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  • Examen de la PPL Fourcade ... et ajustements à la loi HPST

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    Cette semaine, l'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi dite "Fourcade", du nom du sénateur qui l'a déposée. C'est en fait un projet de loi déguisé, qui procède à des ajustements de la Loi Hopital Santé et Territoires (HPST) de 2009.

    Cette loi HPST est un monstre législatif de 135 articles, qui nécessite quelques aménagements et adaptations.

    Comme d'habitude, des éléments nouveaux ont été insérés en cours d'examen, sans avoir été réellement expertisés ... et on s'aperçoit lors de l'application que ça ne marche pas, ou pire, que cela produit l'inverse de l'effet recherché !

    Je ne suis donc pas hostile à ces lois d'ajustement, bien au contraire. Mais il ne faudrait que ces "lois-patch" connaissent les mêmes dérives que les lois d'origine.

    Or, c'est ce qui est en train d'arriver avec la PPL fourcade : de 16 articles à l'origine, elle est maintenant arrivée à 55, et ce n'est peut-être pas fini ! Alors que le texte initial était centré exclusivement sur des dispositions déjà présentes dans la loi HPST, on a vu arriver une foule d'autres amendements, dont certains n'ont pas grand chose à voir avec les questions d'Hôpital ou de Santé.

    J'ai donc déposé un certain nombre d'amendements afin de remettre un peu d'ordre, et notamment de supprimer des dispositions introduites en cours d'examen du texte et qui n'ont pas de lien avec le sujet initial.

    On appelle cela des "cavaliers législatifs".

    Parfois, ils contiennent des mesures d'importance, qui passent ainsi trop discrètement, sans vrai débat.

    Je me suis toujours élevé contre cette manière de légiférer à la sauvette !

    C'est le cas d'un certain nombre de dispositions dont je demande la suppression, non pas par désaccord sur le fond, mais parce qu'il n'y a pas eu de vrai débat et encore moins d'évaluation ... même si  celà semble déranger un certain nombre de lobbies !!!

    Bref ... je fais mon boulot de député, ni plus ni moins !