscalisé, c’est le produit d’épargne préféré des Français choisi par 46 millions d’entre eux.
• C’est un produit totalement sécurisé puisque les sommes placées sont garanties par l'État.
• Au 31 décembre 2007, l'encours total était de 128,1 Mds €.
• Aujourd’hui exclusivement distribué par la Banque Postale, les Caisses d’épargnes et le Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu), il sera proposé par toutes les banques à compter du 1^er janvier 2009.
• Les sommes collectées par les réseaux bancaires sont centralisées à la Caisse des dépôts qui prête aux organismes HLM pour construire et rénover les logements sociaux (près de 90 Mds € d’encours de prêts à long terme jusqu’à 60 ans).

POURQUOI LA REMUNERATION DU LIVRET A POURRAIT-ELLE DIMINUER ?

• Ce n’est pas le Gouvernement qui décide d’augmenter ou de baisser la rémunération du Livret A. Depuis 4 ans, le taux du Livret A dépend d’une formule automatique de calcul qui repose sur le niveau de l'inflation et des taux à court terme. Ce qui veut dire que lorsque l’inflation et le niveau des taux interbancaires progressent, la rémunération progresse. Et vice versa. Par ailleurs, la formule comporte, grâce à une décision du Gouvernement en janvier dernier, un « plancher » pour protéger les épargnants : le taux doit être au minimum égal à l’inflation + 0,25%.
• La révision automatique du taux de Livret A s’effectue 2 fois par an. La prochaine aura lieu le 1er février.
• Il est donc prématuré d’en parler aujourd’hui. On peut toutefois noter que les personnes qui ont fait des prévisions de baisse l’expliquent par une diminution accélérée de l’inflation. L’inflation, c’est l’ennemi de l’épargne et du pouvoir d’achat : sa baisse est une bonne nouvelle !

QUELLES SERAIENT LES CONSEQUENCES D’UNE BAISSE DU TAUX DU LIVRET A ?

• Dans l’hypothèse évoquée ces derniers jours, liée à la baisse actuelle de l’inflation et des taux interbancaires, la rémunération pourrait effectivement baisser automatiquement de 0.5% ou 1% en février. Pour un Livret garni de 5 000€, la différence est respectivement de… 2 ou 4 euros par mois !
• N’oublions pas que le taux du Livret A était de 2,5% en 2006 et de 3% en 2007. 4% est un taux très élevé pour le Livret A, qui est lié au ressaut exceptionnel de l’inflation au premier semestre 2008.
• Si le taux était ramené à 3 ou à 3,5%, ce serait de toute façon nettement supérieur à l'inflation.
• Surtout, une baisse du taux du Livret A, ce serait une bonne nouvelle pour le logement social puisque le coût de son financement diminuerait, ce qui permettrait de financer davantage de logements sociaux !

Poursuite du débat ce mardi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 2 heures 30 mercredi matin.

Deuxième séance de nuit après celle de lundi soir et avant celles de mercredi soir et jeudi soir.

Le texte avance doucement et l'examene se poursuivra probablement lundi prochain.

Un gros sujet de discussion, hier soir, en séance de nuit, avec une floppée d'amendements :

Nouveau débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie.

Grande discussion, entre Bercy et les députés présents, sur l'ouverture de la diffusion du Livret A à toutes les banques.

Le livret A permet de financer le logement social :

But de la réforme du livret A :

Le point de vue de la Caisse Epargne :

Les solutions de la Caisse d'Epargne :

• faire passer le plafond du livret A de 15300 à 20000 euros
• obligation de résultat pour les banques concernant les sommes récoltées (et pas uniquement obligation de moyen)
• prévoir une carte de retrait
• observatoire parlementaire qui se éunira chaque année
• période de transition de 5 ans