Mon article du 25 septembre 2012 :

Lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et son refus d'accorder les 7 demandes de permis remises au Gouvernement, parmi la centaine de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.

Rien de nouveau : c'est grâce à notre proposition de loi que cette interdiction a été mise en place sur tout le territoire français.

Nicolas Sarkozy avait déjà annulé 3 permis.

L'annonce de François Hollande devait mettre fin à la cacophonie du Gouvernement sur le sujet des gaz de schiste.

Il n'en est rien et pour ma part, j'attend toujours la réponse de la ministre du l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ... en date du 27 juin 2012 (2 mois et demi quand même) ... concernant l'instruction des permis :

• 1613 "Gex sud"
• 1592 "Lyon Annecy"
• 1612 "Blyes"

Je ne désespère pas d'avoir une réponse a mon courrier avant la fin du quinquennat !

 Point sur le dossier en cliquant sur ce lien

Réponse du gouvernement du 3 septembre 2013 :

Carte Rhône-Alpes des permis accordés ou à l'instruction :

Lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et son refus d'accorder les 7 demandes de permis remises au Gouvernement, parmi la centaine de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.

Rien de nouveau : c'est grâce à notre proposition de loi que cette interdiction a été mise en place sur tout le territoire français.

Nicolas Sarkozy avait déjà annulé 3 permis.

L'annonce de François Hollande devait mettre fin à la cacophonie du Gouvernement sur le sujet des gaz de schiste.

Il n'en est rien et pour ma part, j'attend toujours la réponse de la ministre du l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ... en date du 27 juin 2012 (2 mois et demi quand même) ... concernant l'instruction des permis :

• 1613 "Gex sud"
• 1592 "Lyon Annecy"
• 1612 "Blyes"

Je ne désespère pas d'avoir une réponse a mon courrier avant la fin du quinquennat !

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Le collectif "Non au gaz de schiste - Pays de Savoie et de l'Ain" a rassemblé plus de 1000 personnes sur ce sujet ce samedi à Aix-les-Bains ... il convient donc d'être plus que jamais attentif sur ce sujet qui divise profondément le Gouvernement.

 Point sur le dossier en cliquant sur ce lien

Le collectif "Non au gaz de schiste des Pays de Savoie et de l'Ain" a organisé hier sur le Paquier une manifestation contre les gaz de schiste.

J'ai participé a cette manifestation, qui a consisté à présenter les associations membres du collectif (dont ATTAC 74 ?) ... sans aucun débat contradictoire, notamment avec les le parlementaire présent.

Interrogé par les participants et des élus, je déplore à nouveau les confusions et amalgames, notamment entre l'exploration et l'exploitation et entre ce qui s'est passé avant et après la loi de juillet 2011 et après.

Pour faire simple :

Avant la loi de juillet 2011, des permis ont effectivement été accordés, dont les permis M599 'Moussières" et le permis M615 "Gex" qui touchent le Nord Ouest de la Haute-Savoie (en jaune sur la carte ci-dessous) où il convient d'être particulièrement vigilants.

Alertés par les associations, deux députés concernés par les permis signés, Pierre Morel à L'Huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS) ont déposé le 10 mars 2011 une proposition de résolution signée par 80 parlementaire de tous bords dont j'ai été cosignataire.

Une loi visant "visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national" a été déposée le 31 mars 2011 par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale et votée par scrutin public le 11 mai 2011 ... sauf par les élus PS et Verts !

Le texte a ensuite été transmis au Sénat qui l'a modifié avant son examen en commission le 25 mai 2011 en rajoutant dans l'article 1er la possibilité de l'expérimentation et en ajoutant un article 1bis ... et a été voté le 9 juin 2011 (pas de scrution nominatif : dommage).

... le texte adopté par le Sénat étant différent de celui voté par l'Assemblée nationale, une CMP (Commission Mixte Paritaire) s'est donc réunie mi-juin pour se mettre d'accord sur un texte final ... qui a validé la possibilité de l'expérimentation, pour éviter à priori une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui aurait fait tomber l'ensemble du texte ...

... fidèle a mes convictions j'ai voté contre le texte de la CMP lors de son examen à l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 (scrutin à main levée : 96 POUR et 46 CONTRE).

... et le texte final a été publié le 13 juillet 2011.

C'est là qu'il faut bien distinguer l'avant et l'après 13 juillet 2011 :

Sans rentrer dans les détails, le texte du 13 juillet 2011 encadre fortement les permis accordés en interdisant notamment l'exploitation industrielle ... de type GASLAND, y compris pour les permis accordés.

Depuis le 13 juillet 2011, sois presque 1 an ... je fais parti des parlementaires des Pays de Savoie qui ont tout fait pour que les permis 1592 "Lyon Annecy" et 1613 "Gex Sud" (en bleu gris sur la carte ci-dessus) qui concernent directement ma circonscription, ne soient pas accordés.

Mission accomplie car ces permis N'ONT PAS ETE SIGNES avant le départ du ministre actuel (contarairement aux terme "à priori", visant à entretenir le doute, dans l'édition du Dauphiné Libéré de ce jour : voir ci-dessous) ... mais il conviendra d'être vigilant vis à vis du nouveau Gouvernement de gauche et vert qui sera mis en place ce mardi : je demanderai dès mercredi a être reçu rapidement par le nouveau ministre en charge du dossier concernant ces permis.

Donc en l'état éctuel, je le rappelle : AUCUN PERMIS n'a été signé permettant l'exploration et encore moins l'exploitation sur la 2ème circonscription de la Haute-Savoie ... donc PAS DE DERRICK en vue sur le PAQUIER, n'en déplaise à certains candidats aux législatives.

Ce qui s'est dit lors de la réunion d'hier en Préfecture :

Lors de la réunion du collectif en Préfecture, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture ... réunion à laquelle je me suis invité, le collectif a demandé des informations sur :

• la demande de permis d'Abondance (en cours d'instruction par le Préfet de la Haute-Savoie)
  
• les demandes de permis de Lyon Annecy, Gex Sud et Blyes (en cours d'instruction)
• le permis exclusif de recherche des Moussières (accordé le 14/08/2008 avant la loi)
• le permis exclusif de recherche de Gex (accordé le 11/06/2009 avant la loi)

Le Secrétaire Général de la Préfecture a confirmé que la DREAL et le Prefet avaient émis un avis défavorable pour le permis Abondance (attente de la réponse du ministre).

Que les permis Lyon Annecy et Gex Sud sont toujours à l'insctruction ... et que le permis Gex Sud est géré par le Préfet de Savoie et le permis Lyon Annecy par le Préfet du Rhône.

Cette précision est importante car c'est le Préfet coordinateur qui transmet sa position (favorable ou défavorable) au ministre ... les associations savent ainsi a qui s'adresser !

Et enfin, qu'à partir du 1er juin 2012, toute demande de forage fera l'objet d'une enquête publique avec étude d'impact.

Voilà, j'espère que ces quelques précisions auront éclairci les débats.

Dauphiné Libéré du 13 mai

Essor Savoyard du 17 mai

Lien vers mon article du 10 mai 2011

Lien vers mon article du 27 avril 2011

Lien vers le débat à l'Assemblée du 29 mars 2011

Dauphiné Libéré du 10 février

Dauphiné Libéré du 11 août

Essor Savoyard du 18 août

Plus d'infos sur le LAVIA : http://www.lavia.fr/

Vous avez été nombreux à m'interroger sur l'altercation d'hier midi, avec le maire d'Annecy, relatée dans le Dauphiné Libéré de ce jour, par les journalistes témoins de la scène.

Alors voici quelques précisions :

Alors que l'opération escargot menée par les élus, agriculteurs et habitants du canton de Faverges arrivait à sa fin, ils ont décidé de stationner leurs véhicules sur le terrain du Pâquier afin de ne plus boucher la circulation, le temps que la délégation désignée soit reçue en Préfecture.

Colère noire du maire d'Annecy qui débarque, s'en prend aux forces de l'ordre, agresse le colonel Kim et toutes les forces de l'ordre présentes sur son passage (ce ne sont pas ses larbins) et se retourne vers moi en m'accusant d'être à l'origine de ce rassemblement et me promet de s'occuper personnellement de mon cas ... lors des prochaines législatives : "tu es mort" ... ce à quoi je lui est gentiment répliqué que contrairement à lui, je n'avais pas besoin de mon mandat d'élu et d'une planque à la SNCF pour vivre et qu'il fallait qu'il assume ses responsabilités.

Bref, une perte de totale de contrôle sous la pression qui a révélé la vrai personnalité du maire d'Annecy ... ou peut-être d'un élu qui a vouloir trop embrasser de fonctions, ne gère plus rien : mairie, conseil général, JO, présidence de la C2A ... l'exemple même du cumulard qui veut tout régenter et qui n'arrive plus a assumer ses fonctions. Tous les élus présents ont été profondément choqués par cette attitude.

Mais ou étiez-vous Monsieur Rigaut dimanche dernier, alors que l'on a frisé la mort d'homme à Doussard et lundi dernier lors de la réunion en Préfecturesur les gens du voyage ...

Tous ces évènements sont liés à la non disponibilité d'une aire de grand passage au niveau de la C2A, dont vous êtes le président.

Qui s'est remué pour trouver sous 6 heures un nouveau terrain, en concertation avec Françoise Camusso, sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de ce lundi matin, où aucun représentant de la C2A n'était présent ... c'est le député. Alors que l'on attend toujours la réponse pour les arrondissements de Saint-Julien et Bonneville, le cas d'Annecy a été réglé sans vous.

Alors STOP, avant de donner des leçons, de s'étonner de la tournure des évènements, il faut assumer ses responsabilités.

J'assume les miennes, assumez-les votres !

Il valait mieux que les mécontentements puissent s'exprimer ce vendredi ... que le 23 juillet : c'est le b-a ba de la politique, il faut que les rancoeurs puissent s'exprimer.

... mais peut-être le maire, avant de se rendre sur le Paquier, venait-il de prendre connaissance de l'annulation du permis de construire de la mosquée d'Annecy par le tribunal administratif (qui n'a pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement), dossier sur lequel, et depuis longtemps, nous sommes un certain nombre à préconiser une installation sur un autre site, pour des raisons évidentes de manque de stationnement privatif par rapport à la fréquentation annoncée de cet édifice.

Ceci explique peut-être cette agressivité indigne d'un élu !

Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel sur la sécurité routière afin de présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire.

Les chiffres de la sécurité routière :

En décembre 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 9,8%, celui des blessés de 19%.

En 2008 :

• le nombre de personnes tuées a baissé de 7,5%. Cette baisse, la septième consécutive, est due à la réduction de la vitesse et du trafic, mais elle est moins rapide qu’espérée;
• le nombre de blessés sur les routes est passé pour la première fois en dessous de 100 000.

La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité du Gouvernement pour 2009, notamment en termes de lutte contre l’alcool au volant et d’accidentalité des jeunes.

La réforme du permis de conduire :

15 mesures vont permettre un permis moins long, moins cher et plus sûr :

Un permis moins long grâce notamment à :

• l’objectif est l’obtention du permis en moins de 3 mois contre à 4 à 9 mois ;
• 370 000 places d’examens supplémentaires sur 3 ans ;
• la possibilité pour les candidats de débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture ;
• la suppression en avril 2009 du délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve de code ;
• l’encouragement de l’apprentissage anticipé de la conduite et de la conduite accompagné, notamment par un cadre plus souple (accompagnateur moins âgé) ;

Un permis moins cher en faveur des candidats les plus en difficulté, par l’intermédiaire de :

• une bourse au permis, en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général ;
• une aide aux demandeurs d’emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi;
• une caution aux candidats démunis disposés à emprunter pour passer le permis à un euro par jour. Cela concerne 20 000 candidats ;
• une enveloppe de 15 millions d’euros par an pour les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d’accès à l’emploi, ce qui permettra de financer 15 000 permis par an.

Un permis plus sûr grâce à une rénovation des programmes de formation et de l’examen reposant en particulier sur :

• une modernisation de l’épreuve du code (révision des questions d’ici le second semestre 2009 et passage sur ordinateur de l’épreuve d’ici à 2 ans) ;
• un véritable bilan de compétence et de comportement dès 2010 pour l’épreuve de conduite;
• la « fin des cartons perforés » ;
• conformément au souhait du Président de la République, les personnes ayant incendié des véhicules ne pourront plus conduire ou passer leur permis ;
• en revanche, le rendez-vous post-permis, pour vérifier après 6 mois les compétences des nouveaux conducteurs plus sujets aux accidents, est remis à une concertation.