Dauphiné Libéré du 15 juillet :

Un décret et deux arrêtés parus le 11 février dernier au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.

Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1^er janvier mais a été repoussé au 15 avril à la demande des constructeurs qui s'inquiétaient de ses effets dans la crise économique actuelle.

La traditionnelle carte grise prendra désormais le nom de « certificat d'immatriculation ». Ce nouveau numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département :

Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Un long arrêté fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation pour tous les véhicules privés, publics ou de statut diplomatique destinés à circuler en France.

Vous n’êtes pas sans savoir que dès janvier 2009, les nouvelles plaques d’immatriculation françaises remplaceront les anciennes.

Vous êtes nombreux à m’interroger à ce sujet.

La nouveauté ? Les inscriptions, chiffres et numéros seront donnés « à vie » pour le véhicule neuf et le numéro du département et le logo de la région seront  facultatifs (cf photo 1 ci-dessous).

Mais la polémique enfle contre ce dernier point.

D’ailleurs, le Collectif  “jamais sans mon département“ ne décolère pas contre cette "suppression" du numéro du département sur la nouvelle plaque.

Les quelques 200 parlementaires adhérants au collectif (dont je ne fais pas parti) ont présenté dernièrement une nouvelle plaque avec le numéro du département inscrit en gros et de façon obligatoire. Le logo régional disparaissant.

Cette lutte entre certains parlementaires et le gouvernement n’est pas prête d’être terminée.

Certains souhaiteraient même que l’administration corrige complètement le design de nos plaques pour y intégrer la possibilité de marquer en toute lettre le nom du département, de la région, ses initiales … voire même de donner un peu plus de couleurs à un objet qui pour la peine décore nos voitures ... plutôt que de mettre de simples numéros pour que tout rentre bien dans les cases administratives.

Pour moi, le système retenu, même s’il est critiquable, a l’avantage de la lisibilité et de la tracabilité.

Les seules modifications que je suis prêt à soutenir sont l’ajout obligatoire du numéro du département et du logo de la région sur le côté droit de la plaque (cf photos 2 et 3 ci-dessous) : mais celà obligerait à changer le numéro du département, voire le logo de la région, en cas de déménagement, ce qui n'est pas le cas avec le système qui doit être mis en place en l'état actuel (puisque ces deux élements sont facultatifs)

Pourquoi une telle décision de modification ?

Le système actuel de gestion des cartes grises et les serveurs informatiques ont atteint leurs limites. Il était donc devenu indispensable de modifier en profondeur le système d'immatriculation, telles sont les raisons invoquées par la place Beauvau. 

Mais en pratique, ces nouvelles plaques ont pour but de faciliter le travail aux forces de l'ordre pour améliorer la lutte contre les trafics. Des éléments de traçabilité figureront obligatoirement sur les deux plaques d'immatriculation avant et arrière permettant d'identifier aisément le fabricant de la plaque d'immatriculation.

Le nouveau fichier national des immatriculations, qui sera mis en place parallèlement aux plaques à vie, alimentera un fichier central européen qui permettra de verbaliser les étrangers qui roulent en France et échappent actuellement aux poursuites, comme par exemple pour les radars.

Les 14 pays signataires de l'espace Schengen - qui autorise la libre circulation des biens et des personnes entre chaque état - sont donc concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et dernièrement la Suisse.

Un moyen infaillible de filer un véhicule "suspect" à travers l'Europe.

Immatriculation à vie ?

Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction.

Pour les véhicules d'occasion, lors de leur première revente, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte grise, la plaque sera immédiatement actualisée.

Entendons-nous bien, c'est le véhicule qui obtient une immatriculation à vie, pas l'automobiliste.

De réels avantages ?

Lors des déménagements dans un autre département, vous ne serez plus obligé de faire modifier le numéro d'immatriculation. Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle série, vous conserverez le numéro du véhicule.

Quel que soit l'endroit où vous achetez une voiture neuve, vous obtiendrez immédiatement un numéro d'immatriculation définitif. Plus de soucis administratif, le concessionnaire ou la sous préfecture s'occupent de tout.

Autre bonne chose, vous n'aurez plus à vous déplacer en préfecture pour obtenir votre numéro d'immatriculation. A partir de 2009, toutes les cartes grises seront expédiées par voie postale aux usagers. Aucune carte grise vierge ne sera mise en circulation dans le réseau postal (objectif : stopper la prolifération de faux-vrais).

En revanche, les règles relatives à la taxe régionale sont intégralement conservées. Et oui, faut pas trop rêver...