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ordonnane

  • Examen de la 1ère ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme

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    Cet après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Cécile Duflot, qui venait nous présenter la première ordonnance prise sur la base de la loi d'habilitation qui vient d'être promulguée, relative au contentieux de l'urbanisme.

    Cette ordonnance sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet et promulguée le 19 juillet.

    Sur le fond, le texte est assez court, 5 articles, mais les mesures semblent intéressantes et s'attaquent au coeur du problème des recours abusifs.

    On verra leur impact réel au fil du temps, mais cette ordonnance va dans le bon sens.

    Sur la forme, je suis satisfait de la démarche, qui va là encore dans le sens de ce que je préconisais.

    Pour moi, les ordonnances ne sont pas un désaisissement du Parlement à partir du moment où nous sommes informés régulièrement de l'avancement de la rédaction des ordonnances, et que les projets d'ordonnances nous sont transmis, ce qui est le cas ici.