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organique

  • Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales et présidentielle... adoption mes 2 amendements

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    Deux propositions de loi déposées par le groupe socialiste prévoient que les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale ou présidentielle devront présenter un casier judiciaire vierge (extrait B2 qui concerne les crimes et délits), de la même manière que tous les candidats à un concours de la fonction publique.

    On notera que le groupe socialiste tente de se draper de vertu, mais que ces deux textes ne serviront probablement que d'affichage... mis à l'ordre du jour trop tard, ils ne pourront pas être adoptés d'ici la fin de la législature.

    Quoi qu'il en soit, j'y suis favorable... comme j'ai été favorable aux lois sur la transparence de la vie publique.

    En séance mercredi soir, j'ai même souhaité que ces textes soient complétés. Ainsi, grâce à l'adoption de mes deux amendements, le faux et usage de faux en écriture publique entreront dans la liste des infractions visées. 

    Défense et adoption de mes amendements :


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  • Propositions de lois relatives à la modernisation de l'élection présidentielle

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    Examen, en commission des lois mercredi matin, des propositions de lois organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

    La majorité et le gouvernement n'ont visiblement pas d'autres priorités que de modifier ces règles, en vitesse et à un an de l'élection... c'est ce que j'ai souligné dans mes interventions.

    Mon intervention générale :


    J'ai défendu 6 amendements, dont un afin de permettre l'acquisition des formulaires de parrainages (les fameux "500 parrainages") par Internet... cela ne se fera pas, en tout cas pas pour 2017. On est loin de la modernisation !

    Défense de mon amendement :



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