Audition de la présidente de la CNIL en commission des Lois ... je l'interroge sur la proposition de loi en cours sur les drones civils (risques d'atteinte à la vie privée) et sur les moyens budgétaires de la CNIL, notamment suite à la promulgation de la loi République numérique, le 7 octobre, qui renforce de façon assez importante ses missions.

Mes questions :

Après avoir examiné la partie recettes du projet de loi de finances (j'ai voté CONTRE), l'Assemblée examine au cours des trois prochaines semaines les dépenses, mission par mission (les missions sont des secteurs qui correspondent plus ou moins aux ministères).

Au cours de trois réunions de commission cette semaine, j'ai interpelé les ministres sur certains points.

Sur la mission ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, j'ai demandé à la Ministre des précisions sur le financement des technologies numériques dans les écoles, au-delà des annonces présidentielles.

Sur la mission RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, j'ai demandé le maintien du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui est malheureusement mis à mal par le gouvernement.

Enfin, sur la mission DÉFENSE, j'ai interrogé le Ministre sur la baisse des crédits de la DGSE (renseignement extérieur) et sur la procédure de renouvellement du parc de véhicules légers de l'armée.

Nous poursuivions cette semaine l'examen des crédits (dépenses budgétaires), découpés en "missions".

Dans l'hémicycle :

Je suis intervenu, en tant que rapporteur pour avis, dans le cadre de mission Economie (crédits destinés aux entreprises).

J'ai déposé plusieurs amendements, dont un s'opposant à la suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et artisans.

J'en ai également défendu un concernant les stations-service de proximité :

Jeudi matin, dans le cadre de la mission Agriculture, j'étais mobilisé pour maintenir l'exonération de charges salariales pour les emplois saisonniers de travaux agricoles, que le gouvernement a décidé de supprimer :

Jeudi après-midi, je suis intervenu pour la mission Culture, après celle sur la Direction de l'action du gouvernement.

C'est dans cette mission que se nichent les dépenses envers les commissions consultatives. Je me suis intéressé en particulier à la Commission nationale consulative des droits de l'Homme (CNCDH), ayant constaté une forte augmentation de ses crédits de personnels :

En commission élargie :

Mercredi, pour la mission Immigration, je suis intervenu pour interroger le ministre de l’Intérieur. Jeudi, pour la mission Ecologie, c'est à Ségolène Royal que j'ai posé deux questions précises.

Ce ne sont que des exemples : pour chaque commission élargie (commission budgétaire) à laquelle j'assiste, j'étudie les documents annexés. J'interroge ensuite le gouvernement sur les points qui m'ont posé question.

Au total, à ce jour, je suis intervenu dans 10 commissions élargies et à 4 reprises dans l'hémicycle ... j'ai donc pris part à l'examen de pas moins de 14 missions budgétaires sur les 28 au total !

Toutes mes interventions sont visibles sur ma page Dailymotion.