Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

pigeon

  • Les amendements "pigeons" sur la loi de finances

    Ce vendredi après-midi, nous avons repris la séance à 15 heures sur les articles 6, 7 et 8, qui traitent de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Les articles qui ont déclenché le mouvement de protestation des "pigeons", qui ont obligé le Gouvernement à reculer.

    Je suis intervenu à deux reprises, une première fois pour exprimer une opposition politique aux mesures du Gouvernement.


    Et une deuxième fois, sur les aspects plus techniques des dispositions revues et corrigées par le Gouvernement ... par des amendements gouvernementaux déposés en catastrophe jeudi soir.