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pénurie

  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.

    Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013).

    Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : infraction, véhicule, entreprise
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route.

    Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

    Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises.

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    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : comité, Théodule, théorie
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

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  • Audition du président de RTE sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver

    La semaine dernière, RTE (Réseau de transport d'électricité) a alerté sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver... Des mesures exceptionnelles sont prévues au cas où (4% de chances qu'elles soient mises en place).

    Mercredi soir en commission des Affaires économiques, j'ai interrogé François Brottes, le président du directoire de RTE, sur le coût de ces mesures et celui de l'importation d'électricité depuis les pays voisins.

    Mon intervention :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : orthophonistes, pénurie, grille
    Date de publication au Journal Officiel : 08/11/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses qu’elle a apportées jusqu’à présent quant à la situation des orthophonistes, face à la non-évolution de leur grille salariale et la pénurie d'orthophonistes dans les établissements de santé qui en découle.

    Sa réponse évoque un « renforcement de l’attractivité », qui consiste en un versement de primes, ce qui ne saurait être considéré comme une solution durable ni équitable.

    Elle évoque également un « cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier ». Or, déjà plus de la moitié des orthophonistes exercent dans les hôpitaux, et un tel cadre ne résoudra pas le décalage entre le niveau de qualification et la grille salariale.

    Enfin, les représentants professionnels regrettent de ne pas avoir entendus dans le cadre de négociations professionnelles dont le calendrier est inadapté.

    Les inquiétudes des orthophonistes restent donc d’actualité, car l’absence de rémunération juste et équitable nuit in fine à l’accès aux soins pour les patients.

    Il souhaite donc connaître les nouvelles propositions concrètes qu’elle compte faire à ce sujet.

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