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22 septembre 2016

Examen du projet de loi "Sapin 2" en nouvelle lecture

Retour cette semaine à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin 2").

En commission des Affaires économiques mardi, j'ai demandé que les avancées obtenues (voire arrachées au gouvernement) sur l'artisanat et l’agriculture soient maintenues.


Puis, en commission des lois mercredi, j'ai fait de nouvelles propositions pour que le registre des lobbyistes soit le plus complet et pertinent possible ; propositions qui ont malheureusement été rejetées.

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29 avril 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : taxis, registre, coût
Date de publication au Journal Officiel : 03/05/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le registre national de disponibilité des taxis, mis en place par le décret n° 2016-335 du 21 mars 2016. Il souhaite connaître le coût de mise en œuvre de ce registre (« le.taxi ») ainsi que son coût de fonctionnement annuel.

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