Audition d'Isabelle de Silva en vue de sa nomination à la présidence de l'Autorité de la Concurrence ... je l'interroge sur les dossiers ouverts et les moyens budgétaires mis à sa disposition face aux nouvelles missions que lui alloue régulièrement le législateur.

Mes questions :

Après une nuit très courte (vote de l'état d'urgence à 5 heures du matin), audition ce matin, en commission du développement durable, du député PS Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER).

Cette nomination, sur proposition du Président de la République, semble bien être encore un recasage (en prévision des élections législatives en 2017), après celui de François Mauguin, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, qui a été nommé la semaine dernière au poste de directeur de l'INRA.

J'ai interrogé Bernard Roman sur des sujets ferroviaires (ouverture à la concurrence, état du réseau, contrat de performance) tout en m'élevant contre ce procédé.

Lien vers un article du Point sur cette nomination

Mon intervention :

Le Président de la République envisage de nommer Philippe Mauguin, directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, à la présidence l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).

Ce projet de nomination politique suscite l’émoi de la communauté scientifique dans son ensemble.

En application de l’article 13 de la Constitution, la Commission des Affaires économiques devait se prononcer sur ce choix.

Je suis intervenu mercredi matin CONTRE cette nomination‬, qui est bien loin de la "République exemplaire" prônée par François Hollande.

Mon intervention :

DL du 15 juillet 2016:

Il est important d'évaluer la loi une fois votée. C'est le but des rapports d'application. Celui sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été présenté mercredi matin en Commission des Affaires culturelles.

Il a permis de constater que cette loi (contre laquelle j'avais voté) est très imparfaite pour la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France...)... et qu'il faudra sans doute la modifier.

J'ai fait part de mes propositions et remarques au rapporteur.

Mes questions à Marcel Rogemont :

Ma question au gouvernement :

La réponse (assez étrange) de la Ministre de la Culture :

Hier en commission des Affaires économiques, avait lieu l'audition de François Houllier, dont la nomination au poste de président de l'INRA, l'institut national de la recherche agronomique, et envisagée par le Président de la République.

Je suis intervenu pour lui poser une question sur la place de la recherche appliquée et les relations qu'il compte entretenir avec les différents acteurs de la recherche appliquée agronomique.

Sa réponse est intéressante et montre une véritable volonté d'ouverture, qui me convient parfaitement. Il ne faut pas que les grands organismes de recherche se replient sur eux et oublient la recherche appliquée.

A l'issue de cette audition, nous avons procédé à un vote sur sa nomination.

Elle aura lieu, sauf si trois cinquièmes des membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée et du Sénat s'y opposent.

Celà ne sera pas le cas pour François Houllier. Je l'ai trouvé très compétent pour ce poste, j'ai donc voté pour.

Essor du 19 juillet