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remboursement

  • Mon intervention sur la dette et les engagements financiers de l'Etat

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    Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur les crédits de la Mission "Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir".

    J'ai rappelé les critiques sur le budget 2017, et sur l'évolution de la dette depuis 2012.

    Mon intervention :

     

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  • Redevance Copie Privée / Loi Création : je demande une réforme du dispositif

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    Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même.

    Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés.

    Mon intervention sur le remboursement des professionnels :


    Un seul de mes amendements a été adopté. Les sommes récoltées (25% du total) et destinées au soutien à la culture seront désormais rendues publiques en open data (données réutilisables par tous).

    Défense et adoption de mon amendement n°120 :


    Je regrette le manque d'ambition du gouvernement, qui refuse de s'attaquer aux problèmes, et je remettrai ce sujet sur la table autant que possible.

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  • Remise du rapport sur les 30 ans de la copie privée

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    La mission d'information sur la copie privée, présidée par Virginie DUBY-MULLER, a remis son rapport (rédigé par le député socialiste Marcel ROGEMONT).

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    La redevance pour copie privée est un sujet sur lequel j'interviens depuis plusieurs années (voir tous mes articles de blog).

    Lors de mon intervention mercredi matin en Commission des Affaires culturelles, j'ai rappelé à quel point le système de remboursement des professionnels qui acquièrent du matériel information était un scandale. Sur les 58 millions d'euros qui leur sont dus, le rapport pointe que seulement 700 000 euros ont été remboursés l'année dernière, soit un manque à gagner de 57,3 millions d'euros.

    Je me suis également interrogé sur la création d'une nouvelle Autorité Administrative Indépendante (AAI), alors qu'existe déjà la Hadopi ...

    Mon intervention :