Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

12 octobre 2016

Infraction routière avec un véhicule d'entreprise : mon intervention contre cette nouvelle obligation

Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption définitive, une disposition du gouvernement prévoit d'imposer, aux chefs d'entreprise, l'obligation de communiquer l'identité d'un salarié qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise.

C'est une nouvelle charge, un nouveau transfert de responsabilité aux chefs d'entreprise.

Dans l’hémicycle, j'ai demandé des garanties au Ministre de la Justice... je n'ai pas eu de réponse de sa part.

Mon intervention :

 

logo-j21-long.jpg

21 janvier 2015

Mon intervention sur la proposition de loi "devoir de vigilance"

La proposition de loi écologiste "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" vise à introduire un régime de responsabilité civile et pénale de la société mère étendu aux activités de ses filiales et de ses sous-traitants, et ce n’importe où à travers le monde.

Elle prévoit ainsi une présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable, c’est-à-dire que l’entreprise cliente ou la maison mère sera tenue pour responsable automatiquement, sauf à prouver qu’elle a tout fait pour « prévenir le dommage (…) compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »

Ce texte pose plusieurs problèmes :

  • il est source d'insécurité juridique 
  • il n'y a aucune réciprocité prévue pour les entreprises étrangères qui s'installeraient en France
  • il vient une nouvelle fois stigmatiser les entreprises, alors qu'elles auraient plutôt besoin de soutien alors que l'année 2015 s'annonce très difficile sur le plan économique. 
  • elle est contraire à la "simplification" voulue par le Gouvernement

J'ai voté CONTRE cette proposition de loi et, heureusement, la majorité socialiste a fait de même. Elle devrait être définitivement repoussée jeudi prochain.

Vidéo de mon intervention en commission des Lois :


16:37 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : entreprise, pme, rse, loi, assemblee, vigilance, responsabilité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

30 avril 2014

J'ai voté CONTRE le programme de stabilité du gouvernement

communique de presse,valls,gouvernement,pacte,responsabilite,finance,budget

17 mars 2009

Résultat du scrutin public sur la déclaration du Gouvernement relative la politique étrangère

Se scrutin public qui engageait la responsabilité du Gouvernernement s'est dérouler dans les salons jouxtant l'hémicycle :

  • Nombre de votants = 568
  • POUR = 330
  • Contre = 238

Parmi les députés UMP, 307 ont voté POUR, 1 a voté contre et 9 n'ont pas pris part au scrutin.

Tous les membres du Nouveau Centre ont voté POUR.

J'ai voté POUR la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère de la France.

P1150722.JPG

02 juin 2007

Mes valeurs

5e9f1b64c23ad8720006e002619e225c.jpg



C'est ma conviction et mon attachement à un certain nombre de valeurs que je veux défendre pour vous et qui me motivent chaque jour dans mon travail de Député.


Le Mérite :


Favoriser et reconnaître l’effort, la prise d’initiative, la prise de risques, l’audace.

Encourager le bénévolat en le valorisant.

Permettre à ceux qui trébuchent mais qui souhaitent se relancer, d’être soutenus et récompensés.

Revaloriser le travail, qui doit nous protéger et nous rassembler, en le repositionnant au coeur de nos choix de société, car c’est dans ce travail que se trouvent la dignité et la sécurité.

Tout ne se vaut pas. C’est à la société d’établir la hiérarchie des valeurs.


La Justice :


Etre plus à l’écoute de ceux qui voudraient faire des efforts, mais qui en sont empêchés par leur handicap, en leur permettant de concrétiser leur projet.

Faciliter l’accès des personnes handicapées à la pratique d’un sport, par des incitations spécifiques au sein des fédérations locales.

La justice, c’est aussi la lutte contre toutes les discriminations et contre la délinquance plus précisément. Parce qu'aujourd’hui, la justice est trop faible avec les délinquants, trop dure avec les innocents et indifférente à la souffrance des victimes.

Je suis sûr que vous aussi pensez que ceux qui ont plus de handicaps ou moins la possibilité de se défendre doivent être aidés davantage.


La Responsabilité :


C’est la condition impérative pour conserver notre niveau de protection sociale.

Recevoir de l’aide lorsque l’on est au chômage, malade ou lorsque que l’on n’a plus rien pour vivre est légitime.

Mais vivre de l’assistanat, gaspiller les ressources de l’assurance maladie, percevoir indûment des prestations n’est pas acceptable. C’est une rupture du contrat social qui met en péril l’équilibre fragile des régimes sociaux qui nous protègent.

Il faut aider les plus démunis tant en faisant cesser les abus quels qu’ils soient.

Ne croyez-vous pas comme moi que chacun a des droits, mais aussi des devoirs ?



Le Respect :


C’est une des valeurs qui, pour moi, a le plus besoin d’être réaffirmée car elle est le fondement de toute vie en société.

Il s’élève dans notre pays un immense besoin de respect. Le morcellement de la société et la défiance entre ses différentes composantes donnent à chacun le sentiment qu’il n’est pas respecté par l’autre.

L’atteinte au prestige de la Nation, le doute jeté sur l’authenticité des promesses républicaines, l’impuissance de l’Etat et l’oubli des devoirs tarissent l’autorité à sa source.

Je veux donc tout comme vous le retour d’une société qui redonne au mot respect son véritable sens.


La Confiance :


Il faut cesser de compliquer la vie de la quasi-totalité des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, pour régler les problèmes posés par une minorité.

Il est urgent de simplifier les structures, d'arrêter la machine à produire de la complexité (qui ne résout rien) et se concentrer sur les priorités.

C’est la mission de l’Etat que de garantir les principes fondateurs, préserver la cohésion sociale et régler les difficultés qui relèvent de sa compétence.

La confiance que chacun aura en lui même démultipliera la confiance collective.

Je vous propose qu’ensemble, nous rétablissions ce lien privilégié.

23:00 Publié dans Mes valeurs | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : valeurs, politique, justice, responsabilite, merite, confiance, ump | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |