Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions a été adopté à l’unanimité le 20 juillet 2009 à l’Assemblée nationale et le 17 septembre 2009 devant le Sénat réuni en session extraordinaire.

Cette Convention avait été signée par Bernard Kouchner, au nom de la France, à Oslo, le 3 décembre 2008.

Grâce à ces votes, et à tout le travail qui a précédé, la France avait donc rejoint dès 2008 les 17 états (107 états à ce jour), qui avaient déjà ratifié la convention d’Oslo.

Cette ratification était essentielle, puisqu'il avait été convenu que cette Convention entrerait en vigueur dans les six mois suivant la 30ème ratification.

Ce 1^er août 2010 marque donc une date symbolique : celle de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo.

La France, fidèle à son engagement des premiers jours, pays pionnier et moteur des négociations qui ont été menées, a ainsi apporter une nouvelle fois sa contribution aux progrès du droit humanitaire et du désarmement.

Cette Convention marque en effet une grande avancée : elle interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle représente un espoir formidable pour les civils qui, dans plus de trente pays encore affectés par ce fléau, vivent dans l’angoisse d’être mutilés ou tués par ces armes.

Je tiens à saluer ceux qui ont contribué à ouvrir le chemin vers l’éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International, avec qui nous avons travaillé très étroitement.

Je me réjouis de pouvoir constater que le droit international humanitaire, comme le désarmement, lorsqu’ils sont accompagnés d’une véritable volonté politique des états, sont à même d’avancer vite et loin pour aboutir à un texte fort.

Machines de mort, mode d’emploi : (source : TF1 News) 

Les bombes à sous-munitions concentrent depuis des années les critiques de nombreuses ONG. Elles sont un compromis terriblement efficace entre les bombardements et les champs de mines antipersonnel - ces petites machines de mort calibrées précisément pour éventrer ou arracher un membre, mais sans nécessairement tuer, car un blessé immobilise un ou plusieurs autres combattants qui doivent lui porter secours.

Larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre, les bombes à sous-munitions sont stockées dans un conteneur qui s'ouvre dans les airs et les éjecte en plein ciel. Ces explosifs de la taille d'une balle de tennis se dispersent alors sur de larges zones. De 5 à 40% des sous-munitions n'explosent pas au contact du sol et peuvent rester actives pendant des années durant lesquelles elles peuvent tuer ou blesser des civils, dont des enfants, plus vulnérables car ils sont tentés de les ramasser.

Ces armes ont été notamment utilisées durant la guerre du Vietnam, dans les Balkans ainsi qu'au Liban sud en 2006, et continuent de faire des victimes. Au Laos, qui accueillera en novembre la première réunion de suivi de la Convention, 300 personnes en moyenne sont encore tuées ou blessées chaque année par des sous-munitions larguées durant la guerre du Vietnam, selon la Coalition contre ces armes.

La Coalition contre les armes à sous-munitions estime le stock mondial à plus d'un milliard de bombes, mais de grandes puissances militaires comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis et Israël, qui en possèdent la plus grande partie, ont jusqu'à ce jour refusé de signer la Convention d'Oslo. Les Etats-Unis à eux seuls disposeraient de stocks d'armes contenant environ 800 millions de sous-munitions, selon la Coalition contre les bombes à sous-munitions, citant des documents du Congrès américain.

Vingt-deux des 29 Etats membres de l'Otan ont signé le texte, dont le Royaume Uni, l'Allemagne et la France qui possèdent chacun des stocks estimés à 50 millions de sous-munitions.