Question à Madame la Ministre de l'Environnement
Thème : enseignes, publicité, réglementation
Date de publication au Journal Officiel : 12/04/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de décret sur la publicité, pris en application de l’article 223 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Actuellement, les enseignes font déjà l’objet de nombreuses réglementations, mais les professionnels font face à deux types difficultés techniques ou rédactionnelles qui rendent la norme inapplicable. Ces difficultés concernent des dispositions relatives à la luminance des enseignes d’une part, et à la surface des enseignes apposées sur une façade commerciale, d’autre part. Il lui demande de bien vouloir confirmer que erreurs seront bien corrigées dans le décret précité.

Réunion du comité directeur de l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) avec au menu :

• réforme territoriale
• dotations de l'Etat
• transition énergétique
• loi Macron
• GEMAPI
• réforme des ZRR
• préparation du 31ème congrès

De retour après son examen au Sénat, le projet de loi "relatif à la croissance, à l'activité et l'égalité des chances économiques" (dite "loi Macron") revient à l'Assemblée nationale.

Cette semaine, il était examiné en commission, et la majorité en a profité pour revenir sur la plupart des avancées faites au Sénat.

Le texte initial comportait 106 articles... il en compte désormais 405 ! Avec un tel fourre-tout et une telle masse d'articles, il faut se répartir le travail et se concentrer sur certaines parties.

Pour ma part, je suis intervenu sur le volet télécommunications.

J'ai d'abord défendu un amendement (adopté) afin de réécrire la loi sur les ondes électromagnétiques... seulement 4 mois après son adoption, le gouvernement avoue qu'il faut la corriger tellement elle pose de problèmes ! C'est pourtant ce que j'avais dit au mois de janvier (voir les débats de l'époque).

Défense d'un de mes amendements :

Réponse du ministre et adoption de mon amendement :

Le débat a ensuite porté sur un amendement concernant Google, introduit au Sénat.

Comme la totalité de mes collègues, j'ai expliqué pourquoi cet amendement n'était pas adapté et était contradictoire avec les positions du gouvernement :

Intervention sur l'article Google/plateformes :

Le projet de loi Macron, remanié par la majorité, doit être examiné en séance les deux prochaines semaines... avec peut-être une nouvelle application du 49-3 à la clé.