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  • Immigration : une politique déterminée

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    Depuis 2007, une politique migratoire ferme et équilibrée

     

    Lutter avec détermination contre toute forme d'immigration illégale :

     

    Pour assurer sa cohésion, une société a besoin de réguler son immigration. La France reste attachée et fidèle à sa tradition d'accueil. Nous avons le devoir d’accueillir et de favoriser l’intégration des étrangers qui sont autorisés à entrer et à séjourner dans notre pays. En cela, la France est l’un des pays les plus ouverts du monde.

     

    Cependant, notre politique migratoire doit demeurer ferme. Le Gouvernement engage tous les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l'immigration irrégulière. Nous ne pouvons en effet accepter que se maintiennent sur notre territoire des personnes qui ne sont pas autorisées à y séjourner.

     

    En ce sens, depuis 4 ans, la politique du Gouvernement ne faiblit pas. Les résultats sont là ! Avant 2001, la France reconduisait dans leur pays d'origine entre 8 000 à 9 000 personnes en situation irrégulière par an, aujourd'hui ce sont environ 30 000 personnes qui, chaque année, sont éloignées du territoire français :

    • 106 000 immigrés ont été éloignés du territoire depuis 2007.
    • 156 filières mafieuses ont été démantelées en 2010.
    • 100 000 étrangers qui tentaient d'entrer sur le territoire sans visa ont été refoulés en 3 ans.

    Le Gouvernement se refuse à procéder à des régularisations massives, comme ce fut le cas entre 1997 et 2002, lorsque 76 500 sans-papiers avaient été régularisés. Notre souhait est de régulariser au cas par cas, dans le souci d'éviter les "appels d'air" et de susciter de faux espoirs à des candidats à un "eldorado" européen idéalisé. En 2010, seules 2 500 personnes ont été régularisées.

     

    Réguler l'immigration légale :

     

    La question de l'immigration ne se limite pas à la lutte contre l'immigration clandestine. Notre politique doit aussi passer par une bonne capacité d’intégration des étrangers. Faire en sorte que les Français aient une relation paisible avec ceux que nous accueillons sur notre territoire. Or aujourd'hui, nous faisons le constat que l'intégration ne fonctionne plus et nous devons réagir. 24 % des étrangers non-européens présents sur le territoire sont des demandeurs d'emploi !

     

    Dans ce contexte économique difficile, nous souhaitons désormais mieux réguler l'immigration légale. Celle-ci sera revue à la baisse dès cette année et passera de 200 000 à 180 000.

     

    Tout responsable politique doit tenir compte de cette réalité. Nos voisins espagnols, anglais, allemands se posent les mêmes questions et les traitent sans susciter la polémique et l’amalgame. Le Gouvernement de David CAMERON a affiché un objectif de réduction de moitié du flux migratoire vers la Grande-Bretagne.

    Vendredi 22 avril 2011

    Le Gouvernement doit relever de nouveaux défis

     

    Adapter nos moyens à l'évolution de l'immigration irrégulière :

     

    L'immigration évolue et la France doit sans cesse adapter sa législation et développer des technologies nouvelles de lutte contre l'immigration clandestine :

    • Un projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est en discussion actuellement au Parlement. Pragmatique et opérationnel, ce texte permettra de renforcer l'efficacité de l'action du Gouvernement pour mettre en oeuvre sa politique.
      • Le délai de rétention administrative sera ainsi allongé de 32 à 45 jours.
      • Des zones d'attentes temporaires pourront être créées lorsqu'un groupe de migrants arrive de manière imprévue sur le territoire français en dehors du passage frontalier.
    • En matière de nouvelles technologies, des visas biométriques seront mis en place dès la fin du mois de juin 2011 et 120 postes de lecture des données biométriques seront créés.

    Maitriser les nouvelles vagues d'immigration aux frontières de l'Union européenne :

     

    Depuis plusieurs semaines, la France doit faire face à l'arrivée de milliers de migrants tunisiens qui, une fois en Italie, souhaitent entrer sur notre territoire.

     

    Avec l’approbation de la Commission européenne, la France applique à la lettre les accords de Schengen. Ainsi, nous renvoyons immédiatement vers l'Italie les personnes qui ne rempliraient pas les conditions nécessaires pour être autorisées à circuler dans l'espace Schengen, à savoir détenir des documents d'identité valides et justifier de ressources suffisantes pour vivre pendant son séjour.

     

    L’effectivité de cette réponse est assurée par le déploiement d'une patrouille de CRS supplémentaire à la frontière franco-italienne, afin d'épauler les services de police et de gendarmerie.

     

    L’immigration en Europe c’est d’abord un enjeu et un défi européen ! C'est pourquoi, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont décidé d’envoyer, dans le cadre de FRONTEX, sur les côtes tunisiennes, des patrouilles aériennes et navales afin d'empêcher les départs d'immigrés illégaux. Nous devons convaincre nos partenaires européens que la solution ne réside pas dans la régularisation massive des migrants, mais dans la prévention de l’émigration illégale.

     

    Au-delà, nous devons renforcer notre partenariat avec les pays d’émigration, en les accompagnant dans leurs efforts de démocratisation et de développement économique.

  • Le passeport biométrique

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    LES CHIFFRES :

    • 2000 : c’est le nombre de mairies, réparties sur l’ensemble du territoire, qui seront équipées d’ici juin 2009 du matériel nécessaire pour délivrer des passeports biométriques.
    • 212 : c’est le nombre de consulats de France à l’étranger qui en seront également équipés.
    • 89 € : c’est le coût du passeport biométrique pour un adulte, contre156 € en Suisse.

    L’ESSENTIEL :

    • Le 31 octobre, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, a remis le premier passeport biométrique.
    • La France respecte un engagement européen : le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats-membres de l’UE doivent être capables de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.
    • La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans).

    POURQUOI UN NOUVEAU PASSEPORT ?

    • C’est une exigence européenne. Au terme d’un règlement communautaire de 2004, tous les Etats membres de l’UE doivent être en mesure de délivrer sur l’ensemble de leur territoire un passeport biométrique à partir du 28 juin 2009.
    • En permettant à l’ensemble des citoyens français de bénéficier de ce nouveau passeport dans les délais prévus, la France respecte ses engagements.
    • La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurité supplémentaire pour voyager : c’est un outil plus efficace contre les usurpations d’identité.
    • Le passeport biométrique est donc un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme international.

    LES NOUVEAUX PASSEPORTS POURRONT-ILS ETRE OBTENUS DANS TOUTES LES MAIRIES ?

    • 2000 mairies, harmonieusement réparties sur l’ensemble du territoire, seront équipées de près de 4000 stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires (numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales).
      • Le déploiement de ces stations a commencé fin octobre 2008 avec le département de l’Oise. Suivront l’Aube, puis le Nord, la Loire-Atlantique et la Gironde. Les mairies parisiennes en bénéficieront dès mars 2009.
      • Les mairies bénéficieront d'une indemnisation de 3 200 euros par station d’enregistrement. Ce montant intègre les coûts de personnel pour le service rendu par une mairie pour les habitants d'autres communes. Une évaluation des coûts engendrés par ces nouveaux services supportés par les communes sera faite après 6 mois de fonctionnement du dispositif.
    • La couverture nationale sera achevée en juin 2009, conformément au calendrier européen prévu.

    L’OBTENTION DU PASSEPORT SERA DONC BEAUCOUP PLUS COMPLIQUEE ?

    • Absolument pas. Les Français obtiendront leur passeport beaucoup plus rapidement. Les stations d’enregistrement permettront d’effectuer la demande de passeport en 15 minutes. Le passeport sera disponible au même endroit en une semaine. C’est donc un véritable gain de temps pour les Français !
    • Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français pourra demander un passeport n’importe où sur le territoire national, y compris outre-mer, et également depuis l’étranger à partir des 212 consulats de France. Pour les Français, c’est un gros avantage, puisqu’ils ne seront plus obligés de revenir dans leur département de domicile pour demander ce titre.

    CES PASSEPORTS VONT-ILS COUTER PLUS CHER ?

    • Le niveau de sécurité des passeports biométriques, l’équipement des 2000 mairies en stations d’enregistrement et la gestion de ce nouveau système expliquent la hausse du prix des passeports, qui passera pour un adulte de 60 à 89 €.
    • Un prix qu’il faut relativiser : le prix du passeport n’avait pas changé depuis dix ans. De plus, c’est une dépense que l’on fait seulement tous les dix ans. A titre de comparaison, en Suisse, le coût d’un passeport biométrique est de 156€.
    • Cette dépense ne devra pas obligatoirement être effectuée tout de suite : tous les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport restera facultative, comme elle l’était auparavant.

    AVEC CES NOUVEAUX PASSEPORTS, N’IMPORTE QUI POURRA ACCEDER À DES DONNEES CONFIDENTIELLES ?

    • Non. Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, l’Agence nationale des titres sécurisés a mis en place, en étroite collaboration avec la CNIL, un système de garanties techniques : l’état civil, la photo et les empreintes digitales seront conservés séparément les uns des autres.
    • Enfin, ne pourront accéder à ces données que les personnels des préfectures et des services consulaires chargés d’établir les passeports, les policiers, douaniers et gendarmes dans le cadre d’un contrôle d’identité, ainsi que les personnels de police judiciaire agissant dans le cadre d’une réquisition judiciaire, et les services en charge de la lutte anti-terroriste.