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photovoltaique

  • Photovoltaïque : lancement officiel du second appel d'offres

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    Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, annoncent le lancement du second appel d’offres photovoltaïque. La publication du cahier des charges marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des engagements du gouvernement pour concilier soutien au photovoltaïque et ambitions industrielles et environnementales.

     

    Cet appel d’offres porte sur les installations solaires sur bâtiments et au sol de plus de 250 kWc, et son cahier des charges a été publié ce jour sur le site Internet de la Commission de régulation de l’énergie (www.cre.fr).

     

    Cet appel d’offres complète le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque mis en place depuis mars 2011 afin d’assurer un équilibre entre le développement d’une filière industrielle compétitive, notamment à l’export, l’amélioration des performances énergétiques et environnementales et la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité.

     

    Pour rappel, un système de tarifs auto-ajustable a été mis en place depuis mars 2011 pour les petites installations tandis qu’un premier appel d’offres portant sur les installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kW (1000 à 2500 m2 de panneaux photovoltaïques) est en cours depuis le 1er août 2011.

     

    Ce second appel d’offres concerne les installations de plus de 250 kWc et notamment diverses technologies de centrales solaires au sol. Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d’une filière industrielle compétitive et créatrice d’emploi. C’est la raison pour laquelle l’appel d’offres est segmenté en sept lots dont quatre concernent des technologies innovantes nationales à fortes perspectives d’export :

    • dispositifs de suivi de la course du soleil,
    • photovoltaïque à concentration,
    • solaire,
    • thermodynamique et stockage de l’énergie dans les départements d’Outre-mer et en Corse.

    Afin de donner de la visibilité aux acteurs industriels, l’appel d’offres porte sur la construction de 450 MW. L’objectif consiste à atteindre 900 MW d’ici 2015. Les candidats seront sélectionnés sur la base de quatre critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle, délai de réalisation.

     

    Les exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité sont également renforcées. Les espaces à faible valeur concurrentielle, les friches industrielles par exemple, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.

     

    Les candidats sont tenus de déposer leurs offres d’ici le 8 février 2012.

     

    Par le lancement de cet appel d’offres, les ministres tiennent à rappeler leur soutien au développement maîtrisé de la filière photovoltaïque avec une cible de 500 MW d’installations raccordées par an. Avec plus de 1600 MW d’installations raccordées et plus de 2000 MW d’installations en file d’attente de raccordement, la France est à ce jour très en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

  • Point sur la filière photovoltaïque

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    François FILLON a dévoilé les dispositions élaborées au cours de la concertation menée avec les acteurs de la filière photovoltaïque afin de définir un nouveau dispositif de soutien à cette filière. Cette concertation s’inscrit dans le cadre du moratoire sur les demandes de rachats de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire, établi par le décret du 9 décembre 2010.

    Le Gouvernement a transmis au Conseil supérieur de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie les projets de textes correspondant à ce nouveau cadre afin qu’il puisse s’appliquer avant la fin du moratoire, le 9 mars prochain.

    Le nouveau dispositif de soutien vise un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité, le développement équilibré d’une filière industrielle compétitive à l’export et l’amélioration des performances énergétiques et environnementales :

    • Il prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années. Cette cible sera réexaminée au milieu de l’année 2012 et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 MW. Compte tenu des projets en cours, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 restent soutenues et sont évaluées entre 1 000 et 1 500 MW par an, soit davantage que la quantité installée en 2009 (300 MW) et 2010 (700 MW). Le Grenelle de l’environnement avait fixé comme objectif que les installations photovoltaïques atteignent  1 100 MW cumulés en 2012 et 5 400 MW en 2020. Ces objectifs seront donc dépassés.
    • Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie, de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.
    • Le nouveau dispositif modifie en outre les tarifs de rachat de l’électricité produite à partir des panneaux photovoltaïques. Les tarifs de mars 2011 seront fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à environ 10 % par an.
    • Le nouveau dispositif impose des appels d’offres pour les toitures au-dessus de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carré de panneaux photovoltaïques) et les centrales au sol. Ces appels d’offres intègreront des critères environnementaux et industriels pour favoriser l’utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles…), le respect de la biodiversité et des usages agricoles et forestiers pour les centrales au sol, le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle. Les premiers appels d’offres seront lancés avant l’été 2011, après avis des acteurs de la filière sur les principales conditions techniques des cahiers des charges.

    En accompagnement de ce nouveau cadre, la transparence sur la file d’attente sera renforcée par une publication mensuelle des données, sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

    Le Gouvernement a prévu de renforcer son soutien à la recherche et au développement sur la production d’énergie solaire en 2011 et 2012, notamment à travers les deux appels à manifestation d’intérêt lancés le 11 janvier 2011 dans le cadre des investissements d’avenir, en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration. Ces deux appels contribueront à soutenir les technologies françaises pour le marché local et à l’export face à l’intensification de la concurrence internationale, réduire les coûts de fabrication et accroître les performances énergétiques et environnementales des équipements. L’objectif est notamment de favoriser le développement des futures générations de produits et de dispositifs performants de suivi du soleil ou de stockage de l’énergie.

    Le Gouvernement consacrera en outre 1 milliard d’euros au développement d’instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées afin de mutualiser les moyens et les compétences dans ces domaines et renforcer notre compétitivité.

  • Crédit d'impôt sur le photovoltaïque

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    Une modification a été apportée par le Parlement concernant le crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

     

    L’article 36 de la loi de finances pour 2011 (ex-article 13 du projet de loi) prévoit une réduction du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques de 50% à 25%. Ce nouveau taux s’applique à partir du 29 septembre, date de l’adoption du projet de loi en Conseil des Ministres.

     

    Les députés puis les sénateurs ont aménagé cette mesure afin notamment de tenir compte du délai de rétractation de 7 jours dont bénéficient les clients dans le cadre du démarchage à domicile.

     

    Ainsi, le taux de 50% reste applicable pour les dépenses payées jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, ainsi que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu'à cette date :

    • de l'acceptation d'un devis et du versement d'arrhes ou d'un acompte à l'entreprise
    • de la signature d'un contrat dans le cadre d'un démarchage à la condition de justifier d'un paiement total ou partiel jusqu'au 6 octobre 2010
    • ou d'un moyen de financement accordé à raison des dépenses concernées par un établissement de crédit
  • Point sur la filière photovoltaïque

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    Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables : 1100 MW installés d’ici fin 2012 et 5400 MW d’ici fin 2020.

    La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera d’environ 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets en attente atteignent déjà 4 800 MW. A ce rythme, l’objectif fixé pour 2012 sera atteint avec près de 18 mois d’avance. Le développement du photovoltaïque entre désormais dans une phase plus mature, avec des coûts de matériaux plus compétitifs.  

    Cet engouement pour le photovoltaïque démontre la prise de conscience des Français pour utiliser les énergies renouvelables. Cependant, cet engouement rapide a un coût pour le service public de l’électricité puisque EDF a l’obligation de racheter l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable.  

    EDF doit faire face à une augmentation importante des demandes de rachat, notamment pour des installations de grande capacité. Le tarif de rachat varie de 314 euros / MWh (installations au sol) à 580 euros / MWh (intégration au bâti sur les habitations), ce qui en fait un des plus avantageux en Europe. Cependant, au final, ce sont les 33 millions de clients d’EDF qui supportent les coûts liés à ce rachat, au travers de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). 

    Le Gouvernement a annoncé vouloir mettre en place, par décret, un moratoire pendant 4 mois afin de geler les demandes de rachat et de concerter l’ensemble de la filière sur le dispositif de rachat et le montant des tarifs.

    Les députés du Groupe UMP ont fait part de leurs vives préoccupations au regard des projets en cours et des investissements réalisés pour installer des panneaux photovoltaïques, mais aussi en raison de la situation de nombreuses entreprises qui risquaient de voir leur activité diminuer fortement pendant plusieurs mois. 

    Le Gouvernement a modifié le projet de décret afin de tenir compte des inquiétudes des députés. Ainsi, la durée du moratoire a été réduite à 3 mois. Ce moratoire ne s'applique pas aux installations dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 KWh. Il ne s’applique pas non plus aux installations pour lesquelles le porteur de projet a envoyé l’acceptation de la proposition technique et financière faite par ERDF avant le 2 décembre 2010.

    Le Gouvernement a également accepté de prévoir un prolongement du délai de mise en service, qui permet de bénéficier des obligations d’achat (actuellement de 18 mois à compter de l’acceptation de la PTF), lorsqu’il y a un retard dans la réalisation des travaux.  

    ERDF devra, en outre, respecter un délai maximum de deux mois entre la fin des travaux et la mise en service (raccordement). Cette disposition souhaitée par les députés du Groupe UMP sécurise les projets en cours qui subiraient des retards à cause des travaux.

    Le décret « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil » a été publié au Journal officiel le 10 décembre dernier.  

    Ce mercredi 22 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont organisé une réunion (à laquelle j'ai assisté), ouverte à la presse, sur le thème « Quel avenir pour l'industrie photovoltaïque française? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain et Total.   

    Lien vers la vidéo de cette réunion