Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : dépenses, communication, loi NOE
Date de publication au Journal Officiel : 09/02/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’abandon du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (« NOÉ »). Il souhaite connaître les coûts qui avaient été avancés en prévision de ce projet de loi, notamment ceux pour la réalisation du logo et l’organisation de la conférence de presse à Bercy le 9 novembre 2015.

Comme c'est le cas régulièrement, le Ministre de l'Economie était auditionné par la Commission des Affaires économiques.

Je l'ai interrogé sur 4 points :

• l'article 4 de la loi Macron sur les données de transports... qui attend toujours son décret d'application ;
• l'articulation entre le projet de loi numérique et le projet de loi "Macron 2" ;
• le contenu de ce projet de loi, en particulier sur les brevets professionnels ;
• les retards de paiement de certaines administrations.

Mes questions :