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  • Les notaires arrivent après la bataille ...

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    Je reçois depuis ce matin des courriels type de la part des notaires, concernant le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et son article 1 qui créé l'acte sous seing d'avocat.

    Les notaires m'avaient contactés en septembre 2009 pour m'alerter sur cette disposition. Depuis, plus rien. Le texte est arrivé en discussion en commission le 9 juin et en séance publique les 22 et 23 juin. Je n'ai à ce moment là strictement rien reçu ? Aucune proposition d'amendement, aucune analyse du texte.

    Ayant été sensibilisé sur le sujet, j'ai cosigné les amendements déposés par mon collègue Sébastien Huyghes (notaire de profession), mais sans m'impliquer particulièrement sur ce texte.

    Les débats n'ont pas été particulièrement virulents, c'est pourquoi je suis un peu surpris de cette mobilisation de dernière seconde, qui arrive après la bataille. Le vote solennel sur l'ensemble du texte a lieu cet après midi, plus rien ne peut être modifié.

    Ma décision est prise, je voterai cet après-midi POUR ce texte, qui contient beaucoup de dispositions attendues par plusieurs professions juridiques. Si l'article 1 sur l'acte sous seing d'avocat posait encore à ce point problème, il fallait réagir avant. Ce n'est pas en se mobilisant le matin même du vote final que l'on peut faire basculer quoique ce soit. C'est bien en amont qu'il faut intervenir, en formulant des contre-propositions.