Le Comité opérationnel chargé d’examiner la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile a communiqué ses premiers résultats le 8 février dernier.

Ces résultats vont permettre de mieux évaluer l’exposition réelle des Français aux antennes relais mais également de lancer la seconde phase de simulation dès le mois d’avril 2011 et le cas échéant, l’expérimentation terrain d’un abaissement de puissance de l’exposition.

La première phase de l'expérimentation a été conduite sur 6 communes pilotes représentatives des principales configurations d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France. L’objectif est d’évaluer l’impact d’un abaissement sur la couverture du territoire sur la qualité du service mobile et le nombre d’antennes. Les résultats ont montré que si les niveaux d’exposition mesurés peuvent varier selon l’environnement, le niveau médian reste faible et même si des niveaux plus important ont été observés par endroits ils sont toutefois nettement inférieurs fixés par la réglementation française.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qui a reçu le rapport, a estimé que même si les seuils réglementaires d’exposition ne nécessitent pas de révision en l’état actuel des connaissances, le Grenelle des ondes a néanmoins considéré que la réduction de l’exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile doit être envisagée à des coûts économiquement acceptables et tout en ne dégradant pas la couverture et la qualité de service.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a également annoncé qu’en application de la loi de finances 2011 qui crée un nouveau dispositif de financement obligatoire par les opérateurs de téléphonie mobile, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) lancera dès le premier semestre de cette année un appel à projets de recherche sur les radiofréquences pour un montant de 2 millions d’euros.

A l’issue de la table ronde « radiofréquences, santé et environnement » qui s’est tenue le 25 mai 2009, Roselyne BACHELOT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Chantal JOUANO ont retenues dix orientations.

Cette table ronde, née des inquiétudes exprimées par la population à l’égard des installations de téléphonie mobile (antennes relais ou téléphones portables), ne visait pas à réaliser une expertise scientifique mais à ouvrir un débat associant l’ensemble des acteurs concernés. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) rendra en effet son avis sur ces thèmes en septembre 2009.

L’expertise internationale a pu évoquer la possibilité d’un risque lié à l’utilisation prolongée du téléphone mobile. En revanche, elle conclut - qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations en comparaison avec ceux des téléphones mobiles- l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais ne peut être retenue.

Sur le fondement  des quatre principes de transparence, d’attention, de précaution et de concertation, le Gouvernement a retenu 10 orientations parmi celles proposées par la table ronde :

• une information accessible pour le grand public, notamment par la création d’un portail internet interministériel « radiofréquences, santé, environnement » 
• une information ciblée en direction des élus locaux 
• une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles 
• une démarche de précaution pour les citoyens. En outre, l’usage des téléphones portables par les enfants dans les enceintes primaires sera interdit. Ces mesures complètent le dispositif prévu par le projet de loi « Grenelle 2 », à savoir l’interdiction de la publicité en direction des moins de 12 ans, l’obligation de fournir un kit oreillette et la possibilité pour la ministre chargé de la santé d’interdire tout terminal radioélectrique à destination des enfants de moins de 6 ans.
• un suivi raisonné des seuils d’exposition. Des modélisations et, si nécessaire, des expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuil seront conduites afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d’antennes. Selon le Gouvernement, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire en l’état actuel des connaissances.
• une rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment par l’élaboration par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) d’un protocole de mesure modifié et plus lisible. L’ANFr verra ses missions renforcées pour devenir une « agence de sécurité des fréquences » 
• la possibilité de contrôle individuel des expositions. 
• une expérimentation sur la concertation et l’information locale, d’ici l’automne 2009. Il s’agit notamment d’élaborer un nouveau dossier type à transmettre par les opérateurs aux maires moins de 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne et d’expérimenter des schémas prévisionnels de déploiement des antennes élaborés au niveau des agglomérations de communes et validés par le préfet.